25_POS_60 - Postulat Sébastien Cala et consorts au nom des Députées et Députés de l'arrondissement de Nyon et du sous-arrondissement de la Vallée de Joux - Postulat : Liaisons de transports publics entre la Vallée de Joux, Morez et Nyon (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures).

Séance du Grand Conseil du mardi 18 novembre 2025, point 5 de l'ordre du jour

Texte déposé

Ces dernières années, la question de la mobilité est devenue un enjeu stratégique majeur, à la fois pour l’économie, la qualité de vie des habitants et la transition écologique du canton. Que ce soit en direction de la Vallée de Joux ou de Nyon, le trafic transfrontalier est très dense et porte son lot de nuisances. Dans une simple question intitulée « Trafic routier transfrontalier : pourquoi ne pas prendre le bus ? », déposée en 2019, le Conseil d’Etat était interpellé sur la possibilité d’une liaison de transport public transfrontalière entre La Cure, Les Rousses, Bois-d’Amont et Le Brassus.

Le gouvernement, dans sa réponse du 15 janvier 2020, relevait l’existence de travaux antérieurs de la Conférence Transjurassienne (CTJ), notamment le Schéma de cohérence des mobilités transfrontalières de l’Arc jurassien, qui identifiait déjà l’intérêt potentiel de telles liaisons par bus entre Morez / Morbier / Les Rousses / La Cure d’une part, et Morez / Les Rousses / Le Brassus d’autre part. Le Conseil d’État reconnaissait également l’existence d’un potentiel de plus de 1 400 travailleurs frontaliers concernés par ces flux, tout en soulignant les contraintes de gouvernance et la nécessité d’un cadre transfrontalier spécifique.

Depuis lors, la situation a évolué. Une étude de mobilité, réalisée par le Bureau CITEC (mai 2022)[1], commandée par les communes de la Vallée de Joux en partenariat avec l’association de développement économique et les entreprises locales, met en évidence :
• une part modale voiture-solo de 55 à 60 % ;
• une utilisation très faible des transports publics (5–15 %) ;
• des navettes interentreprises saturées ;
• une forte proportion de pendulaires non-résidents à l’origine des pics de trafic ;
• et un trafic appelé à croître de 35 % d’ici 2030 si aucun changement n’intervient.

Cette étude propose un certain nombre de mesures dont certaines visent à « favoriser les transports en commun » en renforçant les navettes transfrontalières, en réalisant des parking relais en France et en Suisse, ou en subventionnant les abonnements. Ces mesures se couplent à d’autres touchant au covoiturage, à la mobilité douce, à la tarification des parkings, etc[2]. L’étude susmentionnée souligne aussi les effets économiques et environnementaux positifs  de la mise en place de mesures permettant le report modal : éviter la construction de 1 400 places de stationnement, réduire les émissions de CO₂, améliorer la qualité de l’air et diminuer les nuisances sonores.

Ces constats rejoignent pleinement les objectifs du Plan Climat vaudois deuxième génération[3], qui prévoit une réduction de 50 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 - dont un quart provient du parc automobile[4] - et une forte augmentation du report modal vers les transports publics et les mobilités actives.

Ils répondent également aux orientations du programme de législature 2022–2027 du Conseil d’État vaudois[5], qui vise à renforcer les alternatives à la voiture individuelle, améliorer la cohérence territoriale de la mobilité et soutenir la coopération interrégionale et transfrontalière.

Enfin, ce projet s’inscrit dans les engagements du canton en matière de santé publique, le transfert modal contribuant directement à une réduction des nuisances, du bruit et des polluants atmosphériques.

Au vu de ce qui précède, les soussignées et soussignés, souhaitant relancer une réflexion stratégique sur la mobilité transfrontalière entre la Vallée de Joux et La Côte, demandent au Conseil d’État de mandater une étude de faisabilité portant sur la mise en place d’une ou plusieurs liaisons de transport public selon les variantes suivantes :

1. Vallée de Joux – La Cure – Nyon ;
2. Vallée de Joux – Morez ; 
3. Nyon - Morez[6] ;

Afin d’avoir une vue exhaustive des enjeux en lien avec la mise en place de ces liaisons transfrontalières de transport public, l’étude devra, en partenariat avec les acteurs concernés, analyser :

• le potentiel de population concernée (travailleuses et travailleurs locaux, habitants, touristes, pendulaires transfrontaliers),
• les coûts d’investissements et leur répartition potentielle par acteurs,
• les coûts d’exploitation et leur répartition potentielle par acteurs,
• la cadence optimale et les meilleures options afin de limiter les ruptures de charge, 
• les aspects juridiques et de gouvernance en lien avec la dimension transfrontalière,
• les impacts socio-économiques,
• la complémentarité avec les mesures locales existantes (plans de mobilité d’entreprise, navettes, mobilité douce, covoiturage).

[1] CITEC, « Étude mobilité – Vallée de Joux », mai 2022.

[2] Op. cit. 

[3] Conseil d’Etat, « Plan Climat Vaudois », 2023.

[4] https://www.vd.ch/etat-droit-finances/statistique/prospective/etudes-thematiques/transition-energetique-et-mobilite-dans-le-canton-de-vaud-a-lhorizon-2050?utm_source=chatgpt.com (Consulté le 27 octobre 2025)

[5] Conseil d’Etat vaudois, « Programme de législature 2022–2027 », 2022. 

[6] Si le Conseil d’Etat trouve pertinent d’étudier d’autres variantes, cette liste ne doit pas être considérée comme exhaustive.  

Conclusion

Renvoi à une commission avec au moins 20 signatures

Documents

• 25_POS_60-Texte déposé