Séance du Grand Conseil du mardi 18 novembre 2025

1. Communications

2. Dépôts

3. (25_INT_146) Interpellation Jean Valentin de Saussure et consorts - Décharges : transparence va de pair avec responsabilité dans le traitement de nos déchets (Pas de développement). Auteur : Jean Valentin de Saussure

4. (25_POS_59) Postulat Alberto Mocchi et consorts au nom Au nom de Sébastien Humbert - Les voyages (en train) forment la jeunesse (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Alberto Mocchi

5. (25_POS_60) Postulat Sébastien Cala et consorts au nom des Députées et Députés de l'arrondissement de Nyon et du sous-arrondissement de la Vallée de Joux - Postulat : Liaisons de transports publics entre la Vallée de Joux, Morez et Nyon (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Sébastien Cala

6. (25_MOT_66) Motion Muriel Thalmann et consorts - Pour une administration fiscale plus transparente (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Muriel Thalmann

7. (25_MOT_67) Motion Aliette Rey-Marion et consorts - Vers la voie du bon sens (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Aliette Rey-Marion

8. (24_LEG_210) EMPD (2e débat) (majorité absolue requise) accordant au Conseil d'État sept crédits d’investissement afin de financer la campagne de rénovation 2025 sur 7 sites. Rapporteur(s) de commission: Claude Nicole Grin

9. (24_LEG_159) EMPD (1er débat) (suite des débats) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 3'515'000 pour financer une restauration collective durable. Rapporteur(s) de commission: Bernard Nicod

10. (25_LEG_84) EMPD (1er débat) ratifiant la composition de la Commission de prospective pour la période 2022-2027. Rapporteur(s) de commission: Josephine Byrne Garelli

11. (25_LEG_124) EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat deux crédits d'investissement de CHF 55,86 millions pour financer la construction sur le site de Cery d'un bâtiment de laboratoires destinés à l'Institut de radiophysique (IRA) et au Laboratoire suisse d'analyse du dopage (LAD), et d’autre part de CHF 11 millions destinés à l’achat des équipements pour l’IRA et le LAD. Rapporteur(s) de commission: Sylvie Podio

12. (25_REP_170) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission des finances (COFIN) sur le budget 2025 - Mise à jour. Rapporteur(s) de commission: Florence Gross

13. (25_RAP_2) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les affaires extérieures 2024. Rapporteur(s) de commission: Yann Glayre

14. (24_REP_39) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Josephine Byrne Garelli et consorts - Perte de droits à bâtir: pour que l'autorité qui déclasse un terrain, indemnise les propriétaires lésés (24_INT_16).

15. (24_REP_194) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Hadrien Buclin et consorts - N’y a-t-il pas un problème persistant de thésaurisation des terrains constructibles ? (24_INT_110).

16. (25_REP_82) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre-François Mottier au nom Du groupe PLR - Lex Koller, Lex Weber, quelles incidences sur la taxe d’incitation pour les parcelles maintenues en zone à bâtir lors de la révision du plan d’affectation ? (25_INT_38).

17. (25_REP_101) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Vogel et consorts au nom Vert'libéral - Sortons la Métropole lémanique de sa léthargie (25_INT_47).

18. (25_REP_157) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Patricia Spack Isenrich - Programme d’allégement budgétaire de la Confédération : les vents contraires ne viennent jamais seuls : vont-ils se relayer pour briser les tâches essentielles de l’administration publique cantonale ? (25_INT_81).

19. (25_REP_84) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Vogel au nom Aurélien Demaurex et des Vert'libéraux - Faisons le Lac du Canton de Vaud Grand de Nouveau (25_INT_39).

20. (24_REP_63) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Aurélien Demaurex et consorts au nom de Nicolas Suter et Kilian Duggan - Dynamic Equity Swap : le Canton de Vaud pourrait-il être aussi bon pour les startups vaudoises que le Canton de Zurich pour les siennes ? (24_INT_33).

21. (24_REP_42) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Maurice Treboux au nom Au nom du Groupe UDC - Deux fois perdant ? (24_INT_15).

22. (25_REP_113) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sébastien Cala et consorts - Combien coûterait la suppression de la valeur locative au Canton de Vaud et aux communes vaudoises ? (25_INT_58).

23. (25_REP_151) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert et consorts - Imposition individuelle - Quels impacts pour notre canton ? (25_INT_79).

24. (24_POS_31) Postulat Maurice Neyroud et consorts - Ne décourageons pas le bénévolat. Auteur : Maurice Neyroud, Rapporteur(s) de commission: Florence Gross

25. (24_POS_28) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Ne décourageons pas le bénévolat par une mise en œuvre tatillonne. Auteur : Muriel Thalmann, Rapporteur(s) de commission: Laurence Cretegny, Pierre Zwahlen

26. (23_LEG_147) EMPL (2e débat) EMPL loi sur l'énergie (LVLEne) - révision totale ; Préavis du CE sur l’initiative Vassilis Venizelos et consorts « 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique » et projet de décret ; Rapports et réponse à 4 motions, 16 postulats et 3 interpellations. Rapporteur(s) de commission: Nicolas Suter, Mathilde Marendaz

27. (24_LEG_109) EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'Etat des crédits d'investissement pour un total de CHF 14'400'000.- afin de financer la part cantonale pour la renaturation de 5 cours d'eau prioritaires (Bey, Valleyre, Bruet, Grand-Canal, Lutrive). Rapporteur(s) de commission: Nicolas Suter