23_RAP_14 - Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil au Postulat Valérie Induni et consorts au nom Groupe socialiste - Loi sur l’enseignement obligatoire, 10 ans plus tard, où en est-on ? (22_POS_11).
Séance du Grand Conseil du mardi 2 juin 2026, point 17 de l'ordre du jour
Documents
- Rapport de la commission - 23_RAP_14 - Sylvie Pittet Blanchette
- Texte adopté par CE - Rap-CE POS Induni 22_POS_11 - publié