26_HQU_22 - Question orale Laurence Bassin - Double facturation du SAN sur les taxes automobiles…Combien ça coûte ?.

Séance du Grand Conseil du mardi 10 février 2026, point 3.19 de l'ordre du jour

Texte déposé

Le budget 2026, voté avec un amendement proposant une recette de 10 millions de recettes supplémentaires concernant les taxes automobiles de notre canton.

Les fêtes de Noël passées le contribuable vaudois a le grand plaisir de recevoir sa facture du service des automobiles et de payer sa taxe avec le sourire…Facture crispante pour certains usagers qui l’ont reçue à double en plus des hausses ! Au téléphone, le répondeur du SAN se dit conscient de la problématique mais ne peut répondre et invite à payer une seule facture.

De ces faits, je me permets de poser la question suivante au Conseil d’État :

Combien va coûter au Canton l’envoi des doubles factures concernant la taxe ainsi que l’édition des informations les accompagnant ?

Transcriptions

Département des institutions, de la culture, des infrastructures et des ressources humaines

Question orale Laurence Bassin – Double facturation du SAN sur les taxes automobiles…Combien ça coûte ? (26_HQU_19)

Le budget 2026 a été voté avec un amendement proposant 10 millions de recettes supplémentaires concernant les taxes automobiles de notre canton.

Les fêtes de Noël passées, le contribuable vaudois a le grand plaisir de recevoir sa facture du Service des automobiles et de la navigation (SAN) et de payer sa taxe avec le sourire…Facture crispante pour certains usagers qui l’ont reçue à double en plus des hausses ! Au téléphone, le répondeur du SAN se dit conscient de la problématique, mais ne peut répondre et invite à payer une seule facture. Le même discours est tenu sur le site du SAN. En passant, je ne résiste pas à une petite anecdote : le site du SAN accueille les usagers avec une petite phrase, une devise : « des clients satisfaits. »

De ces faits, je me permets de poser la question suivante au Conseil d’État :

Combien va coûter au Canton l’envoi des doubles factures concernant la taxe ainsi que l’édition des informations les accompagnant ?

(remplaçant Mme Nuria Gorrite) Dans le cadre des débats relatifs au budget 2026, un amendement a été accepté par le Grand Conseil afin de modifier la majoration de la taxe automobile pour différentes catégories de véhicules polluants. Afin de mettre en œuvre cet amendement, le Conseil d'État, sur proposition du Département des institutions, de la culture, des infrastructures et des ressources humaines (DICIRH), a modifié le 23 décembre 2025 l'article 9 du règlement d'application de la Loi sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux (LTVB), ce qui a conduit le Service des automobiles et de la navigation (SAN) à reprogrammer dans des délais très serrés l'entier de la taxe annuelle avant la fin de l'année. Les taxes étant exigibles au 28 février de chaque année, l'envoi de quelque 550’000 factures débute dès le mois de janvier par lots de 10’000. La production des factures repose sur des traitements informatiques automatisés incluant une phase de pré-test durant le week-end de Noël, puis une génération définitive dans la nuit du 31 décembre au 1^er janvier sur la base d'un moteur de calcul paramétré par la société Viacar. 

Malgré les contrôles effectués dès le 1^er janvier par le SAN, une erreur est intervenue lors de la génération entraînant l'envoi en double de deux lots de 10’000 factures. Pour répondre à la question posée, l'envoi en double de ces 20’000 factures représente environ 13’000 enveloppes, les factures étant regroupées pour une même détentrice ou un même détenteur de plusieurs véhicules. Ainsi, les frais de la direction des achats et de la logistique en charge de l'impression et de l'expédition des taxes annuelles s'élèvent à 3000 pour l'impression et la mise sous pli, et à 8000 francs pour les enveloppes et les frais d'envoi postaux, courrier B ou tarif préférentiel d'envoi de masse, soit un total de 11’000 francs. Par ailleurs, conformément aux pratiques usuelles, les informations jointes à la taxe 2026 sous forme de flyers sont imprimées en nombre suffisant préalablement à la transmission des factures pour impression à la Direction des achats et de la logistique (DAL). Ainsi, l'envoi en double des factures a entraîné l'utilisation de 13'000 flyers supplémentaires pour un montant de moins de 700 francs – 5 centimes par flyer. 

Cela étant les personnes ayant le cas échéant acquitté la taxe à double sont contactées sans délai afin de procéder au remboursement. Par ailleurs, ces personnes ne recevront aucun rappel. Le système ayant correctement enregistré une facturation unique par personne concernée.