19_POS_141 - Postulat Thierry Dubois et consorts - Tarif ambulatoire : soutenir le financement des activités chirurgicales transférées du stationnaire hospitalier vers l'ambulatoire.

Séance du Grand Conseil du mardi 8 juin 2021, point 25 de l'ordre du jour

Texte déposé

-

Documents

• RC 19_POS_141 - Vassilis Venizelos
• Objet

Transcriptions

Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour

Il s’agit à nouveau d’un texte du député Dubois sur une problématique similaire à celle du point précédent de l’ordre du jour. Dans les grandes lignes, afin de réduire la hausse des primes d’assurance-maladie obligatoire, le Conseil d’Etat devrait étudier le principe d’une participation cantonale aux prestations chirurgicales qui ne sont remboursées que si elles sont réalisées en ambulatoire. Nous avons déjà largement débattu du financement des soins, en commission. Référence a été faite au rapport dont nous venons de parler et les travaux de commission ont été suspendus durant un certain temps dans l’attente de la publication des débats de la commission relatifs au financement moniste. La commission a relevé qu’il apparaissait contradictoire d’exiger, d’un côté, la maîtrise des coûts de la santé, comme le souhaite le postulant – et évidemment l’ensemble des politiques – et, de l’autre côté, de demander une intervention de l’Etat pour compenser les pertes qui pourraient être observées chez les prestataires de soins. Il y a donc une contradiction assez forte dans la requête présentée. Pour cette raison, la commission recommande au Grand Conseil de ne pas prendre en considération le postulat, à l’unanimité de ses membres présents.

La discussion pas utilisée.

Le Grand Conseil refuse la prise en considération du postulat.

Retour à l'ordre du jour