26_RES_6 - Résolution Josephine Byrne Garelli et consorts au nom PLR, UDC, PVL, Verts, PS, EP - Contamination des eaux du Léman au 1,2,4 Triazole au nom de Marc Morandi, Denis Dumartheray, Jérôme de Benedictis, Valérie Zonca, Cédric Echenard, Elodie Lopez (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures).

Séance du Grand Conseil du mardi 12 mai 2026, point 16 de l'ordre du jour

Texte déposé

En date du 26 septembre dernier, les cantons de Genève, Valais et Vaud ont informé la population par voie de communiqué de presse conjoint, de la présence de 1,2,4 Triazole dans les réseaux de distribution d’eau potable dans des concentrations moyennes de 0.7 microgramme par litre (µg/L). Le communiqué affirmait qu’aux concentrations mesurées, selon les preuves scientifiques à disposition, cette substance ne représente pas de risque avéré pour la santé.

Cependant, les dernières mesures dépassent la limite de 0.1 µg/L fixée dans l’Ordonnance fédérale sur l’eau potable et l’eau des installations de baignade et de douche accessibles au public (OPBD).

Dès lors, les réseaux de distribution d’eau potable se retrouvent dans une situation d’illégalité, car ils distribuent de l’eau que ne respecte pas la loi fédérale.

Les investissements nécessaires pour pouvoir distribuer de l’eau potable en conformité avec le cadre légal fédéral sont important. A titre d’exemple, la ville de Bienne a investi CHF 60 millions pour une population de 65'000 personnes pour une installation qui permet de retirer le 1,2,4 Triazole. De tels investissements auront inévitablement un impact important sur le prix du mètre cube d’eau potable.

Se pose enfin la question de la responsabilité du canton du Valais ainsi de l’entreprise Syngenta à Monthey qui est responsable de la pollution.

Par la présente résolution, le Grand Conseil invite le Conseil d’Etat de bien vouloir organiser dans les plus brefs délais une conférence sur la question du 1,2,4 Triazole qui :

• Réunira les autorités fédérales, les autorités compétentes sur la question dans les cantons de Genève, Vaud et Valais, la Commission internationale pour la protection des eaux du Léman (CIPEL), ainsi que les comités des réseaux de distribution d’eau potable vaudois ;
• Apportera des informations sur les solutions techniques et scientifiques qui permettraient aux réseaux de distribution d’eau potable de se mettre en conformité avec la limite fixée par l’ordonnance fédérale sur l’eau potable ;
• Informera les comités des réseaux de distribution d’eau sur les délais qui leur seront accordés pour se mettre en conformité avec la limite fixée par l’ordonnance fédérale sur l’eau potable ;
• Précisera les actions fédérales, cantonales et juridiques pour demander compensation au Canton du Valais et à l’entreprise à l’origine de la pollution selon le principe du pollueur-payeur ;
• Précisera les financements fédéraux et cantonaux qui seront mis à disposition des réseaux de distribution d’eau potable pour moderniser leurs infrastructures afin d’éviter une explosion du prix du mètre cube d’eau pour les consommateurs ;
• Renseignera sur l’existence, ou pas, d’un plan catastrophe en cas de pollution grave sur l’ensemble du lac Léman.

Documents

• 26_RES_6-Texte déposé

Transcriptions

La résolution étant accompagnée de 78 signatures, le président ne demande pas l’appui de 20 membres.

