Séance du Grand Conseil du mardi 22 septembre 2026

1. Communications

2. Dépôts

3. (26_INT_128) Interpellation Géraldine Dubuis - Enseignement de la langue des signes à domicile - et si on écoutait les personnes concernées ? (Développement). Auteur : Géraldine Dubuis

4. (26_INT_129) Interpellation Céline Misiego et consorts au nom EP - Pour une continuité des prestations de la FAJE ? (Développement). Auteur : Céline Misiego

5. (26_POS_48) Postulat Oleg Gafner et consorts - A l'eau quoi ? (pour un droit à l'eau dans le Canton de Vaud) (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Oleg Gafner

6. (26_POS_49) Postulat Géraldine Dubuis et consorts - Ne rendons pas la culture de la communauté “Sourde” (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Géraldine Dubuis

7. (26_MOT_63) Motion Valérie Zonca et consorts au nom de Blaise Vionnet, Romain Pilloud, Céline Baux et Joëlle Minacci - Quand la montagne change: soutenir nos cabanes face aux changements climatiques (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Valérie Zonca

8. (26_MOT_64) Motion David Raedler et consorts au nom Aurélien Demaurex, Elodie Lopez, Quentin Racine et Thanh-My Tran-Nhu - Protégeons notre système démocratique des abus de l’intelligence artificielle lors d’élections ou de votations (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : David Raedler

9. (26_MOT_65) Motion Denis Corboz et consorts au nom Jean-Claude Favre Pierre-François Mottier - Kilian Duggan Yann Glayre - Emprunt bancaire public par le biais d’obligations vertes souveraines à 10 ans (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Denis Corboz

10. (26_LEG_9) EMPD (2e débat) (Majorité absolue requise) Exposé des motifs et projets de décrets relatifs au financement de l’acquisition et de la mise en œuvre d’un Dossier Patient Informatisé (DPI) au sein du CHUV et de onze établissements de la FHV – 4 décrets :

- crédit d’investissement CHUV de CHF 104.5 millions ;

- garantie de l’Etat de CHF 53.1 millions en faveur de onze établissements de la FHV ;

- crédit d’investissement de CHF 50 millions pour le financement de l’équipe de projet chargée de la mise en œuvre ;

- gouvernance de la mise en œuvre et de l’exploitation (programme DPI VD). Rapporteur(s) de commission: Nicolas Suter, Aurélien Demaurex, Didier Lohri

11. (25_LEG_56) EMPL du GC (1er débat) (Suite des débats) Projets de lois modifiant la loi sur le Grand Conseil et le règlement d’application de la loi sur le Grand Conseil et Rapports de la Cidropol sur les motions Alexandre Démétriadès (22_MOT_24), (22_MOT_25) et (22_MOT_26) et la motion Martine Meldem (20_MOT_130) et la motion Sergei Aschwanden (20_MOT_134). Rapporteur(s) de commission: Thanh-My Tran-Nhu

12. (26_POS_36) Postulat Nathalie Vez et consorts au nom Les Vert.e.s - Stratégie vélo: quel horizon ? (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Nathalie Vez

13. (26_POS_39) Postulat Fabrice Moscheni et consorts - Faisons toute la lumière sur les impacts sanitaires de la pollution à la dioxine à Lausanne (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Fabrice Moscheni

14. (26_MOT_43) Motion Mathilde Marendaz et consorts au nom EàG POP - Vagues de chaleur intenses : pour un accès gratuit aux piscines publiques vaudoises en période de canicule (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Mathilde Marendaz

15. (26_MOT_53) Motion Florence Gross et consorts au nom COFIN et COGES - Pour une restitution effective des subventions indûment perçues (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Florence Gross

16. (26_POS_45) Postulat Jerome De Benedictis et consorts au nom des Député-es des Districts de l'Ouest lausannois et de Morges - Sécurité et accompagnement des sites de recyclage à haut risque dans le Canton (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Jerome De Benedictis

17. (26_INI_8) Initiative Pierre-François Mottier et consorts au nom PLR - Sécheresse 2026: une aide exceptionnelle de 30 millions de francs pour soutenir les exploitations d’élevage vaudoises (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Pierre-François Mottier

18. (26_RES_8) Résolution Didier Lohri et consorts au nom Au nom des Verts - Initiative sécheresse 2026 - L'urgence économique dans nos campagnes ne s'arrête pas aux frontières des alpages. (Développement et mise en discussion avec moins de 20 signatures). Auteur : Didier Lohri

19. (26_MOT_62) Motion Yannick Maury et consorts au nom de Sergei Aschwanden, Elodie Lopez, Oriane Sarrasin, Céline Baux et David Vogel - Pour un registre vaudois et romand des personnes interdites d’exercer dans l’accueil de la petite enfance (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Yannick Maury