23_REP_90 - Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Céline Misiego au nom EP - SCTP, le personnel a-t-il la possibilité de remplir sa mission ? (23_INT_55).

Séance du Grand Conseil du mardi 12 mai 2026, point 20 de l'ordre du jour

Documents

• Texte adopté par CE - R-CE INt Misiego 23_INT_55 - publié

Transcriptions

La situation au Service des curatelles et des tutelles professionnelles (SCTP) ne s’améliore pas suffisamment. Nous serons attentifs à la réalisation complète du plan d’action et à son bilan, ainsi qu’à l’implémentation du nouveau système informatique, présenté dans la réponse comme la panacée. Nous demeurons un peu plus sceptiques, comme une partie du personnel du SCTP, dont tous les problèmes ne seront pas résolus par un programme informatique, quel qu’il soit.

À titre d’exemple, l’idée selon laquelle les curatrices et curateurs privés ou volontaires soulageraient la charge de travail du SCTP ne tient pas la route. Dans la pratique, les dossiers des curatrices et curateurs privés parviennent au service en catastrophe, ne maîtrisant pas les assurances ni notre système social. Ils manquent des délais, ne revendiquent pas les prestations et, au premier épisode de difficulté, lâchent le dossier – ce qui occasionne une surcharge de travail au personnel du SCTP.

Si nous nous montrons attentifs, c’est que les conditions de travail au SCTP péjorent la situation des personnes les plus précaires. Je terminerai en vous lisant un témoignage de personnes qui souffrent de cette situation. Âgés de 92 et 94 ans, Mme et M. J. ont demandé une curatelle de gestion et de représentation, sans retrait de l’exercice des droits civils. M. J., qui assurait depuis toujours les finances du ménage, n’y parvient plus. Au mois d’août 2023, il reçoit du service des curatelles le courrier l’informant qu’une curatrice prendra contact avec eux. Quelques semaines plus tard, il reçoit la visite de leurs curatrices respectives, « très sympathiques », dira M. J. Puis plus rien. Il tentera de les joindre à maintes reprises, sans résultat. Trois mois plus tard, il fait appel à une voisine, lui demandant de l’accompagner à la banque, car il n’arrive plus à se déplacer. Il n’a plus un sou ; il a vécu les derniers mois grâce à son « bas de laine », comme il dit. Il est fou de rage : il ne reçoit plus ses relevés bancaires et ne comprend pas ce qui se passe. Il retire de l’argent sans difficulté, mais on lui refuse les relevés bancaires des trois derniers mois. Il s’énerve et ne veut pas quitter la banque ; il veut savoir combien il lui reste pour inviter de temps en temps sa famille au restaurant, comme il l’a toujours fait. En février, il revoit enfin l’une des deux curatrices, qui se dit pressée. Il a haussé le ton et la curatrice lui a apporté la somme de 700 francs. « J’ai demandé de l’aide et on me fout la tête sous l’eau », dira M. J.

La discussion est ouverte. 

Voilà dix ans qu’on nous répète que l’informatique va sauver le SCTP. Je suis entrée au Grand Conseil en 2015. En dix ans, nous en sommes toujours à 60 dossiers par curatrices et curateurs. Je me réjouis d’apprendre qu’en dix ans, ce nombre diminuera de cinq dossiers par personne. Efficience, efficience ! J’ai un peu de peine. Nous espérons que le Conseil d’État réfléchira à changer de modèle ou à diminuer le nombre d’entrées en curatelle, car, même avec cinq dossiers de moins par curatrices et curateurs, vu la lourdeur des dossiers, il restera très compliqué d’aider suffisamment les personnes à un retour à l’autonomie. Nous attendons donc davantage de détails sur ce qui sera mis en place hors système informatique.

La discussion est close.

Ce point de l’ordre du jour est traité.