Communications

Séance du Grand Conseil du mardi 31 août 2021, point 1 de l'ordre du jour

Transcriptions

Rappel des règles sanitaires

Concernant les mesures sanitaires en vigueur dans le Parlement, je vous renvoie directement à la communication reçue au moment de la rentrée parlementaire, qui est toujours en vigueur.

Demande de modification de l'ordre du jour

La Commission des institutions et des droits politiques a travaillé avec diligence, sous la contrainte du temps, selon un calendrier précis pour terminer ses travaux avant l’été, ce en toute intelligence avec la conseillère d’Etat, dans l’idée de rendre le rapport de la commission la semaine précédant la reprise des travaux parlementaires pour que les députés puissent traiter ce point lors de leur séance de groupes. Tant la conseillère d’Etat, le Conseil d'Etat que l’unanimité de la commission souhaitent l’entrée en vigueur de la nouvelle Loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP) au premier janvier 2022. En effet, d’une part ce dossier date, mais d’autre part, cette loi règle le fonctionnement de la vie politique du canton. En outre, nous aurons prochainement des échéances électorales cantonales. Ainsi, ces règles fondamentales se doivent d’être exemplaires. En conclusion, pour réussir l’exercice dans les délais, il faut que le Grand Conseil traite la LEDP avant les vacances d’automne – un calendrier qui a fait l’objet de vérification avec la conseillère d’Etat –, raison pour laquelle je demande cette modification de l’ordre du jour.

La motion d’ordre est appuyée par au moins 20 membres
La discussion sur la motion d’ordre est ouverte.

J’ai été surpris, sans doute comme d’autres parmi vous, lorsque j’ai pris connaissance de l’ordre du jour en fin de semaine passée. En effet, mardi dernier, la LEDP n’y figurait pas, mais elle occupe aujourd'hui l’avant-dernier point. Or, cette modification de loi a été identifiée comme la priorité des priorités, aussi bien par la conseillère d’Etat, Mme Luisier Brodard et par le Conseil d'Etat que par l’ensemble de la commission qui a fait diligence en se réunissant dix fois en peu de temps. En outre, on nous annonce deux motions PLR relatives à des baisses d’impôts et demandant un renvoi direct, qui seront traitées de manière prioritaire la semaine prochaine ! Ainsi, si nous déduisons la séance d’aujourd'hui et celle de la semaine prochaine, qui nous verra sans doute occupés par d’autres objets, il restera 4 séances pour mettre cette loi sous toit d’ici au 12 octobre, si nous voulons qu’elle entre en vigueur pour les prochaines élections.

Le sujet est par conséquent éminemment politique. En effet, au cœur de cette révision de l’exercice des droits politiques figurent des règles sur le financement des partis, sur le principe de transparence attendu par les électeurs, que notre parti et nos alliés réclament depuis longtemps. Maintenant, nous avons besoin d’être conséquents, et d’assurer cette transparence le plus rapidement possible, ou alors nous donnerons l’impression que d’aucuns s’agitent pour mettre le sujet sous le tapis et éviter qu’il entre en vigueur pour les prochaines élections cantonales. Allons de l’avant ! Il ne s’agit pas uniquement de la modification de l’ordre du jour de cet après-midi, mais de veiller à ce que cet objet soit traité de manière prioritaire pour que la loi soit en vigueur pour les prochaines élections.

Il s’agit en effet d’un des sujets les plus importants de notre législature ; il nous accompagnera tous les prochains mardis, car il fera systématiquement partie de l’ordre du jour. Ensuite, par rapport aux critères de priorité et relativement aux autres objets, si nous l’avons placé parmi les derniers points, c’est parce que nous avons aussi des demandes du Conseil d'Etat pour d’autres objets urgents. Pour vous rassurer, à partir du 21 septembre, cette révision sera placée au point 1 de l’ordre du jour ; tous les dépôts seront placés ensuite. Nous traiterons par conséquent en priorité cet objet à partir de cette date.

Je comprends le souci légitime exprimé par mes préopinants, mais manifeste néanmoins une certaine surprise. En effet, la majorité du Conseil d'Etat est socialiste et, en outre, ce dossier était aux mains d’une conseillère d’Etat verte depuis des années. De plus, vous étiez suffisamment représentés au sein de la commission pour pouvoir agir et accélérer les travaux. Or, vous pleurnichez que le dossier traîne… N’aurait-il pas été opportun d’y penser avant ? Je suis favorable à ce qu’il soit traité rapidement, mais la prochaine fois, il s’agirait d’y penser plus tôt.

Les Verts soutiendront la demande de modification de l’ordre du jour. Madame la présidente, j’ai bien entendu votre intervention, mais il me semble qu’attendre le 21 septembre pour placer cet objet au rang des prioritaires soit quelque peu tardif. Il s’agit d’une loi très longue qui a suscité beaucoup de débats en commission, dont certains auront probablement à nouveau lieu ici. Si nous devons procéder à deux, voire trois lectures de cette loi avant les vacances d’octobre, cela me semble très serré. Je propose que nous nous attaquions au débat d’entrée en matière aujourd'hui même et, par conséquent, vous propose d’accepter la modification de l’ordre du jour proposée.

A première vue, le groupe PLR souhaiterait garder l’ordre du jour intact, non pas que cet objet ne revête pas d’importance, mais parce que d’autres objets sont aussi à prendre en compte. Nous sommes prêts à mener ce débat. Toutefois, il faut rappeler qu’il n’incombe pas au Grand Conseil d’établir l’ordre du jour ; des gens sont en charge de cette fonction. J’ai fait partie de la commission qui a siégé une dizaine de fois. En conclusion, le PLR souhaiterait garder cet ordre du jour, mais en revanche, j’entends bien que cet objet sera ensuite priorisé pour que nous parvenions à le traiter dans les délais imaginés.

La discussion est close.

La motion d'ordre Alexandre Démétriadès est refusée par 58 voix contre 56 et 4 abstentions.

Je demande le vote nominal.

Cette demande est appuyée par au moins 20 membres.

Celle et ceux qui soutiennent la modification de l’ordre du jour votent oui ; celles et ceux qui s’y opposent votent non. Les abstentions sont possibles.

*insérer vote nominal.

Au vote nominal, la motion d'ordre Alexandre Démétriadès est refusée par 67 voix contre 56 et 1 abstention.