23_QUE_43 - Simple question Yvan Pahud et consorts - Simplification des procédures pour l’installation de pompe à chaleur, à quand la même mesure pour les chaudières aux pellets qui sont un chauffage renouvelable ?.

Séance du Grand Conseil du mardi 12 septembre 2023, point 2.11 de l'ordre du jour

Texte déposé

Simple question

Simplification des procédures pour l’installation de pompe à chaleur, à quand la même mesure pour les chaudières aux pellets qui sont un chauffage renouvelable ?

Le 27 juin dernier le Conseil D’Etat à communiqué une mesure qui vise à accélérer la transition énergétique en simplifiant la procédure d’installation de pompes à chaleur.

Si la mesure est à saluer, il se pose la question de la réciprocité pour les autres sources de chauffages qui contribue à la transition énergétique et principalement les chaudières aux pellets de bois.

Le bois est une source d’énergie renouvelable qui doit être privilégiée pour contribuer à la transition énergétique.

De plus, les pellets sont un produit fabriqué en suisse à partir de sous-produits issus de nos forêts et de nos industries. Soutenir l’installation de chauffages à pellets c’est promouvoir toute une branche économique de notre pays, privilégier les circuits courts et la valorisation de nos forêts.

Avec un combustible très sec et régulier, les chauffages individuels aux pellets émettent très peu de poussières fines. Ils ne nécessitent pas de système de filtrage des fumées pour respecter très efficacement les limites d’émissions de l’Ordonnance sur la protection de l’air-OPair, pourtant renforcées en 2018.

Concernant la problématique de la consommation d’électricité hivernale, les chaudières à pellets ont l’avantage de consommer moins de 5% de l’électricité annuelle nécessaire au fonctionnement d’une PAC air-air. De plus, muni d’un accumulateur de chaleur et de capteurs solaires thermiques, ces installations peuvent permettre d’économiser jusqu’à environ 50% la ressource bois-énergie.

Pour toutes ces raisons, l’exigence de réciprocité pour les chaudières à pellets se justifie pour accélérer la transition du chauffage des bâtiments vers les rares solutions de chauffage renouvelable et neutre en CO2.

Dès lors, j’ai l’honneur de poser la question suivante au Conseil D’Etat :

Le Conseil d’Etat envisage-t-il de simplifier les procédures pour l’installation des chaudières à pellets comme il l’a fait pour l’installation de pompes à chaleur ?

L’Auberson, le 12.09.2023

Yvan Pahud

Député