Communications

Séance du Grand Conseil du mardi 16 novembre 2021, point 1 de l'ordre du jour

Transcriptions

Rappel des règles sanitaires

Les règles sanitaires en vigueur au Parlement restent identiques. Je vous remercie de continuer à les suivre.

Réponses du Conseil d’Etat aux simples questions, résolutions, déterminations et pétitions

Durant la semaine écoulée, le Conseil d’Etat a transmis au Grand Conseil les réponses suivantes :

1. Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à la Simple question Florence Gross - EMS - EPSM - CAT - PPS - OSAD : Quid des adaptations légales afin de garantir la compatibilité avec les nouvelles directives comptables ? (21_QUE_30)
2. Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à la Simple question Alice Genoud – Que contiennent nos marquages ? (21_QUE_25)
3. Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à la Résolution Céline Ehrwein Nihan et consorts – Règlement sur la migration des données des utilisateurs de RERO vers le nouveau SIGB (15_RES_028)
4. Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à la Simple question Céline Baud – Transversalité de l’Agenda 2030 (21_QUE_35)