Cette résolution fait suite à une annonce, le 26 septembre dernier, des cantons de Genève, de Vaud et du Valais. Par voie de communiqué, celle-ci informait la population de la présence de 1,2,4 Triazole dans les réseaux de distribution d’eau potable, à des concentrations moyennes de 0,7µg par litre. Le communiqué affirme que, selon les preuves scientifiques à disposition, les concentrations mesurées ne présentaient pas de risque avéré pour la santé : il faudrait boire 900 litres d’eau par jour pour atteindre des niveaux toxiques pour l’être humain. Néanmoins, les dernières mesures dépassent la limite fixée par l’ordonnance fédérale, soit 1 microgramme par litre pour l’eau potable, les installations de baignade et de douche accessibles au public. Dès lors, les réseaux de distribution d’eau potable des cantons de Vaud, de Genève et potentiellement du Valais se trouvent en situation d’illégalité, puisqu’ils distribuent une eau non conforme à la loi fédérale. Les investissements nécessaires à la mise en conformité sont extrêmement importants. La ville de Bienne, par exemple, a investi 60 millions de francs pour une population de 65’000 personnes, afin d’installer un dispositif permettant d’éliminer le 1,2,4 Triazole. De tels investissements auront inévitablement un impact significatif sur le prix du mètre cube d’eau potable.

Se pose en outre la question de la responsabilité du canton du Valais et de l’entreprise Syngenta à Monthey, à l’origine de la pollution. À cet égard, je rappelle les articles 13 et 15 de l’Ordonnance sur la protection des eaux : les industriels et les entreprises sont tenus de déclarer la quantité d’eau déversée ainsi que la quantité et la concentration des substances rejetées. Visiblement, l’usine Syngenta ne s’y est pas conformée, puisqu’elle a déversé pendant une dizaine d’années environ 62 tonnes de 1,2,4 Triazole dans le lac.

Cette résolution demande au Conseil d’État de bien vouloir organiser, dans les plus brefs délais, une conférence sur cette question, qui réunirait les autorités fédérales, les autorités compétentes des cantons de Genève, de Vaud et du Valais, la Commission internationale pour la protection des eaux du Léman (CIPEL), ainsi que les comités des réseaux de distribution d’eau potable. Cette conférence devrait apporter des informations sur les solutions techniques et scientifiques permettant aux réseaux de se mettre en conformité avec la limite fixée par l’ordonnance fédérale, et préciser les délais de mise en conformité, car de tels travaux ne sauraient se concrétiser du jour au lendemain. Elle devrait également exposer les actions fédérales, cantonales et juridiques propres à obtenir une compensation auprès du canton du Valais et de l’entreprise à l’origine de la pollution, selon le principe du pollueur-payeur. Elle précisera de surcroît les financements fédéraux et cantonaux mis à disposition des réseaux de distribution d’eau pour moderniser leurs infrastructures, afin d’éviter une explosion du prix du mètre cube d’eau pour les consommateurs et consommatrices. Elle renseignera enfin sur l’existence – ou non – d’un plan catastrophe en cas de pollution grave de l’ensemble du Léman.

Je vous remercie de votre attention. Cette résolution a été signée par 78 personnes et j’espère que nous obtiendrons une belle unanimité au sein de ce Grand Conseil pour la transmettre au Conseil d’État.

La discussion est ouverte.

Le canton de Vaud doit s’engager rapidement et fermement sur le dossier de la pollution des eaux du Léman au 1,2,4 Triazole. La situation est aujourd’hui tendue et inacceptable. Les démarches administratives engagées par une trentaine d’organismes vaudois – qui se retrouvent, comme l’a dit notre collègue, à prendre en charge la pollution des eaux distribuées dans les robinets vaudois – font l’objet d’un recours de la part de Syngenta, alors même que cette entreprise est identifiée comme la source de la pollution. Le Conseil d’État porte désormais une responsabilité considérable : il doit garantir que les droits des collectivités publiques soient préservés au-delà des frontières cantonales, ici dans notre canton, car c’est à lui qu’il revient aujourd’hui de se prononcer sur ce recours.

