Communications

Séance du Grand Conseil du mardi 23 mai 2023, point 1 de l'ordre du jour

Transcriptions

Remplacement de la présidente par le premier vice-président

Comme vous pouvez le constater, la présidente m’a laissé assumer la conduite des travaux de cet après-midi et je lui en sais gré. N’y voyez rien de particulier, si ce n’est la possibilité donnée à votre premier vice-président de se familiariser avec la direction des débats du Grand Conseil, selon une pratique rôdée.

Salutation à la tribune

J’ai le plaisir de saluer à la tribune du public Mme Céline Zuber, Présidente du Grand Conseil genevois, M. Christian Dupessey, Président du Pôle métropolitain du genevois français et M. Gabriel Doublet, membre du Bureau du Pôle métropolitain du genevois français. Il s’agit de personnalités actives au sein des Assises transfrontalières franco-valdo-genevoise avec lesquelles le Grand Conseil vaudois a le plaisir de collaborer régulièrement en vue de renforcer le dialogue entre nos trois régions. (Applaudissements.)

Sortie de début de législature du 16 mai 2023

Au nom de la présidente, je tiens à remercier Mme la députée Céline Baux et M. le député Pierre-François Mottier qui ont tous deux œuvré à la bonne réussite de la sortie de début de législature. (Applaudissements).

Démission – Mme Anne Röthenbacher, juge cantonale

Je vous donne lecture de la lettre de démission d’une juge cantonale,Mme Anne Röthenbacher :

« Madame la présidente, Mesdames et Messieurs les députés,

J’ai l’honneur de vous informer qu’atteignant l’âge de 65 ans révolus le 14 février prochain, je cesserai ma fonction de Juge cantonale le 29 février 2024. Je remercie le Grand Conseil de m’avoir accordé sa confiance. Je vous prie d’agréer, Madame la présidente, Mesdames et Messieurs les députés, l’expression de ma haute considération. »

Réponses du Conseil d’Etat aux simples questions, résolutions, déterminations et pétitions

Durant la semaine écoulée, le Conseil d’Etat a transmis au Grand Conseil les réponses suivantes :

1. Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à la simple question Olivier Petermann - Autorisations de tirs du loup délivrées par la Confédération (23_REP_72)
2. Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à la simple question Florence Gross - Le temps partiel délibéré favorise-t-il le droit à des prestations sociales ? (23_REP_18)

Intervention personnelle de M. Nicola Di Giulio sur le brandissement par une députée d'une pancarte anti-policiers

Conformément à l’article 84, alinéa 3, de la Loi sur le Grand Conseil, un député demande l’introduction dans l’ordre du jour d’une intervention personnelle. Cette demande étant soutenue par au moins 20 membres, la présidente lui donne la parole immédiatement.

Mme Mathilde Marendaz, députée élue au Grand Conseil, a publié sur son compte Instagram une photo d’elle avec une pancarte anti-policiers portant l’acronyme ACAB qui signifie « Tous les flics sont des bâtards ». Pour rappel, le Ministère public a récemment condamné l’organisatrice d’une manifestation féministe, précisément parce que des activistes portaient un panneau avec cette inscription. Je déclare mes intérêts : je suis policier et enquêteur à la Police de Lausanne et cette publication va à l’encontre de toute réserve que se doit d’avoir un ou une élue au Grand Conseil vaudois. Comme policier et membre de cette corporation, je suis touché par ce genre d’attaques gratuites et infondées à l’encontre de tous les gendarmes et policiers vaudois. Cette attaque contre nos institutions policières ne peut pas être tolérée et va à l’encontre de tout le travail effectué par la corporation policière, qu’elle soit communale ou cantonale.

Madame Marendaz, pour l’UDC, vous avez clairement dépassé la ligne rouge. Cet événement m’incite du reste à revenir sur une interpellation du 17 octobre 2022 que j’avais déposée au Conseil communal de Lausanne concernant le même genre d’inscriptions figurant sur les murs du centre autogéré de César-Roux et qui laissent entendre que la police procède à des exécutions d’innocents. Si Mme Marendaz trouve que le système ne fonctionne pas ou doit être adapté, libre à elle de déposer des interventions parlementaires afin de le changer. Il est toutefois intolérable d’injurier, d’accuser et de jeter ainsi l’opprobre sur toute une profession qui assure la sécurité de tous les Vaudois. Une attitude pareille concourt sans doute aux difficultés de recrutement et aux nombreux départs d’agents de police du canton. Je vous invite à y réfléchir.

Pour conclure, un député, respectivement une députée, se doit de respecter les institutions et les employés de l’Etat, c’est une évidence. Je terminerai avec une question : quelle position souhaite prendre le Bureau à la vue de cette situation ?

Intervention personnelle de M. Xavier de Haller sur le brandissement par une députée d'une pancarte anti-policiers

Conformément à l’article 84, alinéa 3, de la Loi sur le Grand Conseil, un député demande l’introduction dans l’ordre du jour d’une intervention personnelle. Cette demande étant soutenue par au moins 20 membres, la présidente lui donne la parole immédiatement.

Dans le même sens que ce que vient de dire mon préopinant, à titre personnel – mais c’est un sentiment largement partagé au sein du groupe PLR – je suis choqué par la publication à laquelle il a été fait référence. En effet, lorsqu’on accepte un mandat électif, que ce soit dans un organe délibérant ou encore dans un exécutif, on accepte aussi les obligations qui vont avec. En particulier, nous avons toutes et tous prêté serment et nous nous sommes engagés à respecter les lois. Il s’agit d’un exemple institutionnel, d’un rôle de parlementaire que nous devons respecter. En l’espèce, pour Mme Marendaz, nous pouvons sérieusement mettre en doute les compréhensions de son rôle de parlementaire, des institutions ainsi que du serment qu’elle a prêté.

Son comportement et sa publication – quelles que soient les explications qui peuvent être fournies – ne peuvent emporter l’accord des membres de ce Parlement, quel que soit leur bord politique. En effet, en publiant une photo sur laquelle on peut distinctement lire un slogan traitant les policiers et policières de « bâtards », on porte non seulement atteinte à l’Etat en tant qu’institution, mais également à la personnalité de toutes les employées et tous les employés de l’Etat dont font partie les policières et les policiers. Le groupe PLR et votre serviteur ne peuvent tolérer un tel comportement.

Sur cette base et constatant que ce genre de débordements arrive de plus en plus régulièrement et que de plus en plus de personnes confondent le rôle des institutions politiques, le PLR va se saisir de ce dossier et réfléchir à l’opportunité de rendre incompatibles certains comportements avec des mandats électifs. En l’état et dans l’immédiat, le groupe PLR demande au Bureau d’examiner la situation de Mme Marendaz et de cette publication, de vérifier sa comptabilité avec l’ordre juridique et, dans tous les cas, de rappeler l’élue à ses obligations.