26_POS_50 - Postulat Joëlle Minacci et consorts au nom d'Ensemble à gauche et POP - Publier les synthèses annuelles du suivi de l’impact des politiques climatiques du Canton, un impératif démocratique.

Séance du Grand Conseil du mardi 22 septembre 2026, point 2.6 de l'ordre du jour

Texte déposé

L’été étouffant, le plus chaud jamais enregistré, que nous venons de vivre nous rappelle brutalement l’urgence d’agir vite pour protéger des millions de vie et préserver nos moyens de subsistance.

Nous devons agir par des mesures d’adaptation afin de protéger toute la population, et surtout les plus vulnérables, contre les dommages liés aux chaleurs intenses et aux sécheresses. Il est aussi évident que parallèlement, nous devons absolument agir sur les causes de ce réchauffement en assurant notre contribution à la réduction des émissions de gaz à effets de serre. Rappelons les objectifs ancrés dans notre Constitution et dans la Loi fédérale (LCI), de même que dans la Constitution cantonale. Rappelons le respect de la durabilité, présente dans plusieurs lois cantonales et règlements d’application et finalement l’avant-projet de loi-cadre pour la durabilité et le climat (LCDC)¹.

Le bilan carbone 2023 du canton, paru en 2026, indique une réduction limitée des émissions territoriales de gaz à effet de serre mais il nous montre aussi que les émissions extraterritoriales, constituant deux tiers des émissions totales du canton, stagnent. A la vitesse actuelle de réduction, les objectifs cantonaux 2030 pour les émissions territoriales ne seront pas atteints: “en prolongeant la tendance récente, la baisse des émissions territoriales atteindrait environ 30% en 2030, au lieu des 50% visés. Comme l’a relevé la Conseillère d’Etat Valérie Dittli, « l’atteinte des objectifs reste donc un défi. Il est plus que jamais important de continuer les efforts entrepris et de les intensifier »². L’OCDC estime qu’il faut doubler cette vitesse de réduction pour être compatible avec nos objectifs (aussi écrit noir sur blanc dans le BC). Accélérer et renforcer les mesures climatiques, en particulier celles du plan climat, est donc essentiel.

Dans ce contexte, il est primordial de vérifier régulièrement que les mesures en place portent leurs fruits, ou qu’en cas contraire des actions correctives puissent être mises en œuvre rapidement. Le bilan carbone est un instrument intéressant pour établir l’impact des politiques climatiques mais il n’est prévu que tous les cinq ans et n’enclenche pas de mécanismes correctifs. Un suivi plus régulier est donc nécessaire.

Le dispositif de documentation du plan climat prévoit un suivi annuel sous forme de synthèses de l’évolution d’indicateurs clés dans les domaines de l’adaptation et de la réduction des émissions du territoire cantonal et de l’administration (voir graphique p.39 du Plan climat vaudois deuxième génération). A notre connaissance, ces synthèses pour l’année 2025 n’ont pas été publiées. Pourtant, le Plan climat vaudois 2ème génération, en page 40, prévoit “trois courtes synthèses présentant les tendances annuelles sur les trois mêmes axes:

• Trajectoires de réduction des émissions de GES du territoire cantonal
• Trajectoires de réduction des émissions de GES de l’administration cantonale 
• Impacts et adaptation aux changements climatiques.”

Le Plan climat prévoit que ces trois synthèses soient “présentées annuellement au Conseil d’État puis, après validation, potentiellement adaptées pour être diffusées plus largement.”³

Vu l’importance capitale que constitue l’atteinte des objectifs du Plan climat et vu son caractère éminemment démocratique, par ce postulat, nous avons l’honneur de demander au Conseil d’Etat d’une part, la mise à disposition publique des synthèses de 2025 d’ici la fin de l’année 2026. D’autre part, nous demandons d'étudier la mise en place d’un processus assurant la publication de ces synthèses pour les années futures le premier trimestre de l’année suivante.

¹https://www.vd.ch/environnement/durabilite-et-climat/cadre-legal-et-gouvernance 

² https://www.vd.ch/actualites/actualite/news/25960-bilan-carbone-un-etat-des-lieux-actualise-documente-les-emissions-vaudoises-de-gaz-a-effet-de-serre 

³ https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/themes/environnement/climat/fichiers_pdf/Plan-Climat-2e_generation_2025_web.pdf 

Conclusion

Renvoi à une commission avec au moins 20 signatures