23_QUE_32 - Simple question Yannick Maury - Pour un appui à la bonne gouvernance des autorités communales.

Séance du Grand Conseil du mardi 27 juin 2023, point 2.11 de l'ordre du jour

Texte déposé

La DGAIC met à disposition des communes de nombreux documents d'information et de recommandation, notamment l'Aide-mémoire aux autorités communales ainsi que des guides pratiques.

Il semble pourtant manquer des informations ou recommandations (voire un guide pratique) sur la bonne gouvernance de fonctionnement des municipalités et des bureaux de conseils communaux/généraux, cela malgré les pages suivantes :

https://publication.vd.ch/publications/dgaic/aide-memoire/outils-pour-les-conseillers/bureau-du-conseil

https://publication.vd.ch/publications/dgaic/aide-memoire/autorites/la-municipalite

Selon les communes, ces autorités fonctionnent souvent sur le mode du "bouche à oreille" (des anciens/anciennes aux nouveaux/nouvelles) qui, avec le temps, peut manquer de précision et d'efficience en matière de gouvernance, et même de légalité.

J’ai dès lors l’honneur de poser au Conseil d’État la question suivante :

Le Conseil d’État pourrait-il envisager de faire élaborer prochainement des simples recommandations, facultatives, à ces organes comme, par exemple, un règlement-type de municipalité et de bureau de conseil communal/général ainsi qu’un guide pratique de bonne gouvernance de la municipalité et du bureau du conseil

Je remercie d’avance le Conseil d’État pour sa réponse.