25_HQU_111 - Question orale Yannick Maury - Pourrait-on simplifier le bulletin de vote pour éviter les voix gaspillées ?.

Séance du Grand Conseil du mardi 7 octobre 2025, point 3.16 de l'ordre du jour

Texte déposé

La votation cantonale sur le Mormont du dimanche 28.09 a donné lieu à un imbroglio démocratique. En effet, devant le manque de clarté quant à la façon de répondre à la question 1c (préférence initiative/contre-projet) dans les communes, généralement petites et moyennes, qui fonctionnent avec un bulletin manuscrit et non un bulletin avec cases à cocher, le taux de bulletins sans réponse, nuls et blancs cumulés est anormalement élevé. 

En effet, le taux de bulletins sans réponse, blancs ou nuls atteint fréquemment les 10 à 20% dans les communes avec des bulletins manuscrits et dépasse même parfois les 30% des bulletins rentrés. Le Canton avait pourtant envoyé aux bureaux électoraux des consignes affinées permettant de bien comptabiliser les votes, sans que cela ne permette apparemment de juguler le problème.

Les communes avec un bulletin à cases ne semblent pas concernées.

Au vu de ce constat, le Conseil d’État pourrait-il généraliser le bulletin à cases dans toutes les communes vaudoises ?

Transcriptions

Question orale Yannick Maury - Pourrait-on simplifier le bulletin de vote pour éviter les voix gaspillées ? (25_HQU_111)

La votation cantonale sur le Mormont du dimanche 28 septembre dernier a donné lieu à un imbroglio démocratique. En effet, devant le manque de clarté quant à la façon de répondre à la question 1c – à savoir la préférence entre l’initiative ou le contre-projet – dans les communes, généralement petites et moyennes, qui fonctionnent avec un bulletin manuscrit et non un bulletin avec cases à cocher, le taux de bulletins sans réponse, nuls et blancs cumulés est anormalement élevé. 

En effet, le taux de bulletins sans réponse, blancs ou nuls, atteint fréquemment les 10 à 20% dans les communes avec des bulletins manuscrits et dépasse parfois même les 30% des bulletins rentrés. Le canton avait pourtant envoyé aux bureaux électoraux des consignes affinées permettant de bien comptabiliser les votes, sans que cela ne permette apparemment de juguler le problème. Les communes avec un bulletin à cases ne semblent pas concernées. 

Au vu de ce constat, le Conseil d’Etat pourrait-il généraliser le bulletin à cases à cocher dans toutes les communes vaudoises ?

L’article 33 de la Loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP) réserve l’usage des bulletins munis de cases à cocher en lieu et place des traditionnels « oui » et « non » aux seules communes équipées de scanners leur permettant le traitement automatisé des bulletins de vote. Or, même si ce type d’appareil est installé dans un nombre toujours croissant de communes – actuellement 95, représentant 78% du corps électoral – il ne pourra être déployé partout à brève échéance. En effet, sa mise en place requiert une organisation impliquant les communes, la Confédération et un prestataire externe. La Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (DGAIC) coordonne ce déploiement, notamment en vue des élections cantonales de 2027, où l’élection du Conseil d’Etat se fera au moyen d’un bulletin unique. Des travaux sont en cours pour rendre ce système facilement accessible aux plus petites communes. Malgré ces efforts, certaines communes continueront cependant, quelques années encore, à voter au moyen de bulletins traditionnels. 

Cela étant, afin de répondre à la préoccupation soulevée par le député Maury, la présentation des bulletins sera améliorée. Conformément à l’article 33 de la LEDP, les deux premières questions continueront à se présenter sous la forme de choix entre « oui » et « non », tandis que la troisième sera désormais présentée sous la forme de cases à cocher, de manière à rendre le choix plus explicite et plus intuitif. Cette nouvelle présentation vise à réduire le nombre de votes blancs ou nuls concernant la question subsidiaire, sans attendre que toutes les communes soient équipées de scanners. Par ailleurs, le département poursuivra ses efforts en matière d’information à l’attention du corps électoral, notamment pour l’accompagner sur la manière de voter si d’autres objets complexes comme celui que nous venons de vivre devaient lui être soumis à l’avenir.

Je remercie la conseillère d’Etat pour cette exclusivité qui va vraiment dans le bon sens. D’ailleurs, je déclare mes intérêts : je suis secrétaire du conseil communal de ma commune et j’ai participé aux derniers dépouillements. Je peux donc témoigner du manque regrettable de clarté des consignes. Elles n’étaient pas toujours évidentes pour tout un chacun, et devoir considérer comme nuls certains bulletins mal remplis était difficile. Il est donc rassurant de constater que l’on va dans le bon sens, du moins en ce qui concerne les questions complémentaires. En effet, ma question orale portait uniquement sur la question 1c, c’est-à-dire les situations où il s’agit de choisir entre un contre-projet et une initiative. Je comprends que vous allez apporter des clarifications précises, conformément à la demande formulée dans ma question orale. Je vous remercie, car je pense que cela va aider bon nombre de bureaux électoraux ces prochaines années. 

Ce point de l’ordre du jour est traité.