21_INT_24 - Interpellation Stéphane Balet - Abandon de plans de quartier à Yverdon: quelles conséquences pour le Canton ?.

Séance du Grand Conseil du mardi 9 février 2021, point 2.6 de l'ordre du jour

Texte déposé

Il y a un peu plus d’un an, la Municipalité d’Yverdon-les-Bains annonçait sa volonté de repousser aux calendes grecques  3 plans de quartier. Dans le lot un projet stratégique pourtant porté par le canton.

Situé à proximité du centre-ville, avec une vue imprenable sur le lac et le Jura, le projet « Coteau-est » vise  à créer un parc urbain dense, pour accueillir un peu plus de 1000 habitants. Des études ont été menées depuis plus de 20 ans et, soudainement, la Municipalité décide de geler ce plan de quartier. 

Le canton y est impliqué à plus d'un titre: tout d'abord comme porteur du projet Aggloy, mais aussi, par le biais de la SVL, comme propriétaire. Aussi, soucieux de l'impact de cette décision pour le Canton, j'interpelle le Conseil d'Etat on lui posant les questions suivantes:

1.  Le canton peut-il nous indiquer à quel stade de la procédure ce projet de plan de quartier a été arrêté ?
2. Le canton a-t-il été consulté avant la décision de la Municipalité ? Si oui, quelle était sa position ?
3. Le Conseil d’Etat peut-il chiffrer les investissements humains et financiers engagés par le canton pour accompagner ce projet (études, séances, procédure, ..)
4. D’un point de vue foncier, quelles sont les surfaces propriété de l’Etat, respectivement de la SVL ?
5. Combien l’Etat, respectivement la SVL a-t-il acheté ces terrains ?
6. Compte tenu de la plus-value que l’adoption du plan de quartier aurait représenté pour ses propriétaires, le Conseil d’Etat peut-il évaluer le manque à gagner que l’abandon de ce projet représente ?
7. Comment ce manque à gagner est-il compensé dans les comptes de la SVL/ de l’Etat ?

Conclusion

Ne souhaite pas développer