26_MOT_19 - Motion Denis Corboz et consorts au nom Cédric WEISSERT - Interdiction de la vente de protoxyde d’azote.

Séance du Grand Conseil du mardi 21 avril 2026, point 2.10 de l'ordre du jour

Texte déposé

Le protoxyde d’azote est un gaz inodore et incolore qui est utilisé sous forme de petite capsule dans le domaine de la cuisine, notamment en pâtisserie avec des siphons pour fabriquer de la crème chantilly ou comme anesthésiant dans les milieux médicaux. 

Depuis quelques années, la France, l’Allemagne, les Pays-Bas et l’Angleterre constatent une forte recrudescence de la vente de grandes bonbonnes de protoxyde d’azote aromatisées aux fruits (kiwi, fraise, pastèque, etc.). Vu la taille de ces bonbonnes, leur packaging et les goûts proposés, il est évident que ces produits sont destinés à un public jeune et à des fins récréatives. 

En effet, l’inhalation de ce produit provoque des fous rires incontrôlables pendant quelques minutes, d’où son nom de gaz hilarant. Il induit aussi un sentiment de relaxation, provoque des illusions sensorielles et une désorientation temporo-spatiale. 

Ce produit est arrivé en Suisse romande, notamment dans certaines boîtes de nuit qui, selon l’article du journal 24 Heures^[1], vendraient directement des bonbonnes et des ballons pour l’inhalation. 

Mais la vente de ces bonbonnes se passe le plus souvent sur les réseaux sociaux (Instagram, Tik Tok, Snapchat).

Ce gaz remplace l’oxygène dans le cerveau, provoquant une hypoxie, soit une diminution de la quantité d’oxygène dans le cerveau et dans l’organisme. Il agit comme un euphorisant et anesthésiant. Selon la dose et la fréquence des inhalations, ce produit provoque des gelures aux voies respiratoires, des vertiges, des nausées, ou encore des pertes de connaissance entraînant des chutes. Son usage répété provoque des troubles de la coordination, des pertes de mémoire, voire des dégâts irréversibles à la moelle épinière, et par conséquent des paralysies. 

Les pays européens qui nous entourent ont déjà agi en interdisant sa vente dès 2016 et sa possession pour des fins récréatives. La France a interdit sa vente aux mineurs depuis 2021 et les Pays-Bas ont légiféré dans le même sens en 2022 mais avec une interdiction pure et simple de vente et de possession de protoxyde d’azote (hors usage professionnel dans le milieu médical et alimentaire).

Un canton suisse a interdit son usage et sa vente, le canton de Bâle-Ville. Un bar ayant recouru contre cette décision, le Tribunal fédéral a confirmé la décision du tribunal administratif de Bâle-Ville. Le Canton de Bâle-Ville s’est appuyé sur 2 lois de niveau national : 

• la loi concernant les produits chimiques
• la loi concernant les denrées alimentaires.

Comme ces deux lois relèvent du niveau national, l’arrêt du TF signifie que le gaz hilarant peut être interdit dans toute la Suisse.

Le député Cédric Weissert a déposé en décembre 2023 un postulat « Le gaz hilarant, pas si hilarant que ça… »demandant à ce que le canton de Vaud se prononce sur cette substance et dresse un rapport qui liste les moyens qui pourraient être mis en place. Le canton s’est montré optimiste, estimant que la situation était sous contrôle et qu’il n’y avait pas besoin de changer le dispositif légal cantonal.

En deux ans, la situation a malheureusement évolué défavorablement, ce gaz se retrouvant fréquemment dans des boites de nuit ou des soirées festives. 

Selon le GREA (Groupement Romand d’Études des Addictions), la consommation de ce produit a augmenté de façon importante chez les jeunes de 12 à 25 ans, passant de 5% en 2022 à 8% en 2023, soit une augmentation de 16%.

Le phénomène du gaz hilarant progresse partout en Europe et en Suisse. Pour éviter d’être dépassés par le phénomène et dans le but de protéger des mineurs, nous demandons au Conseil d’État :

• D’interdire la vente aux mineurs de protoxyde d’azote en format cartouches (destinées aux siphons des crèmes chantilly) et en format bonbonnes

• D’interdire la vente de grandes bonbonnes aromatisées, que cela soit à l’intérieur d’un établissement public ou dans l’espace public et ceci même aux personnes majeures

• D’effectuer des contrôles dans les boites de nuit et les bars, afin de contrôler que l’interdiction de vente soit bien appliquée
• Renforcer la sensibilisation dans les écoles, en partenariat avec les professionnel-le-s du domaine de l’addiction et de l’Unité de promotion de la santé et de prévention en milieu scolaire

^[1] https://www.24heures.ch/drogue-emergente-gaz-hilarant-le-nouveau-business-des-nuits-romandes-721928764147

Conclusion

Renvoi à une commission avec au moins 20 signatures