24_HQU_100 - Question orale Théophile Schenker au nom des Vert·e·s - Une carcasse de vache exposée au milieu du village - quelles règles s'appliquent ?.

Séance du Grand Conseil du mardi 10 septembre 2024, point 4.10 de l'ordre du jour

Texte déposé

Dans le village des Bioux, la carcasse de vachette mangée par un loup a été suspendue à un tracteur par son cou pendant une demi-journée le mercredi 21 août. Si on peut comprendre la volonté de frapper les esprits pour sensibiliser sur les dégâts commis par le loup, cette action a aussi choqué. Quelles sont les règles qui s’appliquent dans ce genre de situation?

Documents

• 24_HQU_100-Texte déposé

Transcriptions

Département des finances et de l’agriculture

Question orale Théophile Schenker au nom des Vert·e·s – Une carcasse de vache exposée au milieu du village - quelles règles s’appliquent ? (24_HQU_100)

Dans le village des Bioux, la carcasse de vachette mangée par un loup a été suspendue à un tracteur par son cou, pendant une demi-journée, le mercredi 21 août. Si on peut comprendre la volonté de frapper les esprits pour sensibiliser sur les dégâts commis par le loup, cette action a aussi choqué. 

Quelles sont les règles qui s’appliquent dans ce genre de situation ?

Les détenteurs d’animaux de rente sont tenus d’éliminer les animaux via un centre de collecte. La législation sur les sous-produits animaux ne spécifie cependant pas dans quel délai un cadavre doit être acheminé vers un centre de collecte. En revanche, un délai de 24 heures est donné pour l’évacuation des cadavres stockés dans des centres de collecte qui ne sont pas dotés de système de réfrigération.