Communications

Séance du Grand Conseil du mardi 5 mars 2024, point 1 de l'ordre du jour

Transcriptions

Réponses du Conseil d’Etat aux simples questions, résolutions, déterminations et pétitions

Durant la semaine écoulée, le Conseil d’Etat a transmis au Grand Conseil les réponses suivantes :

1. Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à la simple question Pierre-François Mottier – Meute dans le Jura vaudois, quel résultat ? (24_QUE_5)
2. Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à la simple question Olivier Petermann et consorts – Combien de meutes de loups à l’avenir dans le Jura vaudois ? (23_QUE_40)
3. Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à la simple question Graziella Schaller – Le Conseil d’Etat s’exprimera-t-il lors de l’AG de la BCV sur les nouvelles conditions générales de sa banque, qui l’autorisent à externaliser à l’étranger le traitement de données sensibles ? (24_QUE_2)
4. Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à la simple question Nicola Di Giulio et consorts – Quel délai est admissible pour une correction du calcul manifestement erroné d’une rente AVS ? (23_QUE_58)
5. Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à la détermination José Durussel – Le loup maintenant dans la bergerie (23_DET_2)
6. Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil Résolution José Durussel et consorts – Le Conseil d’Etat sera-t-il prêt ? (23_RES_18)
7. Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la Résolution José Durussel – Les loups ; une situation devenue incontrôlable ? (21_RES_13)
8. Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la Résolution Pierre-André Romanens et consorts – Un emblématique projet quatre saisons du Jura vaudois dans la tourmente (23_RES_15)
9. Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à la Résolution Loïc Bardet et consorts au nom Groupes PLR et UDC – Gestion du loup : Le train est là, il faut le prendre (23_RES_23)
10. Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la Résolution Séverine Evéquoz et consorts – Diversité des supports médias : pour un accès à l’information pour toutes et tous grâce au papier (18_RES_015)
11. Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la Résolution Raphaël Mahaim et consorts – Enfances volées : agir pendant qu’il est encore temps (18_RES_006)
12. Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à la Résolution Vassilis Venizelos et consorts – Pour une presse romande variée et vivante ! (17_RES_041)

Demande de modification de l’ordre du jour

En tant que président de la Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité (CTITM), je souhaite soumettre au plénum une modification de l’ordre du jour afin de pouvoir traiter à 14 heures le projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de 15’500'000 francs pour financer des travaux d’entretien de huit tronçons de routes cantonales situés sur les RC 1. La problématique est la suivante : deux chantiers sont principalement concernés par une imbrication entre l’Office fédéral des routes (OFROU) et la Direction générale de la mobilité et des routes (DGMR) et ils ne peuvent être séparés. Le planning de l’OFROU prévoit un début des travaux courant mars, alors que la DGMR doit obtenir les crédits afin d’exécuter sa part de travaux. Ces deux chantiers sont la RC1 entre la jonction autoroutière de Malley et le giratoire de Dorigny, et la RC 179 entre la jonction autoroutière de Crissier et le carrefour de Buyère. Je vous rappelle que la commission a préavisé favorablement sur ce projet de décret, à l’unanimité. D’entente avec Mme la conseillère d’Etat Nuria Gorrite, qui pourra être présente à 14 heures, je vous demande donc de faire bon accueil à cette demande de modification de l’ordre du jour.

La modification de l’ordre du jour est acceptée par 109 voix et 6 abstentions.

Ce projet de décret sera traité en début d’après-midi.

Départ de M. Daniel Graf, assistant de sécurité

Monsieur Daniel Graf, l’activité d’un retraité ne pouvant excéder 70 ans révolus au sein de l’Administration cantonale, je tiens particulièrement à vous remercier, au terme de votre engagement. Vous êtes assistant de sécurité au service du Grand Conseil depuis le 1^er novembre 2017, après une carrière de gendarme dans les groupes judiciaires de la Gendarmerie, au sein de la Police de sûreté en tant qu’homme de liaison, puis spécialiste en accompagnement judiciaire. Vos connaissances acquises tout au long de votre carrière, dans l’analyse transactionnelle, la gestion du stress, ainsi que la conduite tactique vous ont permis d’être un assistant de sécurité toujours au fait et efficace dans les missions qui vous ont été confiées.