Une multitude d’acteurs sont concernés par ce dossier, également dans le canton de Genève et en France voisine. Les répercussions, étalées sur le territoire et touchant des niveaux d’autorité différents, créent des silos. Or, dans un tel dossier, l’union doit faire la force. Des coordinations serrées entre cantons, autorité fédérale et communes sont nécessaires pour affronter ce qui s’apparente à un véritable scandale ; il en va de même entre les départements et services concernés. Il s’agit donc de réunir les acteurs autour de la table pour entendre les problèmes posés à chacun et les solutions qui se dessinent. Cette résolution va précisément dans cette direction : c’est ce qui est demandé aujourd’hui au Conseil d’État. Il s’agit de réunir ces acteurs afin de leur fournir une communication et des leviers leur permettant de sortir de la situation actuelle.

Parmi les demandes formulées, nous demandons que les actions fédérales, cantonales et juridiques soient exposées. Je rappelle que la Loi sur la protection des eaux est claire : il est interdit de polluer. Et qui pollue doit payer. Aujourd’hui, dans la latence des réactions et le silence ambiant, ce sont les collectivités vaudoises qui passeront à la caisse, et, en bout de chaîne, vous, nous, chers et chères collègues, chers citoyens et chères citoyennes. C’est inacceptable. Il faut donc envisager sérieusement les pistes permettant d’appliquer le principe du pollueur-payeur, quitte à engager des démarches juridiques, et fournir en ce sens un soutien et une information claire sur les possibilités qui s’ouvrent. Pour toutes ces raisons, le groupe Ensemble à gauche et POP vous invite vivement à soutenir cette résolution.

Beaucoup de choses ont été dites, sur lesquelles je ne reviendrai pas en détail. Permettez-moi de rappeler les divers textes déjà déposés auxquels les réponses apportées n’étaient pas véritablement convaincantes. Les distributeurs d’eau de la région de Rolle nous ont alertés sur le fait qu’ils avaient été interpellés par le canton, qui leur avait assuré son soutien quant à la solution à mettre en place contre ce triazole. Ils ont ensuite été abandonnés par le canton et se sont retrouvés complètement perdus. Ils se sont regroupés et sont aujourd’hui représentés ; une démarche juridique a été lancée, mais ils demeurent malgré tout désorientés. Nous nous sommes rencontrés à Rolle, tous partis confondus, et nous avons rarement connu une telle unanimité. Le Département de l’agriculture, de la durabilité et du climat et du numérique (DADN) était présent, l’Office de la consommation également, et nous avons constaté qu’il manquait aussi une transversalité entre les départements : certains ignorent ce que les autres entreprennent à propos du triazole. Mais le triazole n’est pas la seule substance préoccupante : tous les autres agents chimiques que l’affinement des analyses permettra de détecter dans l’eau nous inquiètent.

Je change maintenant de casquette pour prendre celle de syndic. Dans ma commune, l’alimentation provient du Léman. À la suite des émissions télévisées et des publications dans la presse, une partie de la population s’inquiète de ce triazole. Que nous met-on dans nos verres ? Nous disposions d’une eau de source ; vous avez voulu — la Municipalité comme le syndic — que nous soyons rattachés à l’eau du lac, et il faut désormais tout expliquer, à chaque fois, et notamment dire qu’il faudrait boire 700 litres d’eau par jour pour un risque sanitaire avéré. Je préférerais d’ailleurs qu’on en boive 700 litres de Chasselas par jour : pour ma commune, ce serait nettement plus intéressant, et nous lutterions par la même occasion contre les stocks excédentaires. Plus sérieusement, chaque fois, nous devons tout expliquer. Aujourd’hui, c’est le triazole ; demain, ce sera autre chose. Les analyses et les mesures à mettre en place nous coûteront, sinon autant, voire davantage que les stations d’épuration que nous installons actuellement pour le traitement des micropolluants. Je vous encourage, ainsi que l’UDC dans son ensemble, à soutenir cette résolution.

Cette résolution traite d’un sujet simple : qui protège notre eau potable et qui paie lorsque cette protection échoue ? Depuis des mois, les collectivités publiques découvrent qu’une molécule issue de pesticides, le 1,2,4 Triazole, contamine durablement les ressources en eau du Léman ainsi que plusieurs réseaux de distribution. Aujourd’hui, les communes, les distributeurs d’eau et, in fine, les consommateurs et consommatrices se retrouvent face à des investissements potentiellement massifs pour garantir une eau conforme aux normes fédérales.

