25_RES_15 - Résolution Cendrine Cachemaille et consorts au nom de la Section Vaud à l'Assemblée Parlementaire de la Francophonie (APF) - Soutien au subventionnement de la Confédération à TV5Monde, un outil de promotion essentiel pour notre pays (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures).

Séance du Grand Conseil du mardi 11 novembre 2025, point 22 de l'ordre du jour

Texte déposé

Une délégation de la section Vaud APF a rencontré, à Berne, le 8 octobre 2025, des représentants des sections Suisse, Jura et Valais. Lors de cette session, une volonté commune a émergé. 
La résolution qui vous est proposée ci-dessous est le résultat de cette volonté.
Le Conseil fédéral, dans le cadre du Programme d’allègement budgétaire 2027, a décidé de supprimer, à l’horizon 2029, la contribution annuelle de la Confédération à l’offre de la SSR destinée à l’étranger. Cette suppression entraînerait une perte de 5,7 millions de francs par an pour TV5MONDE, mettant gravement en péril la diffusion internationale des contenus suisses.
Il est nécessaire de rappeler que TV5MONDE constitue un vecteur essentiel du rayonnement culturel, politique, économique et touristique de la Suisse à l’échelle mondiale. Les programmes de la SSR diffusés sur TV5MONDE atteignent 437 millions de foyers et 120 millions de supports mobiles dans plus de 200 pays. Ses programmes, évidemment diffusés en français, sont aussi sous-titrés dans treize langues. Et TV5MONDE reste une des rares chaînes occidentales diffusées en Chine, sans censure. Le téléjournal « Le 19H30 » de la RTS est même le plus suivi en Afrique.
C’est un outil de soft power incroyable, qu’aucune autre action, quelle que soit sa forme, ne pourrait égaler, à cette échelle.  Et cela pour un coût, somme tout, bien modique au regard des bénéfices générés, et des retombées positives de cette participation de la Confédération à TV5MONDE. La visibilité internationale de la Suisse qu’offre ce média devrait être considérée par nos autorités fédérales comme d’une haute importance stratégique.
Mais il faut aussi avoir conscience qu’un retrait de la Suisse à TV5MONDE donnerait une image catastrophique de notre pays, auprès de ses partenaires, alors qu’elle était membre fondateur, en 1984.
Il est essentiel que la Suisse montre son engagement envers la Francophonie et sa diversité culturelle, et son attachement aux valeurs de la Francophonie et à la coopération multilatérale. La Confédération, en maintenant ce versement de 5,7millions de CHF, pourrait continuer à jouer un rôle central, par son soutien à TV5MONDE, dans la promotion de la langue française, mais aussi de la culture suisse à l’étranger.
 

Pour toutes ces raisons, la section Vaud à l'APF exprime son opposition à la suppression de la contribution fédéral à TV5MONDE et appelle le Conseil fédéral et les chambres fédérales :

- à rejeter la mesure de suppression de la contribution financière à TV5MONDE prévue dans le cadre du Programme d’allègement budgétaire 2027, 
- à maintenir l’engagement financier de la Confédération envers TV5MONDE à la hauteur actuelle, afin de garantir la poursuite de la diffusion des programmes suisses à l’international, 
 

La section Vaud à l'APF, avec le soutien du Grand Conseil, invite le Conseil d’Etat à agir, dans la mesure de ses compétences et de ses moyens, pour soutenir le maintien de la participation financière de la Suisse à TV5MONDE, notamment en relayant auprès des autorités fédérales l’importance stratégique de cet engagement pour le rayonnement de la Suisse et de ses régions francophones.
 

Documents

• 25_RES_15-Texte déposé

Transcriptions

La résolution étant accompagnée de 45 signatures, le président ne demande pas l’appui de 20 membres.

