26_HQU_66 - Question orale Jean Valentin de Saussure - Désinvestissement de Palantir aux États-Unis: Comment le Conseil d’Etat contrôle-t-il que l’investissement de la BCV de 6 millions de CHF dans Palantir est compatible avec sa politique d’investissement socialement responsable (ISR) ?.

Séance du Grand Conseil du mardi 28 avril 2026, point 3.13 de l'ordre du jour

Texte déposé

Dans un article paru dans 24heures le 20 avril 2026¹, l’on apprend que plusieurs institutions suisses, dont la Banque Cantonale Vaudoise (BCV), détiennent des placements dans la société américaine Palantir, impliquée dans les expulsions d’ICE et soupçonnée d’avoir contribué à des violations des droits humains. Le 2 avril 2026, le plus large fonds de pension néerlandais a désinvesti de la société pour des raisons de responsabilité sociale².

Comment le Conseil d’Etat contrôle-t-il que l’investissement de la BCV de 6 millions de CHF dans Palantir est compatible avec sa politique d’investissement socialement responsable (ISR) ?

¹https://www.24heures.ch/ice-minneapolis-demande-le-boycott-a-la-bns-et-ubs-767505041928

²https://www.dutchnews.nl/2026/04/dutch-civil-service-pension-fund-has-ditched-its-palantir-stake/

Transcriptions

Question orale Jean Valentin de Saussure – Désinvestissement de Palantir aux États-Unis : Comment le Conseil d’Etat contrôle-t-il que l’investissement de la BCV de 6 millions de CHF dans Palantir est compatible avec sa politique d’investissement socialement responsable (ISR) ? (26_HQU_66)

Dans un article paru dans 24 heures le 23 avril 2026, on apprend que plusieurs institutions suisses, dont la Banque cantonale vaudoise (BCV), détiennent des placements dans la société américaine Palantir Technologies, impliquée dans les expulsions de migrants et soupçonnée d’avoir contribué à des violations des droits humains. Le 2 avril 2026, le plus grand fonds de pension néerlandais – par ailleurs l’un des plus importants au monde – a désinvesti de cette société pour des raisons de responsabilité sociale. J’ai l’honneur de poser la question suivante au Conseil d’Etat : comment contrôle-t-il que l’investissement de la BCV de 6 millions de francs dans Palantir Technologies est compatible avec sa politique d’investissement socialement responsable ?

La Banque cantonale vaudoise (BCV) s’est dotée d’une politique d’investissement socialement responsable depuis plusieurs années. Les documents concernant cette politique et ses exclusions sont publiés sur le site internet de la Banque, afin d’informer la clientèle et le public des approches appliquées dans ses solutions d’investissement. Cette politique, de même que la stratégie de responsabilité sociale d’entreprise, font partie des discussions entre le Conseil d’Etat et la banque, notamment lors des rencontres entre le gouvernement cantonal et les organes de la BCV. La BCV est responsable de la mise en œuvre opérationnelle de sa politique d’investissement socialement responsable selon des processus et des critères bien définis ; le Conseil d’Etat n’intervient pas dans les activités opérationnelles de la banque.

Les discussions autour de la mention de Palantir Technologies concernent le volet exclusion de cette politique. Afin de garantir une approche structurée, cohérente et transparente pour l’ensemble de sa clientèle, la BCV fonde sa politique d’exclusion sur des données extra-financières provenant de fournisseurs externes – des agences de notation ESG spécialisées. Concernant Palantir Technologies spécifiquement, la société est active dans le domaine des logiciels, qui ne fait pas partie des secteurs exclus par la BCV. De plus, les analyses extra-financières des fournisseurs externes ne classent pas cette société comme étant en violation du Pacte mondial des Nations Unies, de sorte que ce titre n’a pas été filtré négativement. Deux autres sociétés citées dans le même rapport sont en revanche exclues, car reconnues en violation du Pacte mondial de l’ONU selon les prestataires de données.

Je remercie Mme la Conseillère d’État pour cette réponse détaillée. Dès lors que même l’armée suisse a publiquement renoncé à collaborer avec cette société, et sachant que des échanges ont lieu entre le Conseil d’État et la BCV, dont l’État de Vaud est l’actionnaire majoritaire, n’existe-t-il pas une possibilité d’exercer une influence afin de rappeler à la BCV les exigences qui lui incombent en matière de responsabilité sociale ?

Je vous remercie pour votre question complémentaire. La BCV suivant avec une grande attention les débats et interventions du Grand Conseil qui la concernent, elle n’aura certainement pas manqué de prendre connaissance de votre question. Celle-ci contribuera ainsi à nourrir les échanges que le Conseil d’État entretient avec cet établissement.