25_QUE_62 - Simple question Valérie Zonca et consorts au nom Céline Misiego - Violences domestiques: Donner les moyens de passer un examen médico-légal à toutes et tous.

Séance du Grand Conseil du mardi 17 juin 2025, point 2.25 de l'ordre du jour

Texte déposé

Le 14 juin dernier, le Bureau de l'égalité entre les femmes et les hommes a publié les derniers chiffres sur la violence domestique¹. Ces chiffres sont préoccupants: en 2024, la police est intervenue près de cinq fois par jour pour des situations de violence domestique, soit environ une fois de plus par jour qu’en 2023. Le nombre d’affaires a progressé de 9%, et tous les homicides commis dans le Canton relevaient de la sphère domestique. 

Pour les victimes de violences domestiques, l'un des freins à entreprendre des poursuites juridiques reste la capacité à pouvoir faire évaluer et prouver ses blessures via un examen médical, celui-ci n'étant pas disponibles partout dans le canton ni en tout temps. Le Canton prévoit-il une augmentation des structures médicales et/ou des horaires afin de permettre aux victimes de violences domestiques de passer un examen médico-légal sans obstacle? 

¹ Voir le rapport du BEFH: https://www.vd.ch/actualites/actualite/news/25277-violences-domestiques-des-chiffres-toujours-plus-preoccupants-en-2024