24_LEG_213 - Exposé des motifs (1er débat) et projet de décret sur la fusion des communes de L’Abbaye, Le Chenit et Le Lieu et projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial.
Séance du Grand Conseil du mardi 25 novembre 2025, point 10 de l'ordre du jour
Documents
- Rapport de la commission-24_LEG_213 et 25_LEG_104-Sébastien Cala
- Texte adopté par CE - EMPL-EMPD Fusion Vallée de Joux - publié