Cette résolution, déposée par la section vaudoise à la Francophonie, ne se veut pas un débat pour ou contre la Société suisse de radiodiffusion et télévision (SSR). Ce débat viendra bien assez vite, puisque la votation populaire aura lieu en mars prochain. Non, aujourd’hui, nous parlons de soft power, de rayonnement de notre pays à l’étranger et de la défense de la langue française sur l’ensemble des continents. Cette résolution est déposée dans l’idée de venir en soutien à nos collègues romands de la délégation suisse de la Francophonie, dans leur volonté de défendre cette subvention de 5,7 millions à TV5Monde auprès des Commissions des finances du Conseil national et du Conseil aux Etats, suite au refus du Conseil fédéral de maintenir ce montant dans le budget 2027 du Département de la télécommunication. Il faut dire que, pour l’ensemble des élus fédéraux germanophones, la pertinence et l’importance des liens existants entre les différents pays francophones – par exemple l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) ou à l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) – ne sont pas innées, parce qu’ils n’ont aucun équivalent germanophone à la Francophonie. 

Pour en revenir à TV5Monde, il est important de rappeler que la Suisse est l’un des pays fondateurs de cette chaîne et s’en retirer donnerait un très mauvais signal. Pour un montant de 5,7 millions de francs par an à la charge de la Confédération, destinés à TV5Monde, ce ne sont pas moins de 437 millions de foyers et 120 millions de mobiles dans plus de 200 pays qui ont accès aux contenus suisses produits par la SSR. Aujourd’hui, ces derniers représentent en effet plus de 10% du temps d’antenne de la chaîne. Il convient aussi de garder à l’esprit que, grâce à ces dix langues de sous-titrage, TV5Monde atteint un public qui s’étend bien au-delà du public francophone. Avec une telle audience, TV5Monde dépasse CNN, avec 383 millions de téléspectateurs, elle n’est devancée que par MTV, ce qui en fait un leader mondial des médias. TV5Monde participe aussi activement à lutter contre les activités d’influence et la désinformation. A l’heure où la sécurité sur le continent européen est mise à mal et où les valeurs démocratiques et les principes de l’Etat de droit se voient disputés dans toutes les régions du globe, il est important de se donner les moyens de lutter contre les activités d’influence et les fake news. En la matière, une offre médiatique de qualité indépendante et impartiale compte parmi les recettes les plus efficaces pour y répondre. TV5Monde – et en particulier l’offre de la SSR destinée à l’étranger – est un outil indispensable pour lutter contre la diffusion de fausses informations. Il convient ici de rappeler que, si TV5Monde bénéficie d’une présence particulièrement importante sur le continent africain où elle peut atteindre des pics jusqu’à 98% de notoriété, elle est également diffusée dans des territoires au contexte hautement sensible, à l’instar de la Russie, de l’Ukraine ou de l’Iran. Par sa présence, elle donne accès à une information libre et indépendante aux populations de ces pays. 

Mais cette chaîne participe aussi et surtout au rayonnement de la Suisse dans le monde, en y véhiculant ses valeurs et ses idées, et en promouvant son attractivité économique. A titre d’exemple, le « 19h30 », produit par la RTS – et rediffusé par TV5Monde – s’inscrit parmi les émissions d’actualité de référence en Afrique. C’est le téléjournal le plus suivi de la chaîne sur le continent, entre autres grâce à l’absence d’histoire coloniale de la Suisse, ce qui est perçu comme un gage supplémentaire de crédibilité par les téléspectateurs. Des émissions centrées sur le savoir-faire suisse, à l’instar de l’horlogerie ou de l’hôtellerie, participent également à peu de frais à la promotion économique de notre pays. A titre d’exemple, diffusée en Chine, TV5Monde permet potentiellement à 1,4 milliard de Chinois privés d’accès aux contenus d’autres médias occidentaux – en raison de la censure imposée par le gouvernement – de prendre connaissance des informations et programmes suisses. 

