25_LEG_173 - Exposé des motifs (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes de Gimel, Saubraz et Saint-Oyens et projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial.
Séance du Grand Conseil du mardi 25 novembre 2025, point 14 de l'ordre du jour
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Visionner le débat de ce point à l'ordre du jourJe résume très rapidement les travaux de la commission pour laisser la parole aux députés du district de Morges qui voudront s’exprimer et apporter une dimension plus émotionnelle à cette fusion. Je ne viens pas du district de Morges, mais j’ai la chance de connaître les autorités de Gimel et de Saubraz, notamment les syndics que j’ai eu la chance de croiser à plusieurs reprises.
La position du Conseil d’Etat est assez claire : il est favorable à cette fusion. J’occulte volontairement l’aspect financier qui était un argument de plus par rapport à l’autre fusion que nous avons traitée. Je profite de remercier toutes les personnes qui ont collaboré avec moi à cette étude de fusion. La discussion générale s’est portée sur des rumeurs d’un désaccord entre les communes : des termes surprenants – et à la mode – ont été utilisés comme levées de boucliers. Aujourd’hui, nous connaissons plusieurs adjectifs pour qualifier un bouclier – bouclier fiscal, bouclier social – la discussion en commission a tourné autour de la notion de bouclier fusionnel. Néanmoins, comme la population avait très bien accepté le projet de fusion, je ne reviens pas sur le passé, je ne parle que de l’avenir. Grâce au fort taux de participation, les dissensions qu’il pouvait y avoir ont été étouffées par le vote de la population.
L’autre point de discussion concernait le fait que les autorités de Gimel, de Saint-Oyens et de Saubraz conservaient, pour la première législature, un système d’arrondissement électoral pour l’élection à la municipalité. La commission vous propose d’entrer en matière sur ce projet de fusion d’une nouvelle commune de 3500 habitants.
La discussion sur l’entrée en matière est ouverte.
Dans notre plénum, il n’y a malheureusement pas de député issu d’une des trois communes fusionnées, mais je vais me permettre de déclarer mes intérêts en préambule : j’étais membre et secrétaire du Conseil général de Montherod à l’époque de la fusion avortée entre Aubonne, Montherod, Saubraz et Saint-Oyens, projet auquel j’avais alors pris part en tant que Montheroli. Je suis également originaire de Pizy, localité qui se trouve entre Saint-Oyens et Saubraz, une commune d’Aubonne depuis juillet 2011, mais officialisée en 2010 déjà par l’acceptation d’un décret. Tout cela pour vous dire que je me réjouis de cette union entre Gimel, Saubraz et Saint-Oyens, union qui ne pourra que renforcer le nord-ouest du district de Morges et améliorera certainement l’autonomie et le poids politique de cette future commune fusionnée, puisque le Pied du Jura est une région qui compte beaucoup pour l’identité cantonale.
Un mariage – qu’il lie des personnes ou des communes – n’est jamais une décision à prendre à la légère, mais le score extrêmement net en votation au sein des trois communes concernées démontre que cette union est ardemment souhaitée. A l’époque, Saubraz et Saint-Oyens avaient voulu s’unir à Aubonne, mais avaient essuyé un refus de la population aubonnoise. C’est un fait assez rare, car les refus émanent en général davantage des petites que des grandes communes. Je suis donc heureux que Saubraz et Saint-Oyens aient désormais trouvé chaussure à leur pied avec Gimel. Je vous invite à sceller formellement et avec conviction la fusion entre ces trois communes.
Je m’exprime avec plusieurs casquettes. Premièrement, en tant que syndic d’une commune fusionnée en 2011 – même si le décret avait été officialisé en 2010. Mes chers amis du Nord – comme ce fut le cas pour notre commune d’Echichens fusionnée – je souhaite que cette fusion puisse accroître votre capacité à répondre efficacement aux futurs défis démographiques, économiques et environnementaux, en créant une seule entité plus forte, plus cohérente et équipée différemment aussi pour l’avenir. De plus, avec une nouvelle commune unifiée, vous pourrez mieux défendre vos intérêts à l’échelle cantonale – comptez sur nous ! – et régionale. Vous pourrez aussi favoriser le dynamisme économique et probablement offrir à vos citoyennes et citoyens une qualité de vie différente d’actuellement – bien entendu, meilleure – avec des infrastructures modernisées et des services que vous saurez assurément améliorer. Je vous encourage à accepter l’entrée en matière et à demander un deuxième débat immédiat. Monsieur le président, je souhaiterais aussi un vote final à l’électronique.
Monsieur le député, votre demande a été entendue.
Le groupe PLR soutient les fusions lorsqu’elles ont pour origine le terrain et qu’elles sont soutenues par un processus démocratique clair. Dans le cas de Gimel, Saubraz et Saint-Oyens, il s’agit clairement d’une fusion voulue par les municipalités, soutenue par les conseils communaux et généraux, et plébiscitée par les habitants de ces trois communes. J’en veux pour preuve le processus démocratique sérieux qui a été entrepris, aussi bien par des sondages préalables que par les scores très nets lors des votations populaires, doublés par une participation importante à ces scrutins. Le groupe PLR soutient unanimement le projet de décret de la fusion Gimel, Saubraz et Saint-Oyens.
La discussion est close.
L’entrée en matière est admise à l’unanimité.
Le projet de décret est adopté en premier débatà l’unanimité.
Projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial
Premier débat
La discussion sur l’entrée en matière n’est pas utilisée.
L’entrée en matière est admise à l’unanimité.
Le projet de loi est adopté en premier débat à l’unanimité.
Je vous propose de passer immédiatement au deuxième débat, étant donné l’unanimité lors du premier vote.
Le deuxième débat immédiat est admis à la majorité des trois quarts (avec 1 avis contraire et 1 abstention).
Projet de décret sur la fusion des Communes de Gimel, Saubraz et Saint-Oyens
Deuxième débat
Le projet de décret est adopté en deuxième débat et définitivementà l’unanimité.
Projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial
Deuxième débat
Le projet de loi est adopté en deuxième débat et définitivement par 120 voix contre 1.
Retour à l'ordre du jourMaintenant que les débats sont terminés et que les décisions sont prises en premier et second débats, je peux résumer les choses ainsi : Gimel, Saubraz, Mathod, Suscévaz, Lucens, Curtilles, L’Abbaye, Le Chenit et Le Lieu n’existeront plus comme tels. Le début de la législature commencera le 1er janvier 2027. La législature actuelle sera donc prolongée de six mois comme la loi le permet. Les communes de la Vallée de Joux, de Mathod-Suscévaz, de Gimel et de Lucens naquirent il y a quelques instants, modifiées pour certaines, nouvelles pour d’autres. Nous passons donc de 300 à 294 communes dans le canton. Merci à toutes et tous, aux acteurs principaux qui sont à la tribune et à vous d’avoir suivi cette votation populaire. (Applaudissements.)