26_QUE_43 - Simple question David Raedler - Où en est le projet de facilités tarifaires pour les jeunes et les séniors?.

Séance du Grand Conseil du mardi 26 mai 2026, point 2.11 de l'ordre du jour

Texte déposé

Au mois d'août 2024, le Conseil d'Etat avait annoncé le renvoi au Grand conseil de son projet de modification de la Loi sur la mobilité et les transports publics pour pouvoir offrir des facilités tarifaires aux jeunes et aux seniors domiciliés dans le Canton de Vaud (25_LEG_143). Un projet qui mettait en œuvre l'une des mesures emblématiques du Plan climat vaudois présenté en juin 2023.

A la suite de la Commission s'étant tenue sur cet objet en octobre 2024, le Conseil d'Etat a décidé en février 2025 de le retirer simultanément à l'adoption d'un nouvel EMPL qui a été renvoyé à ce moment au Grand conseil (25_LEG_28). Cet objet a été partiellement traité lors d'une séance de commission en mars 2025, mais n'a ensuite plus été mis à l'ordre du jour pour terminer le processus en commission. En parallèle toutefois, cet objet est encore mentionné dans d'autres projets du Conseil d'Etat comme étant encore en cours, notamment dans l'EMPL 25_LEG_72 (p. 24).

Le Conseil d'Etat peut-il renseigner sur l'évolution du projet ici visé et préciser la temporalité prévue pour son traitement en commission, puis par le Grand conseil?