Parmi les nombreuses activités qui occupent votre temps, on peut notamment citer  la présidence de l’Association cantonale vaudoise des tireurs vétérans, et votre statut de membre d’honneur de la Société vaudoise des carabiniers. Au nom du Grand Conseil et en mon nom propre, je vous souhaite ainsi qu’à votre épouse Yvette, de passer ensemble une belle retraite et des jours heureux.

Merci Daniel ! (Applaudissements.)

Demande modification de l'ordre du jour

Je souhaite proposer une modification de l'ordre, afin de vous présenter une résolution concernant les employés de Micarna et les activités du site d’Ecublens.

La modification de l’ordre du jour est acceptée par 41 voix contre 25 et 23 abstentions.

Cette résolution sera donc traitée ultérieurement.

Intervention personnelle de M. David Vogel sur l’attentat antisémite de Zurich

Conformément à l’article 84, alinéa 3, de la Loi sur le Grand Conseil, un député demande l’introduction dans l’ordre du jour d’une intervention personnelle. Cette demande étant soutenue par au moins 20 membres, la présidente lui donne la parole ultérieurement.

Il y a quelques mois, j'ai réussi avec peine à rallier presque tous les groupes de ce Parlement pour faire une déclaration s'inquiétant de l'importation du conflit entre Israël et le Hamas en terre vaudoise. Dans ce texte, on s'inquiétait de la hausse des paroles violentes, antisémites, islamophobes et on craignait un passage à l'acte. En l'occurrence, le concept est simple : lorsque les paroles violentes augmentent, on finit en général par passer aux actes violents. Comme vous le savez peut-être, un juif a été poignardé ce weekend en ville de Zurich. Les paroles violentes amènent donc à des actes violents. C'est une constante de l'histoire.

Mme Steinberger, professeure à l'Université de Lausanne, s'est exprimée sur le conflit israélo-palestinien sur Twitter – actuellement X – et elle a fait un rapprochement entre les destructions commises à Gaza et le régime nazi. Dans ce cadre, elle demande quelle est la différence entre Israël et les destructions effectuées par l'Allemagne nazie. Elle publie une photo de soldats israéliens se photographiant, à laquelle elle ajoute une photo d'un soldat nazi entouré de femmes. Elle ajoute le commentaire suivant « Same energy ». Vous l'aurez compris, son analyse dit que l'Etat d'Israël est nazi. Selon moi, cette déclaration pose plusieurs problèmes. Selon la Coordination intercommunautaire contre l’antisémitisme et la diffamation (CICAD), dans les actes qualifiés d'antisémites, on trouve : « l'établissement de comparaison de la politique israélienne contemporaine à celle des nazis ». Mme Steinberger s’est exprimée sur des points sortant de son domaine d'expertise. Il ne s’agit donc pas d’une question de liberté académique. Les libertés d'expression et académique ne sauraient, à mon sens, justifier un discours de haine et le statut de professeure de Mme Steinberger n'est pas, à ma connaissance, un totem d'immunité. Son statut académique est d’ailleurs mis en avant lors de ses communications. Je m'interroge dès lors sur ses propos : Mme Steinberger n'a-t-elle pas seulement touché le fond, mais également franchi avec entrain la barrière de l'antisémitisme ?

Dès lors, pour faire écho à la demande de ma collègue Mme Bettschart-Narbel de ce matin, je prie le Conseil d'Etat d'inclure dans sa réponse à cette interpellation une évaluation des dérapages de moins en moins contrôlés de Mme Steinberger qui nuit, à mon avis, non seulement à elle-même, mais également à l'Université de Lausanne.