23_RAP_16 - Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Nathalie Jaccard au nom Com. chargée du postulat Jessica Jaccoud et consorts - la bière artisanale vaudoise mérite sa place - Pour la promotion des bières artisanales vaudoises (23_POS_23).

Séance du Grand Conseil du mardi 10 février 2026, point 14 de l'ordre du jour

Documents

• RC - 23_RAP_16
• Texte adopté par CE - Rap-CE POS Jaccoud 23_POS_23 - publié

Transcriptions

Le 18 mars 2025, la commission s’est réunie afin d’examiner le rapport du Conseil d’État en réponse à un postulat portant sur la valorisation et la promotion des bières artisanales vaudoises.

Pour mémoire, ce postulat invitait le Conseil d’État à présenter au Grand Conseil un concept de promotion du secteur brassicole vaudois et des bières artisanales vaudoises, au moyen de différentes mesures. Ont participé à cette séance Mme la conseillère d’État Isabelle Moret, cheffe du Département de l’économie, de l’innovation, de l’emploi et du patrimoine (DEIEP), ainsi que MM. Raphaël Conz, directeur du Service de la promotion de l’économie et de l’innovation (SPEI), et Pascal Hottinger, directeur général de la Direction de l’agriculture, de la viticulture et des affaires vétérinaires (DGAV). La commission a été assistée par M. Rémi Muyldermans, secrétaire général du Grand Conseil, qui a assuré la prise de notes et qui est vivement remercié pour l’excellent travail accompli.

D’emblée, la cheffe du DEIEP et le directeur général de la DGAV ont souligné trois éléments importants relatifs à la production de bière. Premièrement, ils ont relevé la nécessité pour les producteurs de se regrouper au sein d’une association faîtière, afin de disposer d’un interlocuteur unique pour l’État, mais également pour Vaud Promotion et les offices du tourisme, à l’instar du secteur viticole. Une telle structure permettrait aussi de développer une véritable filière. Deuxièmement, ils ont constaté que la production de houblon utilisé dans l’élaboration de la bière demeure un secteur de niche, pour lequel un soutien est envisageable, mais qui souffre actuellement d’une absence ou d’une insuffisance d’intérêt de la part des acheteurs. Troisièmement, la revalorisation des drêches en affouragement pour les animaux pourrait, selon le Conseil d’État, contribuer à renforcer l’auto-approvisionnement du pays.

Excusée mais représentée, la postulante a transmis sa position par l’intermédiaire d’un membre de la commission désigné en séance. Elle y regrette le manque de proactivité de l’État. Selon elle, le soutien à l’offre stimulerait la demande. Elle refuse le rapport, tout en partageant l’idée d’encourager les microbrasseries à se regrouper.

Lors de la discussion générale, les difficultés et les enjeux du secteur ont été mis en évidence. Il a d’abord été relevé que le marché est fragile et comporte divers obstacles. Les microbrasseries ont notamment souffert de la crise du Covid-19, marquée par de nombreuses fermetures d’établissements et des faillites importantes. En outre, les grands événements et festivals du canton sont souvent liés à des contrats d’exclusivité conclus avec de grands groupes, ce qui prive les microbrasseries d’accès à ces marchés significatifs. Par ailleurs, le houblon est majoritairement importé, ce qui empêche l’obtention d’une certification telle que « Vaud certifié d’ici », laquelle exige 80 % d’ingrédients locaux. De plus, les brasseries ne produisent généralement pas leurs matières premières, à savoir le houblon et le malt, ce qui révèle des maillons manquants dans la chaîne de production brassicole.

D’un point de vue économique, il a été relevé que les bières artisanales sont plus onéreuses que les bières industrielles et que les consommatrices et consommateurs se montrent peu fidèles à des goûts spécifiques. Plusieurs commissaires ont néanmoins jugé pertinent de soutenir les entreprises misant sur des ingrédients locaux. Beaucoup ont également souligné la pertinence de créer une association ou une coopérative, laquelle pourrait définir la notion de bière artisanale ou de microbrasserie, s’affilier à un label existant ou en créer un nouveau.

Lors de l’examen détaillé du rapport, la question du caractère artisanal de la bière a été soulevée, celui-ci n’étant pas encore clairement défini, qu’il s’agisse d’un procédé de brassage manuel ou d’un critère lié aux volumes produits. Des discussions ont porté sur l’autorité compétente pour définir cette notion, soit l’association, soit le canton. Concernant le soutien au développement de la culture du houblon, il a été précisé que l’offre cantonale demeure faible. Or, pour promouvoir plus intensivement les bières vaudoises, il conviendrait de garantir la disponibilité des matières premières – houblon et orge brassicole – en quantité suffisante, tout en veillant à ce que chaque partenaire de la filière, qu’il soit agriculteur, malteur ou brasseur, soit rémunéré de manière adéquate, afin d’assurer la pérennité d’une production de qualité et concurrentielle face à des bières ne répondant pas aux mêmes exigences du cahier des charges.

