22_HQU_93 - Question orale Géraldine Dubuis - La nouvelle loi sur les communes, une occasion de lutter contre la politique de la chaise vide ?.

Séance du Grand Conseil du mardi 4 octobre 2022, point 2.13 de l'ordre du jour

Texte déposé

Comme vous avez pu le lire dans la presse, la droite du Conseil communal de la Ville de Prilly a, par deux fois, quittée une séance du Conseil afin d'empêcher qu'un vote ait lieu. Cette pratique, bien que questionnable d’un point de vue démocratique et institutionnel est tout à fait légale.

La révision en cours de la loi sur les communes pourrait être l'occasion d'introduire un mécanisme afin d'éviter les blocages (quorum nécessaire en début de séance uniquement, possibilité de reconvoquer un Conseil dans les plus brefs délais en cas de perte de quorum sans nécessité de le remplir la seconde fois, par exemple).

Le Conseil d'Etat a-t-il l'intention de profiter de la révision de la loi sur les communes pour introduire un mécanisme qui empêcherait les blocages de ce type qui utiliserait le quorum ?