26_INT_9 - Interpellation Laurent Miéville et consorts - Drame de Crans-Montana: quelle politique de prévention vaudoise en lien avec la pose de détecteurs de fumée ?.

Séance du Grand Conseil du mardi 27 janvier 2026, point 2.2 de l'ordre du jour

Texte déposé

Le drame de Crans-Montana a mis en évidence à quel point un départ de feu peut transformer extrêmement rapidement un local en un piège mortel. Cette situation dramatique peut se produire dans n’importe quel logement. Pour pallier ce risque en alertant les occupants dès l’apparition de fumée, il existe des détecteurs de fumée dont l’utilité n’est plus à démontrer.

L’Allemagne, l’Autriche, la France, le Royaume-Uni, les Pays-Bas notamment l’ont compris et ont introduit des dispositions obligatoires relatives à l’installation de tels détecteurs. Ce n’est actuellement pas le cas en Suisse.

En mars 2019, le Conseil fédéral s’est exprimé sur l’opportunité d’introduire une telle obligation, en réponse à une question orale d’une conseillère nationale[1]. Il a constaté que la Confédération ne dispose pas de compétence dans la protection incendie et que ce sont les cantons qui sont compétents pour faire appliquer les prescriptions en la matière.

Ceux-ci ont mis en place une coordination intercantonale au travers de l’association des établissements cantonaux d'assurance incendie (aeai). Elle collabore avec les représentants des autorités cantonales de protection incendie et les associations et organisations intéressées pour édicter des prescriptions de protection incendie.

En automne 2025, une révision des prescriptions de protection incendie datant de 2015 ont été soumises à consultation par l’aeai auprès des cercles intéressés avec un délai de réponse au 11 janvier 2026. 

Il semble donc opportun de profiter de cette révision pour réexaminer la nécessité d’introduire une disposition visant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans des bâtiments (résidentiels ou pas).

Je remercie donc le Conseil d’Etat de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

• Quelle est, à connaissance du Conseil d’Etat, le taux de bâtiments vaudois qui disposent d’au moins d’un détecteur de fumée ? 
• Quelle est, dans ce taux la proportion de bâtiments résidentiels ?
• Comment le Conseil d’Etat juge-t-il l’utilité d’installer des détecteurs de fumée dans des bâtiments (résidentiels ou pas)  ?
• Le Conseil d’Etat estime-t-il suffisant le dispositif actuel d’encouragement visant à installer des détecteurs de fumée dans des bâtiments ?
• Le Conseil d’Etat estime-t-il adéquat de profiter de la révision des prescriptions de protection incendie actuelles pour examiner l’opportunité d’y introduire des dispositions relatives à la pose de détecteurs de fumée dans des bâtiments (résidentiels ou pas)?
• Dans quelle mesure l’introduction d’une obligation de pose de tels détecteurs de fumée pourrait-elle , selon le Conseil d’Etat, de contribuer à sauver des vies ?

[1]https://www.parlament.ch/en/ratsbetrieb/amtliches-bulletin/amtliches-bulletin-die-verhandlungen?SubjectId=45633 

Conclusion

Ne souhaite pas développer