S’agissant de la promotion des bières artisanales vaudoises, le Conseil d’État estime que l’introduction d’une bière d’honneur officielle pourrait contrevenir notamment au principe de la non-distorsion de concurrence inscrit dans la Constitution fédérale ainsi que dans la Loi sur l’appui au développement économique (LADE). En revanche, la création d’une association permettrait d’envisager des actions de promotion en collaboration avec Vaud Promotion et Terres vaudoises. Quant aux produits d’honneur lors d’événements publics, la bière devrait pouvoir être qualifiée de produit du terroir, ce qui suppose un approvisionnement intégral en matières premières cantonales. Le Conseil d’État examinera néanmoins la possibilité de proposer de la bière vaudoise lors d’événements publics si une association venait à être constituée. Le directeur du SPEI a précisé qu’une clause encourageant la consommation de produits agricoles locaux est systématiquement intégrée dans les décisions de soutien à des manifestations économiques.

En matière de synergies entre les acteurs du secteur brassicole vaudois, le Conseil d’État considère la création d’une association ou d’une coopérative comme essentielle pour fédérer l’ensemble de la branche. Le directeur général de la DGAV a également évoqué le projet des agri-pôles vaudois, prévoyant la création d’un pôle dédié aux boissons fermentées à Changins, d’abord centré sur le vin, puis susceptible d’être élargi à d’autres boissons, telles que la bière et le cidre.

En fin de séance, la question des licences a été abordée. La postulante avait demandé la possibilité d’octroyer aux brasseries vaudoises une licence de caveau, à l’image de celle accordée aux vignerons. Le Conseil d’État s’y oppose, au motif que les vignerons produisent eux-mêmes leur matière première, contrairement aux brasseurs. Il n’est dès lors pas envisageable d’accorder une licence de caveau aux producteurs de bière. Le Conseil d’État a toutefois indiqué que le secteur brassicole peut recourir aux licences ordinaires prévues par la Loi sur les auberges et débits de boissons (LADB), lesquelles permettent de répondre à l’ensemble des situations. Les brasseurs peuvent ainsi, selon un type de licence existant, servir un apéritif et proposer des dégustations de leur bière, la licence particulière étant celle la plus fréquemment utilisée par les microbrasseries.

En conclusion, les commissaires ont reconnu les défis auxquels le secteur est confronté et ont, dans leur majorité, approuvé le rapport du Conseil d’État, jugé complet et cohérent. Au vote final, la commission recommande l’adoption du rapport par 8 voix contre 1 et 1 abstention.

La discussion est ouverte.

Tout d’abord, permettez-moi de déclarer mes intérêts : je collabore avec une brasserie et, comme certains d’entre vous le savent, j’apprécie particulièrement son breuvage. La branche a entendu le message émanant du Grand Conseil, ainsi que celui du Conseil d’État, et a fondé, ici même, le 28 janvier dernier, l’Association brassicole vaudoise (ABV). À ce jour, une bonne vingtaine de brasseries vaudoises y ont adhéré. Les différents partenaires, notamment GastroVaud et Vaud Promotion, s’en réjouissent. Son comité se montre particulièrement actif et créatif ; il reviendra prochainement avec des propositions et des idées, que ce soit en matière de formation, de promotion ou encore, par exemple, de réemploi des déchets brassicoles, dits drêches. Les connaissant, je puis témoigner qu’ils ne manquent ni d’idées ni de motivation. Ils souhaitent également que notre postulat proposant un éventail de produits d’honneur du Conseil d’État soit accepté, afin de permettre prochainement à la bière vaudoise de recevoir les honneurs du Château.

Je vous invite dès lors à accepter ce rapport, les faits et les éléments qui y sont exposés reflétant fidèlement les volontés et les positions de la branche. Avant de céder la parole, l’ABV me charge encore de vous transmettre une invitation : je vous prie, chères et chers collègues, de réserver d’ores et déjà la date du 9 mai prochain, à laquelle se tiendra la Fête de la bière vaudoise à Puidoux, chez Dr. Gab’s.

Le groupe Ensemble à Gauche et POP se réjouit des réponses apportées à ce postulat, ainsi que des informations complémentaires transmises par notre collègue Circé Fuchs.

