25_INT_128 - Interpellation Elodie Lopez et consorts au nom EP - Lac Léman: notre bien commun (Développement).

Séance du Grand Conseil du mardi 7 octobre 2025, point 8 de l'ordre du jour

Texte déposé

Il y a quelques jours, le 26 septembre 2025, les cantons de Genève, Vaud et du Valais annonçaient avoir pris connaissance d’une importante pollution de l’eau potable alimentée par le Léman, dont l’origine pourrait être attribuée au site chimique de Syngenta à Monthey. Ils constataient en effet la présence de 1,2,4-triazole en concentration sept fois supérieure à la valeur limite fixée par la Confédération, les autorités estimant néanmoins que cela ne constituait pas un danger pour la santé humaine.

Cette annonce nous indigne et nous inquiète. Elle nous indigne, car le Léman est un bien commun : il alimente en eau potable une partie de la population, abrite une faune et une flore précieuses (qui fait aussi vivre la pêche locale), et constitue un lieu de loisirs et de baignade gratuit et accessible à toutes et tous, particulièrement important dans un contexte où les chaleurs estivales sont de plus en plus intenses. Que des activités industrielles, qui génèrent des profits considérables, puissent compromettre cet équilibre est choquant et doit nous alerter, d’autant plus que c’est la collectivité qui, en fin de compte, assumera les conséquences et les coûts de ces pollutions.

Mais quel est ou sera le montant de cette addition? C’est ici que cette annonce provoque l’inquiétude. Les conséquences financières, sanitaires et environnementales restent en grande partie inconnues. Comme l’a rappelé la professeure Nathalie Chèvre, spécialiste en écotoxicologie à l’Université de Lausanne dans le 19h30 27 septembre, la surveillance des industries chimiques en Suisse présente d’importantes lacunes. On dénombre plus de 100'000 substances chimiques sur le marché européen, dont seule une petite partie est recherchée par le Canton dans ses analyses. Chaque fois que l’on cherche de nouvelles substances dans les eaux, on en découvre davantage. Il est impossible aujourd’hui pour la recherche de pouvoir affirmer précisément les risques représentés par ces substances, tant sur la santé humaine que sur les écosystèmes. De plus, la législation peine à suivre le rythme de l’introduction de ces produits et n’anticipe dès lors pas assez les risques.

Dans le cas présent, il semblerait que la substance identifiée soit rejetée depuis plus de dix ans par l’entreprise concernée. Cette situation interroge la pertinence et la rigueur des systèmes de contrôle actuels. Depuis 2006, par exemple, les entreprises valaisannes contrôlent elles-mêmes leurs rejets. La pollution générée par Syngenta qui est l’objet de cette intervention pose la question de la crédibilité de ce dispositif et de l’indépendance de ces contrôles, face aux intérêts économiques en jeu. On rappellera le cas de la pollution des eaux de Nestlé révélée cet été par Mediapart, qui a démontré que malgré le fait que l’entreprise était au courant depuis des années de la pollution aux microplastiques due à leurs décharges sauvages, aucune mesure sérieuse n’a été entreprise pour remédier à la situation, et ce malgré les sollicitations des collectivités publiques.

 Dans ce contexte, nous avons ainsi l’honneur de poser les questions suivantes au Conseil d’État :

1. Le conseil d’État a-t-il connaissance d’entreprises œuvrant dans le Canton de Vaud susceptibles de déverser des substances chimiques dans les cours d’eau, et en particulier dans le Lac?
    
2.  Si oui, quelles mesures et/ou règles sont prévues afin de s’assurer que ces rejets ne causent pas de pollutions dommageables pour l’environnement et la santé publique?
    
3. Quels contrôles le Conseil d’Etat, en coordination avec ses homologues de Genève, du Valais et de France voisine, effectue-t-il auprès des entreprises potentiellement concernées, afin d’anticiper et de prévenir la pollution des eaux du Léman?
    
4. Quelles collaborations concrètes le canton de Vaud entretient-il avec les autres cantons riverains du Léman et la France pour fixer des règles communes et assurer des contrôles efficaces visant à protéger durablement la qualité de l’eau?
    
5. Si le Canton du Valais se veut rassurant sur les impacts négligeables de ce dépassement de 1,2,4-triazole sur la santé humaine, qu’en est-il de son impact sur la faune et la flore du Léman? Quelles sont également les connaissances scientifiques actuelles concernant les interactions de cette substance avec d’autres produits chimiques déjà présents dans le lac (effet cocktail)?
    
6. Dans le cas où les conséquences seraient difficiles à estimer, le Conseil d’Etat n’estime-t-il pas qu’il faudrait  appliquer le principe de précaution, par exemple en prenant des mesures afin de faire diminuer voire cesser le rejet de ces substances dans les cours d’eau?
    
7. Enfin, au vu de l’importance du Léman en tant que bien commun, des coûts induits par la surveillance des eaux et les efforts en matière de protection des eaux exigée par le plan climat, le Conseil d’Etat envisage-t-il de collaborer avec le canton du Valais, de Genève et la France pour exiger des dédommagements financiers auprès de l’entreprise Syngenta, ou de toute autre industrie émettant des substances polluantes dans les eaux?

Conclusion

Souhaite développer

Documents

• 25_INT_128-Texte déposé

Transcriptions

Cette interpellation fait suite à la communication des cantons de Genève, de Vaud et du Valais sur l’importante pollution de l’eau potable alimentée par le Léman, dont l’origine pourrait être attribuée au site chimique de Syngenta à Monthey. C’est une pollution au 1,2,4-triazol, 7 fois supérieure à la limite fixée par la Confédération. Cette annonce nous indigne et inquiète, indigne parce que le Léman est notre bien commun. Il nous alimente en eau potable, c’est un lieu de loisirs et de baignade gratuit et accessible à tous. Que des activités industrielles qui génèrent des profits considérables puissent compromettre cet équilibre doit nous alerter d’autant plus qu’en fin de compte, c’est la collectivité qui en paye les coûts et les conséquences.

Dans cette interpellation qui met en évidence plusieurs lacunes quant aux rejets de produits chimiques dans les eaux, je pose diverses questions au Conseil d’Etat, notamment s’il a connaissance d’autres entreprises œuvrant dans le canton et susceptibles de déverser de telles substances chimiques dans les eaux ; quelles règles ou mesures sont prévues pour s’assurer qu’il n’y ait pas de dommages. Je pose également des questions concernant les impacts sur la faune et la flore du rejet de ces substances, ainsi que les conséquences – comme les effets cocktails – de la présence d’autres éléments chimiques dans le lac. Je demande finalement si des dédommagements financiers sont actuellement envisagés vis-à-vis de l’entreprise concernée. 

L’interpellation est renvoyée au Conseil d’Etat qui y répondra dans un délai de trois mois.