25_INT_33 - Interpellation Oleg Gafner et consorts - En route pour des transports publics vaudois (Développement).

Séance du Grand Conseil du mardi 18 mars 2025, point 5 de l'ordre du jour

Texte déposé

Le Canton de Vaud compte une dizaine^[1] de compagnies de transports publics actives sur son territoire. Dans les cantons voisins, la situation est toute autre. Les entreprises ferroviaires régionales et de bus ont généralement fusionné^[2]. Ceci étant, il faut constater que dans le Canton de Vaud aussi les synergies et rapprochements entre entreprises de transport existent^[3]. Cela se comprend. En effet, certains projets sont de grandes ampleurs (développement de l’offre, réfections, acquisition de matériel, etc.) et se retrouvent ainsi gérés par de très petites structures, souvent sous-dotées et mal armées pour ce faire. À l’heure où d’autres fusions sont envisagées en Suisse romande^[4], et/ou certaines compagnies vaudoises sont appelées à voir certaines de leurs activités transférées aux CFF^[5], nous avons le plaisir d’adresser les questions suivantes au Conseil d’État.

1. Le Conseil d’État envisage-t-il ou a-t-il envisagé la fusion des compagnies vaudoises de transports publics ?

    

2. Que la réponse à la 1^re question soit positive ou négative, le Conseil d’État peut-il rendre public son analyse et l’état de ses travaux (quels sont ses critères pour initier un rapprochement plutôt qu’un autre) ?

    

3. Y a-t-il des redondances de frais par l’existence de multiples entreprises actives sur le même secteur et si oui quel en est le coût ?

    

4. Le Conseil d’État estime-t-il que la pluralité de compagnies de transports publics permet un pilotage adéquat pour la gestion des deniers publics et le développement de l’offre voyageur dans le Canton ?

    

5. Le Conseil d’État est-il favorable à l’existence d’une compagnie unique ou à tout le moins à une réduction du nombre d’entreprises de transport subventionnées à l’instar du modèle neuchâtelois ou fribourgeois ?

    

6. Si le Conseil d’État devait se montrer réfractaire à une fusion de l’ensemble des compagnies vaudoises, le gouvernement dispose-t-il d’une stratégie globale laquelle pourrait, par exemple, prévoir une fusion des entreprises pour créer des entités régionales ?

    

^[1]                Notons que ce nombre est déjà le résultat d’une série de fusion de compagnies plus petites encore (e.g. TPC SA résultant de la fusion de 4 entreprises ferroviaires).

^[2]                À titre d’exemple, à Neuchâtel les compagnies « Transports régionaux neuchâtelois » et « Transports publics du littoral neuchâtelois » ont fusionné pour donner naissance à « transN ». Pareille fusion a eu lieu dans le Canton de Fribourg avec la création des TPF.

^[3]                À titre d’exemple il nous faut mentionner le rapprochement entre les Transports Publics de la Région Lausannoise SA et la Compagnie du chemin de fer Lausanne-Echallens-Bercher SA ou encore les marchés publics des MBC avec le MOB/MVR.

^[4]                https://www.arcinfo.ch/neuchatel-canton/a-transn-une-fusion-avec-les-chemins-de-fer-du-jura-nest-pas-taboue-1436497(consulté le 26.02.25).

^[5]                L’Orbe – Chavornay perdra son titre de «plus petit train du pays» 

https://www.24heures.ch/lorbe-chavornay-perdra-son-titre-de-plus-petit-train-du-pays-516020382943 (consulté le 26.02.25).

Conclusion

Souhaite développer

Documents

• 25_INT_33-Texte déposé

Transcriptions

Il existe des serpents de mer dans la politique vaudoise. En principe, nous devrons traiter l’un d’eux tout à l’heure en parlant de la révision de la Loi sur les impôts directs cantonaux (LI). Un autre sujet qui revient régulièrement sur la table du Grand Conseil est de savoir combien de compagnies de transports publics doivent exister dans le canton de Vaud. Cette question occupait déjà le Grand Conseil en 1945 avec la motion du député Sollberger et, le 20 mai 1959, avec la motion du député de Desarzens. Depuis, force est de constater que le dossier a très peu progressé. Vous pouvez compter le nombre d’entreprises actives dans le domaine : plus d’une dizaine dans le canton. Plutôt que déposer une troisième motion, je pose une série de questions au Conseil d’État :

• A-t-il évalué la possibilité de fusionner les compagnies de transports publics ?
• Si oui, quand est-ce prévu ? Sinon, pourquoi ?
• Est-ce efficace d’avoir autant d’entreprises actives dans le même sujet, d’une part quant à la gestion des fonds, d’autre part quant à la gestion globale d’une politique publique importante, comme en atteste le Plan climat deuxième génération ?

L’interpellation est renvoyée au Conseil d’Etat qui y répondra dans un délai de trois mois.