21_LEG_16 - Exposé des motifs et projet de décret approuvant le Plan d’affectation cantonal n°363 Lavaux et statuant sur les oppositions conformément aux dispositions de la loi sur le plan de protection de Lavaux (LLavaux) du 12 février 1979 et projet de loi modifiant la loi du 12 février 1979 sur le plan de protection de Lavaux (1er débat) (Suite des débats).

Séance du Grand Conseil du mardi 18 juin 2024, point 10 de l'ordre du jour

Documents

• 2024.06.17_PAC Lavaux_décret à l'issue des travaux du GC-1e lecture
• Rapport de commission complementaire PAC Lavaux vdef
• PAC Lavaux_Rapport de commission ad hoc avec annexes_Muriel Thalmann
• Annexe 14_Superposition plan protection - PAC Lavaux
• Texte adopté par CE - EMPD 21_LEG_16 publié

Transcriptions

Suite du premier débat

Le débat est repris.

Je précise que les débats se déroulent en l’absence de MM. les députés Pierre Fonjallaz et Maurice Neyroud, récusés sur la base de l’article 4b, alinéa 4, de la  Loi sur le plan de protection de Lavaux (LLavaux). Je précise encore que nous allons examiner une proposition de décret qui a été révisée sur la base des décisions que vous avez prises, de manière à ce que les articles du décret soient parfaitement conformes aux dites décisions.

Projet de décret approuvant le Plan d’affectation cantonal n°363 Lavaux et statuant sur les oppositions conformément aux dispositions de la loi sur le plan de protection de Lavaux (LLavaux) du 12 février 1979

Le projet de décret est adopté en premier débat.

Nous devons encore nous prononcer sur le principe d'une mise à l'enquête publique. Après cette dernière, le plénum sera à nouveau sollicité, mais pas avant 2025.

Le principe d’une mise à l’enquête publique complémentaire entre le premier et le deuxième débat est accepté avec 1 abstention. 

Le deuxième débat interviendra ultérieurement.