25_LEG_33 - Exposé des motifs (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 7'900’000 pour financer les évolutions du système d’information de la Direction générale de la cohésion sociale.
Séance du Grand Conseil du mardi 4 novembre 2025, point 19 de l'ordre du jour
Documents
- Texte adopté par CE - EMPD financement évolutions du système d'information de la DGCS - publié
- Rapport de commission-25_LEG_33-M. Gay
Transcriptions
Visionner le débat de ce point à l'ordre du jourLa Commission thématique des systèmes d’information (CTSI) s’est réunie le mardi 17 juin 2025 pour traiter cet objet. Mme Rebecca Ruiz, cheffe du Département de la santé et de l’action sociale (DSAS), a participé à la séance, ainsi que M. François Charbonnier, responsable de l’Unité finance et système d’information à la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), et M. Patrick Amaru, directeur général de la Direction générale du numérique et des systèmes d’information (DGNSI). M. Yvan Cornu, secrétaire de la commission, a tenu les notes de séance et contribué à la rédaction de ce rapport de commission, ce dont nous le remercions.
En introduction, le Conseil d’Etat liste les diverses prestations sociales délivrées par la DGCS. La maintenance évolutive et fonctionnelle des systèmes d’information (SI) est indispensable. En effet, les SI doivent constamment s’adapter pour répondre aux exigences du cadre légal, se conformer aux audits informatiques, notamment ceux liés à la protection des données, améliorer l’efficacité des traitements, accroître la productivité, automatiser certains processus, optimiser les relations avec les bénéficiaires, renforcer le pilotage ou encore suivre l’évolution des outils et des standards technologiques.
L’objectif de cette maintenance est de garantir, sur le long terme, la disponibilité des fonctionnalités essentielles au service des citoyennes et citoyens dans un environnement en perpétuelle évolution. Renoncer à cette maintenance reviendrait à exposer les SI à une obsolescence rapide, compromettant ainsi la capacité de l’Etat à assurer ses missions. Cela pourrait entraîner une dégradation significative de la qualité des services publics, voire l’interruption partielle ou totale de ceux-ci, avec des conséquences directes pour les bénéficiaires.
Cette demande de crédit constitue ainsi le premier des décrets couvrant la période 2025-2028. Au-delà de cette échéance, la maintenance évolutive des SI de la DGCS sera prise en charge par de nouveaux décrets similaires, renouvelés périodiquement.
En commission, l’article 1 a été accepté par 14 voix et 1 abstention, l’article 2, par 13 voix et 2 abstentions, l’article 3, par 14 voix et 1 abstention. En vote final, le décret a été accepté par 14 voix et 1 abstention. A l’unanimité, la commission vous recommande d’entrer en matière.
La discussion sur l’entrée en matière n’est pas utilisée.
L’entrée en matière est admise à l'unanimité.
Le projet de décret est adopté en premier débat à l’unanimité.
Je demande le deuxième débat immédiat.
Retour à l'ordre du jourLe deuxième débat immédiat est admis à la majorité des trois quarts (102 voix contre 3 et 4 abstentions)
Deuxième débat
Le projet de décret est adopté en deuxième débat et définitivement par 116 voix et 2 abstentions.