Le renforcement des mesures de promotion de la Suisse, auxquelles il faudrait s’attendre en l’absence d’une participation de la SSR à TV5Monde – qui reste somme toute très modeste – entraînerait aux yeux de la section des coûts bien plus importants que le montant des fonds publics actuellement destinés à la chaîne. Pour résumer, c’est un outil de soft power incroyable, qu’aucune autre action, quelle que soit la forme, ne pourrait égaler à cette échelle. Et cela, pour un coût somme toute bien modique au regard des bénéfices générés et des retombées positives de cette participation de la Confédération à TV5Monde. La visibilité internationale de la Suisse qu’offre ce média devrait être considérée par nos autorités fédérales comme d’une haute importance stratégique. Si un seul argument devait vous convaincre de soutenir cette résolution, c’est la nécessité de défendre la langue française comme langue d’échange et de diplomatie. L’influence de l’anglais, voire du chinois, même dans les pays qui ont aussi le français comme langue nationale, s’impose de plus en plus, et les statistiques montrent que le français a tendance à reculer dans le monde. Comme vous le savez, même en Suisse, l’apprentissage du français est remis en cause dans certains cantons. C’est pour toutes ces raisons que je vous prie, au nom de la section Vaud à la Francophonie, de bien vouloir soutenir cette résolution et de la renvoyer au Conseil d’Etat.

La discussion est ouverte.

Cet été, j’ai eu l’honneur de représenter le canton de Vaud à la 50^e session de l’APF, à Paris. 95 parlements venus des cinq continents y étaient invités. J’y ai vu une Francophonie vivante, moderne, tournée vers l’avenir. Une Francophonie qui agit pour la paix entre la République démocratique du Congo (RDC) et le Rwanda, qui développe un Erasmus francophone reliant 200 institutions dans 65 pays, qui œuvre pour les droits des femmes, pour l’éducation, pour la restitution d’œuvres d’art spoliées pendant des heures sombres de l’histoire, pour la transition écologique, ou encore qui tente de s’organiser face à la colonisation numérique des GAFAM. Autant de chantiers où nos différences ne sont pas des fractures, mais des forces, où la langue française devient un lien, une passerelle, une promesse d’unité dans la diversité. La langue française nous relie à cette Francophonie, puissance d’influence encore trop sous-estimée en Suisse. Avec 320 millions de locuteurs, dont une majorité en Afrique, le français n’est pas une langue du passé, c’est une langue d’avenir ; c’est aussi la cinquième plus parlée au monde, mais aussi et surtout une langue parlée par une population jeune : 60% des francophones ont moins de 30 ans. Ce n’est donc pas un héritage à protéger, mais un avenir à construire. La question qui se pose à nous est simple : voulons-nous en faire partie ou nous en retirer doucement au nom d’économies à courte vue ? 

L’un des moyens les plus efficaces, les plus visibles et les plus économiques pour faire vivre la présence suisse dans le monde, c’est précisément TV5Monde. Grâce à ce média, nos programmes, notamment notre « 19h30 », sont regardés chaque jour par des millions de personnes, particulièrement en Afrique, où il est le téléjournal le plus suivi. Pour donner un chiffre, grâce à TV5Monde, le « 19h30 » a une audience hebdomadaire cumulée de 55 millions de personnes à travers le monde. TV5Monde est une vitrine du monde francophone et une fenêtre ouverte sur la Suisse. C’est un outil de soft power exceptionnel pour 5,7 millions de francs par an – une somme modeste au regard des retombées – qui nous permet de faire rayonner notre culture, notre démocratie et nos valeurs bien au-delà de nos frontières. Pendant que la Francophonie s’organise, innove et rayonne, la Suisse envisage de se retirer de cet espace pour quelques millions. Oui, la rigueur budgétaire est nécessaire, mais il ne s’agit pas ici d’une dépense, il s’agit d’un investissement pour notre image, notre influence et notre place dans le monde. Et ce discours dans un pays où nous, francophones, sommes minoritaires, n’est peut-être pas compris par la majorité suisse alémanique. C’est la raison pour laquelle, pour le groupe des Vertes et des Verts, il est important d’accepter cette résolution. C’est un message fort de notre canton à l’intention de la Berne fédérale.

