25_HQU_104 - Question orale Hadrien Buclin - Frais de transport somptuaires en période d’austérité.

Séance du Grand Conseil du mardi 7 octobre 2025, point 3.1 de l'ordre du jour

Texte déposé

Le quotidien 24 Heures a révélé que deux conseillères d’État se sont rendues au Forum mondial de Davos en limousine, pour un montant de plus de 10'000 francs. En 2025, les frais de limousine du Conseil d’État dépassent déjà les 120'000 francs. En période d’austérité, de telles dépenses de transport peuvent légitimement heurter les citoyen·nes. Dans le cas du déplacement à Davos, le train aurait été beaucoup moins cher, plus écologique et aurait permis une durée de trajet à peu près équivalente. Le Conseil d’État va-t-il faire un effort pour modérer ses frais de transport ?

Transcriptions

Chancellerie 

Question orale Hadrien Buclin - Frais de transport somptuaires en période d’austérité (25_HQU_104)

Le quotidien 24heures a révélé que deux conseillères d’Etat se sont rendues au Forum mondial de Davos en limousine, pour un montant de plus de 10’000 francs. En 2025, les frais de limousine du Conseil d’Etat dépassent déjà les 120’000 francs. En période d’austérité, de telles dépenses de transport peuvent légitimement heurter les citoyen·ne∙s. Dans le cas du déplacement à Davos, le train aurait été beaucoup moins cher, plus écologique et aurait permis une durée de trajet à peu près équivalente. Le Conseil d’Etat va-t-il faire un effort pour modérer ses frais de transport ?        

Le Conseil d’Etat est conscient des interrogations suscitées par les dépenses liées aux déplacements effectués dans le cadre du Forum économique de Davos. Il reconnaît que la situation n’était pas optimale et qu’elle aurait pu être gérée différemment. En marge du projet de révision du régime de pension des futurs conseillères et conseillers d’Etat, le gouvernement a adopté et publié plusieurs directives réglant la prise en charge des frais des membres du collège, en particulier leurs transports à titre professionnel. Les conseillers d’Etat perçoivent une allocation annuelle au titre de remboursement des frais de transport professionnels. Ce montant, dès le 1^er janvier prochain, est de 3000 francs. Il couvre les déplacements professionnels effectués avec un véhicule privé, en taxi ou en transports publics, dans un rayon local. Pour les autres déplacements professionnels, les frais de transport des membres du Conseil d’Etat sont pris en charge par l’Etat, quel que soit le mode de transport utilisé, soit respectivement un transport par l’huissier départemental, par les transports publics ou par le recours à un prestataire externe – 10 prestataires ayant fait l’objet d’un appel d’offres et d’un marché public. 

Selon la directive adoptée, le recours aux prestataires externes est notamment possible dans le cas d’un transport professionnel extracantonal ou tout autre transport professionnel en cas d’indisponibilité de l’huissier et hors d’un rayon local. En raison de l’emploi du temps des membres du gouvernement, de la flexibilité horaire et géographique attendue d’un conseiller d’Etat et de la confidentialité nécessaire au traitement de nombreux dossiers, le transport dans un véhicule privé avec chauffeur reste nécessaire à l’exercice de la fonction, précisant que le budget 2025 à ce titre est identique à celui de 2024 et qu’il s’élève à 160’000 francs. Le Conseil d’Etat n’entend pas renoncer totalement à cette possibilité, mais veille d’ores et déjà – et plus encore à l’avenir – à recourir à l’huissier et aux transports publics dans la mesure du possible avant l’utilisation d’un prestataire externe, dans le cadre des règles qu’il a formellement adoptées dans sa séance du 10 septembre dernier, et qu’il a publiées le surlendemain.

Merci, madame la présidente du Conseil d’Etat, pour votre réponse. Je prends note de cette volonté de réduire ces frais, et nous verrons dans les comptes si celle-ci se traduit par une baisse réelle des dépenses.