24_QUE_13 - Simple question Alexandre Berthoud - Mieux vivre à la retraite (13ème rente AVS): masse fiscale supplémentaire pour le Canton.

Séance du Grand Conseil du mardi 20 février 2024, point 2.13 de l'ordre du jour

Texte déposé

Le 3 mars prochain, la population Suisse est amenée à se prononcer sur l'Initiative  "Mieux vivre à la retraite" (13ème rente AVS). 

En cas d'acceptation de celle-ci, cette mesure engendrerait des coûts d’environ 4,1 milliards de francs durant la première année, dont 800 millions à la charge de la Confédération. Ces coûts augmenteraient ensuite rapidement : cinq ans après l’entrée en vigueur, ils atteindraient près de 5 milliards de francs par an.

Sachant que le Canton de Vaud représente environ 10% de la Suisse, nous pouvons estimer, en cas d'acceptation de cette initiative, de revenus fiscalisés supplémentaires d'environ 400 millions par année.

J'ai l'honneur de poser la question suivante au Conseil d'Etat :

En cas d'acceptation de cette initiative et sur la base des chiffres susmentionnés, quels seraient les revenus fiscaux supplémentaires pour le Canton de Vaud et pour les communes      vaudoises ?