Soucieux des mesures d’économie que nous devrons immanquablement mettre en place lors de l’établissement du futur budget, la logique voudrait que je m’oppose à ce projet de résolution. Or, il faut pourtant aborder le sujet avec clairvoyance et mesurer les conséquences si le Conseil fédéral venait à supprimer, à l’horizon 2029, la subvention versée à TV5Monde. 5,7 millions, ce n’est pas rien, mais au regard des retombées positives pour la promotion de notre pays, le montant reste modeste. En effet, TV5Monde constitue un vecteur essentiel du rayonnement culturel, politique, économique et surtout touristique de la Suisse à l’échelle mondiale. Comme évoqué, les programmes de la SSR diffusés par TV5Monde atteignent 437 millions de ménages et 120 millions de supports mobiles dans plus de 200 pays. De plus, TV5Monde reste une des rares chaînes occidentales diffusées en Chine sans censure. Supprimer une telle subvention et voir disparaître la diffusion des programmes de la SSR sur TV5Monde, c’est se priver d’une promotion de notre pays et renoncer à faire connaître notre belle Suisse et toutes ses qualités dans les nombreux pays couverts par TV5Monde. Je vous encourage donc à renvoyer cette résolution au Conseil d’Etat pour qu’il prenne des mesures afin de solliciter le Conseil fédéral de continuer à subventionner TV5Monde.

Le groupe Ensemble à Gauche et POP soutiendra cette résolution. En effet, il nous paraît utile que la Suisse – fondatrice de TV5Monde – et particulièrement la Suisse romande avec notre langue, puissent garder ce rayonnement culturel, social, économique et politique. Avec un peu d’humour, je pense qu’il serait quand même dommage que 1,4 milliard de Chinois soient privés du téléjournal in extenso de notre télévision pour 5 millions de francs. Nous demandons donc au Conseil d’Etat de faire tout ce qu’il peut pour qu’il en soit toujours ainsi demain et après-demain, et nous soutiendrons naturellement cette résolution.

Si, sur le fond, je comprends bien le soutien évoqué à la chaîne TV5Monde, permettez-moi une petite considération sur la forme. Vous connaissez notre amour pour les résolutions. Dans la hiérarchie de cet amour, celles concernant les compétences cantonales sont situées un poil en dessus de celles des compétences qui ne sont même pas de notre Parlement. En l’état, avec cette résolution, nous devons nous prononcer aujourd’hui sur une politique fédérale. En quelques heures, je pense que je pourrais vous sortir une liste de 200 mesures qui sont actuellement discutées au Parlement fédéral et qui impactent notre canton. Certaines – vous m’excuserez pour la hiérarchie proposée – sont bien plus importantes que la problématique de TV5Monde, notamment en termes de subventionnement des programmes bâtiments. Aujourd’hui, si à chaque décision du Parlement fédéral, nous abordons une résolution et nous passons 15, 20, 30, 40, 50 ou 60 minutes à en discuter, notre Parlement ne fonctionnera absolument plus. Pour cette raison, je vais absolument refuser cette résolution et j’espère que nous ne traiterons pas d’objets fédéraux de plus en plus souvent.

La discussion est close.

La résolution Cendrine Cachemaille est acceptée par 68 voix contre 54 et 14 abstentions.

Je demande un vote nominal.

Cette demande est appuyée par au moins 20 membres.

Celles et ceux qui acceptent cette résolution votent oui ; celles et ceux qui la refusent votent non ; les abstentions sont possibles.

Au vote nominal, la résolution Cendrine Cachemailleest acceptée par 74 voix contre 59 et 9 abstentions.

*insérer vote nominal