24_HQU_46 - Question orale Blaise Vionnet - Prévenir vaut mieux que guérir, aussi pour le nouvel hôpital d'Yverdon.

Séance du Grand Conseil du mardi 14 mai 2024, point 3.11 de l'ordre du jour

Texte déposé

Nous avons appris par le journal 24 heures, édition du 4 mai 2024, que le projet du nouvel hôpital d'Yverdon avait du plomb dans l'aile. En effet, l'estimation initiale du projet s'élevait à 308 millions de francs et le devis estimatif actuel serait de 488 millions, soit un surcoût potentiel de 180 millions.

Nous avons encore le souvenir des soucis financiers en lien avec la construction de l'HRC et afin d'éviter un scénario similaire, nous demandons au Conseil d'Etat de nous informer de la stratégie qu'il pense mettre en place  afin d'éviter un nouveau gouffre financier avec la construction de ce nouvel hôpital dont la nécessité n'est aucunement remise en question.

Prévenir vaut mieux que guérir, le dicton est aussi valable en économie.

Nous remercions le Conseil d'Etat de sa réponse

Transcriptions

Département de la santé et de l’action sociale

Question orale Blaise Vionnet – Prévenir vaut mieux que guérir, aussi pour le nouvel hôpital d'Yverdon (24_HQU_46)

L’actuel hôpital d'Yverdon a un certain âge et la construction d'un nouvel hôpital ne fait aucun doute. Nous avons appris par le journal 24 heures que l'estimation initiale du projet s'élevait à 308 millions de francs, et qu'un devis estimatif actuel montrait un surcoût potentiel de 180 millions. Nous avons encore le souvenir des soucis financiers en lien avec la construction de l'Hôpital Riviera-Chablais (HRC), et afin d'éviter un scénario similaire, je me permets de demander au Conseil d'Etat de nous informer de la stratégie qu'il pense mettre en place pour le nouvel hôpital d'Yverdon afin d'éviter un deuxième HRC.

Le projet de rénovation du site hospitalier d’Yverdon des Etablissements hospitaliers du Nord vaudois (eHnv) date du début des années 2010 avec une inscription au Programme pluriannuel des investissements (PPI) 2012-2016 puis 2017-2022. Appelé actuellement « eHnv du futur », ce projet est suivi depuis plusieurs années par la Direction générale de la santé (DGS). Il vise notamment le regroupement des activités somatiques aigues sur le seul site d’Yverdon. La complexité de ce projet d’envergure est due principalement au maintien de l’activité sur un site en travaux, un regroupement clinique de plusieurs sites vers un seul site – changement d’organisation clinique – et aux contraintes géographiques – spécificité géologique du sol et emplacement de l’hôpital au centre-ville.

Ce projet a nécessité, dans sa conception, plusieurs phases avec différents niveaux d’études de faisabilité. La prise en considération des problématiques géologiques connues a été analysée à plusieurs reprises selon le degré d’avancement des options architecturales retenues. Les dernières études complémentaires mandatées ont recommandé des exigences techniques supplémentaires pour répondre à la spécificité du sol. Concernant les coûts de construction, les estimations ont été faites sur la base d’un standard de prix au m² avant la pandémie, puis adaptés à l’inflation du prix des matières premières. Comme indiqué dans l’article mentionné, ces deux éléments, soit la spécificité du sol et le renchérissement des coûts, expliquent à eux seuls 104 millions des 180 millions de surcoûts annoncés et sont donc considérés incompressibles. Les 76 « autres » millions sont notamment dû l’identification de nouveaux besoins de surfaces qui tiennent compte de l’évolution de l’activité de l’hôpital.

Pour rappel, l’Etat ne participe pas au financement des investissements en tant que tel mais peut être impliqué par l’octroi d’une garantie financière aux établissements hospitaliers. La demande éventuelle de garantie est annoncée par ceux-ci via le PPI auquel sont soumis les hôpitaux reconnus d’intérêt public. Les hôpitaux intercantonaux s’inscrivent dans ce même cadre règlementaire. A noter que le PPI 2023-2027 sera soumis très prochainement au Conseil d’Etat puis au Grand Conseil.

En outre, les eHnv sont reconnus d’intérêt public, mais de droit privé. Le parallèle fait dans cette question orale avec l’HRC doit donc être nuancé. En effet, l’HRC est un hôpital de droit public fondé par une convention intercantonale. De par cette nature juridique de droit public, l’implication de l’Etat est plus forte que dans le cadre des eHnv, raison pour laquelle l’HRC fait l’objet d’un suivi par une Commission interparlementaire de contrôle ainsi qu’un suivi spécifique pour le projet de construction par le Contrôle cantonal des finances (CCF). De plus, le Grand Conseil vaudois et le Grand Conseil valaisan avaient été sollicités à plusieurs reprises dans le processus d’élaboration du projet d’infrastructure et d’allocation de moyens extraordinaires.

Cela étant dit, le projet des eHnv revêt un intérêt prépondérant en matière de stratégie de santé publique et s’inscrit pleinement dans le besoin de rénovation du parc hospitalier vaudois. En effet, une grande partie des bâtiments des hôpitaux vaudois date des années 1990. Pour les projets de construction à venir comme celui des « eHnv du futur », la procédure du PPI prévoit une analyse du projet architectural ainsi qu’une évaluation de la capacité financière des établissements à pouvoir assumer la charge financière que représentera le nouvel investissement. Les hôpitaux doivent transmettre un business plan détaillé. Le projet des eHnv soumis dans le cadre du PPI 2023-2027 doit ainsi répondre aux critères de pertinence architecturale et de viabilité financière pour l’institution. La prise en considération des surcoûts jusqu’alors inconnus et la décision des eHnv de revoir son projet pour le repenser dans ses capacités financières s’inscrit en droite ligne du cadre prévu par l’Etat.

Compte tenu de l’envergure du projet et des enjeux financiers y relatifs, la DGS a par ailleurs anticipé un accompagnement spécifique des eHnv et mis sur place une commission d’accompagnement qui s’est réunie pour la première fois en avril dernier. Cette commission, présidée par la DGS, a pour objectif de suivre l’évolution du projet en lien avec la situation financière des eHnv et d’anticiper la survenue de difficultés imprévues. Par son accompagnement spécifique, l’Etat partage la préoccupation des eHnv de s’assurer que le projet reste dans sa capacité financière, tout en répondant aux besoins de la population.

Je remercie Madame la conseillère d'Etat pour sa réponse détaillée et je salue la création de cette commission d'accompagnement pour le suivi de l'hôpital. Je me réjouis de l'avancement de ce projet.