22_PAR_33 - Élection complémentaire d’un assesseur à la Cour de droit administratif et public (CDAP) – Législature 2018-2022.

Séance du Grand Conseil du mardi 14 juin 2022, point 10 de l'ordre du jour

Documents

• Rapport de la commission de présentation (22_PAR_33 )

Transcriptions

A la suite de la demande du Tribunal cantonal de repourvoir un poste d’assesseur auprès de la Cour de droit administratif et public (CDAP), la Commission de présentation a mis au concours ce poste. Le profil demandé était un ou une architecte urbaniste si possible avec des connaissances en estimation immobilière. A la suite de la mise au concours, la commission a reçu deux candidatures. Les deux personnes ont été auditionnées par la commission selon la procédure standard, toutes deux répondant au profil demandé. L’une des deux candidatures, celle de Mme Lorraine Wasem, présente des compétences plus pointues en matière d’urbanisme. Cette plus-value a conduit la commission à privilégier cette candidature. Après délibération, la commission a rendu à la majorité un préavis positif à l’égard de la candidature de Mme Lorraine Wasem. Le second candidat, M. Marc-André Gremion, comme le droit le lui permet, a souhaité maintenir sa candidature, malgré le préavis négatif de la majorité de la commission. Pour cette raison, vous devez choisir entre ces deux candidatures.

En conclusion, la Commission de présentation préavise positivement, à la majorité, sur la candidature de Mme Lorraine Wasem, et vous demande de faire de même.

Puisqu’un des deux candidats maintient sa candidature, il semble qu’il faille mener une discussion.

Je dois donc décréter le huis clos.

Le huis clos est décrété à 16 h 35. Il est levé à 16 h 56.

Le débat est interrompu.