Dans le cadre des travaux de commission, je souhaite mettre en lumière un point particulier qui a été abordé. Il s’agit du fait que l’État de Vaud soit le canton qui subventionne et soutient des événements privés organisés par des partenaires. Nous avons discuté des possibilités permettant d’encourager ces manifestations, lorsqu’elles bénéficient d’un soutien cantonal, à vendre et proposer des produits locaux – notamment des bières locales – plutôt que d’autres produits. Il est ressorti des discussions en commission que le Conseil d’État – et nous le saluons – encourage et invite les organismes potentiellement soutenus à recourir à des produits locaux. Toutefois, la Loi sur les marchés publics (LMP) empêche d’imposer ou d’orienter de manière plus directive ce recours aux produits locaux.

Il me paraissait important de le relever, car les très grandes manifestations – je pense, dans ma région, à celle qui n’a lieu qu’une fois par génération – ont un impact significatif sur l’économie et constituent aussi des occasions de promouvoir les produits locaux. Or, dans les faits, l’organisation de tels événements implique souvent la conclusion de contrats avec des sponsors, lesquels empêchent les organisateurs de recourir à des produits plus artisanaux ou locaux qui ne figurent pas dans ces accords. C’est regrettable, mais il s’agit d’un élément que je tenais à souligner. Nous ne pouvons guère aller plus loin en raison des contraintes découlant de la LMP. Cela étant, le Conseil d’État a accompli un premier pas dans cette direction, et il me semblait important de le mettre en évidence.

Je déclare également mes intérêts en tant qu’entrepreneur actif dans le domaine brassicole. Comme cela a été relevé, la principale barrière identifiée lors des travaux de commission résidait précisément dans l’absence d’association faîtière. À cet égard, je m’inscris pleinement dans les propos de ma collègue Circé Fuchs, qui l’a souligné. Nous disposons désormais de l’ABV qui, à la suite de nos travaux et de cette impulsion politique, a pu être constituée. C’est une évolution très positive. Elle permettra notamment de faciliter les échanges avec Vaud Promotion et les différents offices. L’art brassicole fait partie intégrante de notre terroir, et il est réjouissant de pouvoir encourager la production locale. Le groupe des Verts s’en félicite.

Il a été rappelé que le houblon et le malt sont majoritairement importés et que les cultures locales demeurent limitées. Toutefois, certaines entreprises vaudoises consentent des efforts pour s’approvisionner localement, et cela mérite d’être reconnu. Les brasseries artisanales font face à une concurrence particulièrement vive de la part des grandes brasseries industrielles, que ce soit dans la restauration ou lors de manifestations, y compris celles soutenues par l’État. Comme l’a relevé ma collègue d’Ensemble à Gauche et POP, la députée Lopez, il s’agit bien souvent davantage de sponsoring que d’approvisionnement. Là encore, l’association faîtière aura un rôle essentiel à jouer pour mieux promouvoir l’art brassicole vaudois.

Dans cette perspective, il serait tout à fait souhaitable que le Conseil d’État mette à l’honneur une bière, par exemple à l’issue d’un concours organisé par cette association faîtière. Nous acceptons dès lors les conclusions du rapport. Et je conclurai en rappelant que l’alcool se consomme avec modération – mais qu’à choisir, autant privilégier une production locale et artisanale.

Faites attention à la buvette et consommez avec modération ! (Rires.) Les microbrasseries sont en effet confrontées à une concurrence particulièrement forte, notamment lors des grandes manifestations. Nous en avons discuté en commission. Il m’apparaît que le Conseil d’État pourrait encourager, par un soutien public, la mise en valeur de produits locaux ou artisanaux lorsqu’il sponsorise telle ou telle manifestation, tout en préservant la liberté de commerce et le libre choix des produits pour toutes et tous.

Il me semble important de porter cet élément. Je pense à certains exemples locaux, à Lausanne ou à Vevey, où un sponsoring intégrant des produits locaux pourrait être envisagé. Ce serait une manière intéressante de mettre en avant les producteurs et les brasseries locales et, d’une certaine façon, de tordre la position dominante de certains grands groupes qui font beaucoup d’ombre aux producteurs artisanaux. Je suis moi-même producteur de cidre et je sais de quoi je parle. D’ailleurs, une association dédiée au cidre verra également le jour à l’avenir – ce qui constitue peut-être une bonne nouvelle pour la suite.

Le rapport confirme par ailleurs qu’il n’est pas nécessaire de créer une nouvelle licence de caveau. Nous en avons débattu et cela me paraît important pour les brasseurs. Les licences existantes, prévues à l’article 21 LADB, sont suffisantes pour répondre aux besoins, qu’il s’agisse de dégustations ou d’apéritifs, sans créer de distorsion de concurrence avec la restauration traditionnelle – et je tenais à le souligner. Je ne peux dès lors que vous encourager à soutenir les réponses du Conseil d’État, comme l’a fait votre commission, et à nous engager sur une voie qui me paraît essentielle : soutenir les brasseries, et, par effet domino, peut-être aussi les cidriculteurs.

