24_REP_155 - Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Didier Lohri - Romande Energie et son bénéfice 2023 (24_INT_88).

Séance du Grand Conseil du mardi 5 mai 2026, point 18 de l'ordre du jour

Documents

• Texte adopté par CE - R-CE INT Lohri 24_INT_88 - publié

Transcriptions

Évidemment, le temps passe et les réponses démontrent que rien ne change – sauf, peut-être, pour les abonnés du réseau Romande Énergie et les citoyens vaudois. Je remercie malgré tout le Conseil d’État pour ses réponses. Elles permettent de faire avancer le débat, ne serait-ce qu’un peu. Sans reprendre ici les arguments, pourtant évidents, développés par notre ancienne collègue Jessica Jaccoud, je dois dire que je ne suis pas entièrement satisfait de cette réponse.

Interpellé à la question n°3 sur l’affectation de ces dividendes – ainsi que des futurs – à des mesures directement liées aux prestations électriques ou énergétiques, le Conseil d’État indique que deux leviers seraient envisageables : soit affecter les dividendes à des usages spécifiques, soit proposer une réduction du dividende par action. Or, en conclusion, le Conseil d’État précise qu’il ne souhaite pas modifier la pratique actuelle et que les dividendes perçus continueront à être versés sans affectation particulière, à hauteur de 15’841’000 francs pour l’année 2023. Évidemment, si l’on observe les exercices 2024 et 2025, compte tenu des dividendes annoncés, c’est presque Noël.

Je regrette ce manque de volonté d’affecter ces dividendes à des objectifs spécifiques dans l’intérêt direct des Vaudoises et des Vaudois. Cette manne représente pratiquement un demi-point d’impôt cantonal, auquel s’ajoutent encore les prélèvements liés à la taxe cantonale sur le réseau électrique. Sans affectation ciblée, cela revient de facto à une ponction fiscale supplémentaire pour les citoyens vaudois. Je pense qu’il est nécessaire de rouvrir ce débat et de trouver une solution quant à l’affectation de ces dividendes, qui ne devraient pas simplement être absorbés dans les budgets généraux des collectivités publiques.

La discussion est ouverte.

Très brièvement, je rappelle que ce Parlement a déjà été saisi d’une proposition allant dans ce sens lors des débats sur la Loi sur l’énergie, proposition qui visait notamment à affecter les dividendes de Romande Énergie au Fonds pour l’énergie. Or, cette proposition a été refusée par le Parlement. Sur ce point, il semblerait donc que le Conseil d’État et le Parlement soient alignés, monsieur le député.

La discussion est close. 

Ce point de l’ordre du jour est traité.