23_INT_148 - Interpellation Yvan Pahud et consorts - Est-ce que le Canton de Vaud accueille, héberge, soigne et entretient aux frais des contribuables vaudois des terroristes ?.

Séance du Grand Conseil du mardi 19 septembre 2023, point 2.3 de l'ordre du jour

Texte déposé

Est-ce que le Canton de Vaud accueille, héberge, soigne et entretient aux frais des contribuables vaudois des terroristes ?

Le 10 août dernier, le Ministère public de la Confédération (MPC) a annoncé, via un communiqué, que FedPol ainsi que les polices cantonales vaudoise et neuchâteloise ont fouillé sept domiciles en Suisse romande. Lors de ces fouilles, quatre Syriens ont été arrêtés dans les cantons de Vaud et Neuchâtel pour soutien à un groupe terroriste.

L'intervention a eu lieu dans le cadre de trois procédures pénales ouvertes à l'encontre de ces quatre individus entre janvier et septembre 2022, précise le MPC dans son communiqué.

Ces quatre hommes sont accusés d'actes de soutien à un groupe terroriste affilié à Jabhat Al-Nusra, l'ancienne branche syrienne d'Al-Qaïda.

Deux des prévenus sont domiciliés dans le canton de Vaud. Les deux autres se trouvaient, jusqu'à leur arrestation, dans des logements de requérants d'asile sur sols vaudois et neuchâtelois. Le plus jeune est âgé de 28 ans, alors les autres ont entre 49 et 57 ans.

Conscient qu'une enquête est actuellement en cours par le Ministère public de la Confédération, le Conseil d'Etat ne pourra peut-être pas répondre dans les 3mois, comme le prévoit la loi sur le Grand Conseil.

Ainsi, j’ai l’honneur de poser les questions suivantes au Conseil d’Etat :

• Sur les quatre personnes arrêtées, combien sont domiciliées ou hébergées (EVAM) dans le Canton de Vaud ?
• De quel statut de séjour bénéficient les personnes arrêtées et domiciliées dans le Canton de Vaud ?
• Depuis quand ces personnes sont hébergées et domiciliées sur sol vaudois ?
• Ces personnes font-elles ou ont-elles fait l’objet d’une surveillance particulière par les autorités vaudoises ?
• Combien ont coûté au contribuable vaudois ces présumés terroristes (aide d’urgence, hébergement, assurance maladie, frais médicaux, etc.) ?

L’Auberson, le 19 septembre 2023                                                                                   

                                                                                                                      Yvan Pahud

                                                                                                                         Député

Conclusion

Souhaite développer