26_HQU_97 - Question orale Yann Glayre - Taxe automobile, reviendrons-nous à la raison avant les calendes grecques ?.

Séance du Grand Conseil du mardi 9 juin 2026, point 3.13 de l'ordre du jour

Texte déposé

Le 13 janvier 2026, le parlement renvoyait au Conseil d'Etat une motion demandant de modifier l'article 7 a2 de la LTVB. Six mois plus tard, le délai se ressert pour une adaptation de la loi et de son règlement d'application avant janvier 2027.

Le Conseil d'Etat va-t-il ignorer la décision du parlement ou s'engager pour un retour à une taxe équilibrée ?