Le groupe socialiste estime que la situation n’est pas acceptable. Pas acceptable, d’abord, parce que l’eau potable n’est pas une marchandise comme une autre : c’est un service public essentiel. Lorsqu’une pollution durable apparaît, la réponse ne peut pas être « les communes se débrouilleront ». Pas acceptable, ensuite, parce que l’on observe trop souvent le même mécanisme : les bénéfices sont privatisés, tandis que les coûts environnementaux et sanitaires sont collectivisés. Les substances sont autorisées pendant des années ; leurs effets persistants apparaissent ensuite ; finalement, les pouvoirs publics financent les mesures correctives.

Le principe du pollueur-payeur doit être appliqué avec détermination. Les collectivités locales ne doivent pas porter seules les conséquences financières d’une pollution qu’elles n’ont ni produite ni autorisée. Cette résolution demande simplement aux autorités cantonales et fédérales d’assumer leurs responsabilités, en coordonnant les acteurs concernés, en garantissant une information transparente à la population, en clarifiant les responsabilités financières et en anticipant les investissements nécessaires pour sécuriser durablement l’approvisionnement en eau. Le Léman est une ressource vitale. Le protéger n’est pas une option idéologique : c’est une option politique. Le groupe socialiste soutiendra donc résolument cette résolution et vous invite à faire de même.

C’est une pollution sans précédent qui touche notre Léman : plus de 60 tonnes de 1,2,4 Triazol déversés par Syngenta jusqu’à ce que, heureusement, les tests effectués par le canton de Vaud puissent détecter la pollution et son origine et faire en sorte de faire cesser les déversements. Notre lac, rappelons-le, sert de réservoir d’eau potable à près d’un million de personnes, en Suisse comme en France voisine. Si Syngenta a pris des mesures pour interrompre le déversement de ses eaux contaminées, on estime qu’il faudra entre quinze et vingt ans pour retrouver une eau conforme aux valeurs limites. Par ailleurs, comme l’ont déjà relevé mes collègues, les réseaux de distribution d’eau potable se retrouvent en situation d’illégalité, en raison de la non-conformité de l’eau contaminée actuellement distribuée. Le principe de réalité doit prévaloir, afin de permettre aux distributeurs d’eau de présenter des solutions concrètes dans des délais réalisables. Les exigences de mise en conformité reçues à ce jour ne sont tout simplement pas applicables.

L’un des grands enjeux de cette pollution au triazole tient à la multiplicité des acteurs gravitant autour de la thématique : les communes, les distributeurs d’eau, les cantons de Vaud et du Valais, mais aussi la Confédération. De plus, le risque de renvoi des responsabilités et de fonctionnement en silos est élevé. Un seul principe doit primer : celui du pollueur-payeur. Or, la Ville de Lausanne, qui représente 17 communes lésées et plusieurs distributeurs d’eau, s’est vu refuser l’accès au dossier de la procédure administrative par l’entreprise Syngenta, rendant les arcanes de ce dossier central totalement opaques. Ce manque de transparence de la part de cette entreprise est déplorable.

Cette résolution vise à réunir autour d’une même table les acteurs impliqués, afin de garantir non seulement la transparence, mais aussi de clarifier les solutions techniques, les responsabilités et les prochaines étapes de cette affaire de pollution sans précédent. Pour toutes ces raisons, le groupe des Vertes et Verts vous invite également à soutenir cette résolution portée par tous les partis.

