25_HQU_105 - Question orale Didier Lohri - Des erreurs de référence dans les réponses du Conseil d’Etat au sujet des déductions fiscales !.

Séance du Grand Conseil du mardi 7 octobre 2025, point 3.2 de l'ordre du jour

Texte déposé

Lors de la séance du 16 septembre 2025 au point 29 de l’ordre du jour, au sujet des déductions fiscales des familles monoparentales, des couples et des enfants, la Présidente du Conseil d’Etat déclare ; je cite

s'agissant de la page 5, qui concerne l'IPC, il y a effectivement eu des erreurs s'agissant les éléments de référence. En revanche tous les calculs sont justes et je peux vous l'assurer parce qu'en plus c'était contrôlé par CCF.Il y a uniquement ces erreurs de frappe mais les chiffres sont justes et vous pouvez vous y fier.

Mis à part le fait que les calculs peuvent être justes, avec des éléments de référence faux qui peuvent modifier les montants des déductions peut-être justes mais peut-être faux.

C’est ainsi que j’ai l’honneur de demander au Conseil d’Etat :

Si ce dernier entend transmettre la version corrigée de ses réponses 24_REP_269 du 5 mars 2025 à la suite de l’interpellation 24_INT_157 en fonction du débat du 16 septembre 2025 annonçant des erreurs de référence ?

Transcriptions

Département des finances, du territoire et du sport

Question orale Didier Lohri - Des erreurs de référence dans les réponses du Conseil d’Etat au sujet des déductions fiscales (25_HQU_105)

Lors de la séance du 16 septembre 2025, il avait été discuté desdites déductions fiscales. La présidente du Conseil d’Etat déclarait que la page 5, concernant l’indice des prix à la consommation (IPC), contenait des erreurs. 

Mis à part le fait que les calculs peuvent être justes avec des éléments de référence faux, c’est ainsi que j’ai l’honneur de demander au Conseil d’Etat si ce dernier entend transmettre la version corrigée de ses réponses (24_REP_269) du 5 mars 2025 à la suite de l’interpellation, en fonction du débat du 16 septembre 2025, annonçant ces erreurs de référence.

Dans le cadre de sa réponse à la question déposée le 23 septembre 2025 par le député Didier Lohri sur les déductions fiscales 2025, le Conseil d’Etat apportera une clarification comme demandé. Il clarifiera pour la question 3 quel IPC a servi de référence lors de la dernière adaptation. Ainsi, le Conseil d’Etat rectifiera sa réponse de février 2023 à l’interprétation intitulée « Le mystère des déductions fiscales pour le petit peuple vaudois continue ». Comme évoqué par oral le 16 septembre 2025, il y a eu une faute de frappe sur l’IPC, mais les résultats des calculs sont justes et vous pouvez vous y fier.

J’ai une question supplémentaire : à quel moment aura-t-on la réponse ?

Vous aurez la réponse en temps voulu, soit dans le cadre des délais qui nous sont imposés pour vous répondre, monsieur le député, avec grand plaisir.