Votre identité

Section de recherche

Espace sécurisé

Gérez facilement vos démarches administratives en ligne pour les particuliers, entreprises, fondations et communes.
Exemples de démarches
  • Remplir et déposer sa déclaration d’impôt
  • Consulter son dossier fiscal
  • Remplacer son permis de conduire (particuliers)
  • S’inscrire à la maturité professionnelle post-CFC (étudiants)
  • Obtenir une première autorisation frontalière (entreprises)
  • Demander un soutien à un projet culturel (associations)
  • Accéder au registre cantonal des personnes (communes)

Portail IAM

Accès aux applications pour les collaborateurs-trices de l’Etat de Vaud et les partenaires.
Exemples d’applications
  • ACTIS (Camac 2010)
  • EasyVista
  • LAGAPEO
  • LA PLACE
  • NEO
  • PAREO
  • Passerelle Employeur - Impôts à la source
  • RCPers - Registre Cantonal des Personnes
  • Réquisition - Désignation Électronique (ReqDes)
  • RDU
  • Themis
  • Votelec - Dépouillement
  • Wiki projets ACV

20_REP_36 - Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Patrick Simonin - Production artisanale locale hors zone à bâtir, vouée à être mise en bière ? (20_INT_2).

Séance du Grand Conseil du mardi 27 avril 2021, point 15 de l'ordre du jour

Documents

Transcriptions

Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour
M. Patrick Simonin (PLR) —

Je remercie le Conseil d’Etat pour cette réponse. Cette dernière énumère toutes les règles légales mises en place qui bloquent les velléités entrepreneuriales de circuits courts et de productions locales. A l’image de tous les transports absurdes, à l’échelle mondiale et européenne, pour nombre de nos aliments, nous y tendons de la même manière avec cet exemple, alors qu’il s’agissait de l’unique exploitation suisse avec production de céréales, malterie, brasserie et point de vente sur la même exploitation. En suivant nos lois, l’idéal serait un site agricole pour la malterie, un site industriel pour la brasserie et un site commercial pour le point de vente, avec tous les transports intermédiaires induits. De manière plus générale, les actions entrepreneuriales doivent franchir des paliers, en termes d’aménagement du territoire, avant même d’avoir pu se stabiliser en termes de rentabilité. Toutes les bonnes volontés de production locale doivent être soutenues. Relayons cela afin d’agir, en légiférant sur la deuxième étape de la révision de la Loi sur l’aménagement du territoire qui se prépare.

Mme Sonya Butera (SOC) — Président-e

La discussion n’est pas utilisée.

Ce point de l’ordre du jour est traité.

Retour à l'ordre du jour

Partager la page

Sur les réseaux