Je crois que les brasseries artisanales représentent un exemple parfait d’économie locale et durable, telle que nous aimerions la voir se développer dans notre canton et ailleurs. Il s’agit de productions locales, ancrées dans un territoire, souvent réalisées avec une main-d’œuvre issue du terroir. Les bouteilles, bien qu’elles ne soient plus fabriquées dans le canton de Vaud, peuvent être lavées et réutilisées. Certaines brasseries, comme Dr. Gab’s, pratiquent justement ce réemploi. Surtout, ces productions offrent des débouchés à l’agriculture vaudoise, qui doit se diversifier et qui est fragilisée par les traités de libre-échange que nous signons. Cela constitue une véritable opportunité de valoriser les produits du canton.

Il a été souvent relevé qu’il existe un déficit de houblon cultivé localement, mais quelques agriculteurs en produisent malgré tout. Il est essentiel de soutenir et de valoriser ce type de filière. Dans cette perspective, ce postulat ne révolutionnera pas la brassiculture vaudoise, mais il constitue néanmoins un pas en avant intéressant. C’est pourquoi je considère que ce type d’initiative mérite d’être pleinement soutenu et encouragé.

Alors, tout d’abord, je souhaite déclarer mes non-intérêts. À titre personnel, je précise que je ne consomme pas d’alcool en raison d’une allergie et que, de ce fait, je n’ai aucun intérêt particulier dans ce domaine. Mon engagement s’inscrit néanmoins pleinement dans une volonté de valoriser les produits locaux, de soutenir les filières de proximité et de promouvoir un tissu économique régional solide, des enjeux qui me tiennent particulièrement à cœur. Quelques mots sur l’historique de ce postulat : il avait été déposé lors de la précédente législature par notre ancienne collègue, Mme Jessica Jaccoud, sous le titre « La bière artisanale vaudoise mérite sa place ». La commission saisie de ce postulat, en accord avec le conseiller d’État, avait convenu que, compte tenu des débats, Mme Jaccoud retire son postulat afin de permettre l’élaboration d’un texte, qui a abouti au présent postulat que j’ai dû déposer au nom de la commission.

Le conseiller d’État de l’époque, M. Philippe Leuba, s’était engagé à entrer en matière sur ces diverses demandes. La commission chargée d’examiner le rapport du Conseil d’État avait alors reconnu les difficultés d’ordre constitutionnel liées à l’objectif initial, qui visait à contraindre les débits de boissons à promouvoir une bière artisanale vaudoise. Soucieuse de soutenir le secteur brassicole vaudois, elle avait jugé nécessaire de poursuivre l’objectif de promotion des bières artisanales dans un contexte marqué par une forte croissance du nombre de brasseries artisanales et de microbrasseries. La commission avait notamment relevé l’importance de renforcer le tissu économique vaudois, de maintenir une production locale, de garantir une diversité de l’offre, de valoriser les produits de proximité, et de mettre en avant un savoir-faire alliant créativité et qualité. Elle avait ainsi invité le Conseil d’État à présenter au Grand Conseil un concept ambitieux de promotion du secteur brassicole vaudois.

Dans ce contexte, vous comprendrez que je suis, en partie, un peu déçue par la réponse du Conseil d’État, mais je me réjouis de constater que des avancées sont en cours et je me réjouis des actions futures annoncées par ma collègue, Mme la députée Circé Fuchs. C’est pourquoi, plutôt que de m’opposer à ce rapport, je me contenterai de m’abstenir.

Le Conseil d’État se réjouit de la création de l’ABV, et j’apprends également la constitution d’une association de producteurs de cidre, ce qui est important. Pourquoi ? Parce que les services de l’État – que ce soit la DGAV, le SPEI ou la Police cantonale du commerce – ont besoin d’un interlocuteur unique. Ce n’est qu’avec un représentant regroupant les principaux acteurs de la branche que nous pouvons construire des solutions efficaces. Dans ce cadre, nous avons pris bonne note de vos différentes propositions. Je rappelle également que nous disposons, par exemple, d’un fonds de soutien à l’économie durable, et que ce type de projets collaboratifs peut bénéficier de ce soutien, d’où l’intérêt de disposer de partenaires fédérés avec lesquels discuter de différentes solutions. Ainsi, ce rapport relatif à ce postulat ne constitue pas une fin en soi, mais représente une première étape pour progresser vers davantage de durabilité dans le canton.

La discussion est close.

Le rapport du Conseil d’Etat est approuvé avec quelques abstentions.