26_HQU_79 - Question orale Sébastien Cala - Attribution et suivi des mandats au sein du DADN : des pratiques qui interrogent.

Séance du Grand Conseil du mardi 12 mai 2026, point 3.15 de l'ordre du jour

Texte déposé

Le récent rapport Meylan nous apprend que le DADN, respectivement la DGAV, a pour habitude de formaliser des mandats a posteriori(1). Par ailleurs, il semble que certains mandats sont attribués sur une base "orale", sans cahier des charges. C'est en tout cas ainsi que cela a vraisemblablement fonctionné pour les mandats attribués à M. Matthey. 

Dans ce cadre, le soussigné a l'honneur de poser la question suivante au Conseil d'Etat :  

Le Conseil d'Etat peut-il renseigner le Grand Conseil sur la manière dont le DADN attribue et effectue le suivi des mandats dont il a la responsabilité ? 

(1) Rapport Meylan, p. 26, disponible ici : https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/accueil/fichiers_pdf/2026_avril_actus/Rapport_enqu%C3%AAte_Meylan.pdf