Dans la droite ligne de mes collègues, je rappelle ma fonction de syndic de la commune de Cheseaux, alimentée par l’eau de Lausanne et donc concernée par l’eau polluée au 1,2,4 Triazole. Cette résolution comporte de nombreux avantages et poursuit deux objectifs principaux. Le premier : démontrer que l’ensemble de la classe politique et du Grand Conseil se préoccupe d’une situation alarmante, susceptible de le devenir davantage chaque jour, non par l’ampleur de ce phénomène en tant que tel, mais par celle des pollutions potentielles auxquelles nos réseaux d’eau potable pourraient être confrontés. Le second est d’adresser un message aux autorités politiques et judiciaires : nous nous préoccupons fortement de ce cas révélé au grand jour.

Je vous remercie pour ce dépôt et pour ce débat. Evidemment, le Conseil d’État prend ces problématiques très au sérieux. Je rappelle en guise d’introduction que la gestion de l’eau potable est une compétence communale ; votre Parlement est sensible à l’autonomie communale et aux responsabilités des uns et des autres. Je rappelle aussi que ce n’est pas mon département qui a la charge de l’eau potable, mais celui de Mme Dittli. Cela dit, il existe une transversalité et une coordination entre les départements sur cette thématique. Vous avez cité, monsieur le député, une séance qui s’est tenue à Rolle. Je tiens à préciser que mon département et la Direction générale de l’environnement (DGE) n’ont été ni informés ni invités à participer à cette séance. Cela n’empêche pas le Canton et les différents départements de se coordonner pour apporter des réponses satisfaisantes aux partenaires et aux acteurs directement impactés. Je vous renvoie d’ailleurs à une page du site de l’État de Vaud qui détaille les actions en cours et les risques liés à cette pollution.

Je dois d’abord vous communiquer une information rassurante : la DGE a engagé des actions très tôt, dès la découverte de cette pollution, dont l’origine se situe – je le rappelle – du côté valaisan, et non sur le territoire vaudois, même si, par les lois de la gravité, la pollution affecte malheureusement aussi notre territoire. La DGE s’est immédiatement assurée, auprès de ses partenaires valaisans, que la source est identifiée. Celle-ci se localise probablement sur le site chimique de Monthey ; des mesures ont été prises très tôt par une entreprise vraisemblablement à l’origine de cette pollution. Nous avons ensuite effectué différents tests dans le Léman et constaté des améliorations immédiates de la qualité des eaux, notamment dans le Rhône, ce qui semble confirmer que la source de la pollution se trouve sur le site chimique de Monthey.

S’agissant des démarches judiciaires, le Conseil d’État a déjà indiqué qu’il restait ouvert à toutes les options. Pour l’heure, il privilégie la voie conventionnelle, afin de travailler avec ses partenaires valaisans et de dialoguer avec les entreprises concernées. La Ville de Lausanne s’est portée partie à la procédure administrative. Je rappelle que cette procédure est bloquée par l’entreprise ; un recours a été formé contre la décision et sera traité par les instances judiciaires supérieures.

À l’heure actuelle, nos deux départements – celui de Mme Dittli et le mien – se coordonnent activement pour apporter des réponses. Nous sommes pleinement conscients de la nécessité d’accompagner les communes et les différents partenaires en leur fournissant toutes les informations utiles pour affronter cette situation. Nous travaillons également avec le canton du Valais afin que la source de la pollution soit confirmée et qu’il n’y ait pas de nouveaux rejets. En matière de pollution, qu’il s’agisse de celle-ci ou des PFAS, la priorité absolue consiste à « couper le robinet », si je puis me permettre l’expression. Nous suivrons la suite des procédures pour que les responsabilités soient établies. Le principe du pollueur-payeur sera évidemment appliqué une fois la lumière faite sur l’origine et les responsabilités.

Je remercie donc les auteurs pour le dépôt de cette résolution. J’entends qu’une unanimité se dessine pour la soutenir. Nous verrons comment répondre à cette volonté d’organiser une conférence : sous forme de conférence proprement dite ou de table ronde ? Je ne puis le dire aujourd’hui et j’en discuterai avec ma collègue Dittli. J’entends en tout cas le signal donné par ce Parlement sur ce dossier particulièrement sensible.

La discussion est close. 

La résolution est adoptée avec 4 abstentions.