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24_LEG_98 - EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 6'400'000.- pour financer les études relatives à la rénovation / restauration du Gymnase de la Cité à Lausanne.

Séance du Grand Conseil du mardi 10 février 2026, point 11 de l'ordre du jour

Documents

Transcriptions

Visionner le débat de ce point à l'ordre du jour
M. Yves Paccaud (SOC) — Rapporteur

La commission chargée d’examiner le présent exposé des motifs et projet de décret s’est réunie le lundi 10 novembre 2025, en présence de Mme Isabelle Moret, cheffe du Département de l’économie, de l’innovation, de l’emploi et du patrimoine (DEIEP), accompagnée de ses collaboratrices et collaborateurs. Les notes de séances ont été rédigées par M. Fabrice Lambelet, secrétaire de commission parlementaire, que nous remercions chaleureusement pour la qualité de son travail.

Le présent exposé des motifs et projet de décret porte sur la rénovation du Gymnase de la Cité, le plus ancien gymnase du canton. Au-delà d’une remise à niveau technique, ce projet vise à améliorer les conditions d’enseignement et de sécurité. L’assainissement des bâtiments permettra notamment de repenser les modalités d’utilisation de certains espaces, en particulier les laboratoires de chimie. Par ailleurs, les méthodes et outils pédagogiques ont considérablement évolué, notamment en lien avec le domaine numérique.

Compte tenu de l’ampleur des travaux, la question du maintien des élèves et du personnel sur le site pendant le chantier a été examinée. Cette option aurait toutefois soulevé trois difficultés majeures. Premièrement, la sécurité des élèves et des enseignants n’aurait pas pu être pleinement garantie durant des travaux lourds. Deuxièmement, un maintien sur site aurait impliqué une réalisation progressive des travaux, allongeant leur durée et engendrant des coûts sensiblement plus élevés. Troisièmement, l’importance et le caractère bruyant des interventions, notamment sur la pierre, auraient compromis la qualité de l’enseignement. Il est dès lors proposé de relocaliser temporairement l’établissement au gymnase d’Echallens dès l’été 2028, pour une durée de 4 ans. Cette solution permettra de mener l’ensemble des travaux sur le site de la Cité, avec un retour programmé en 2032.

Lors de la discussion générale et de l’examen de l’exposé des motifs, plusieurs points ont été abordés. S’agissant du transfert des élèves vers Echallens, il a été précisé que les élèves ayant débuté leur cursus au Gymnase de la Cité en août 2025 y achèveront leur formation en juin 2028. Les décisions d’enclassement pour 2026 seront entièrement réexaminées, en tenant compte du changement temporaire d’adresse afin d’assurer des choix aussi équitables que possible. Ce déménagement concernera environ 1000 élèves et quelque 150 membres du personnel enseignant.

D’autres thématiques ont également été examinées : la capacité des transports publics à absorber les déplacements des élèves entre Lausanne et Echallens ; la mobilité des enseignants actuellement en poste à la Cité ; ainsi que la question de la valorisation de la voie professionnelle par rapport à la voie gymnasiale. L’hypothèse d’une affectation alternative du bâtiment au bénéfice de l’Administration cantonale vaudoise (ACV) a été étudiée, mais elle aurait nécessité des investissements trop importants. En effet, peu d’interventions seront nécessaires pour adapter le bâtiment à son fonctionnement futur, bien que des travaux liés à la conservation du patrimoine soient à prévoir. Les aménagements intérieurs permettront notamment d’agrandir les salles polyvalentes et d’améliorer l’efficience de l’utilisation des espaces. Ont encore été évoqués la pratique du sport dans le futur gymnase rénové, la présence de martinets à ventre blanc dans les combles du bâtiment actuel, ainsi que le maintien ou non de places de stationnement dans le cadre d’un plan de mobilité. Enfin, la commission a examiné la demande d’un équivalent temps plein (ETP) supplémentaire à durée déterminée, motivée par l’insuffisance des ressources en personnel au sein de la Direction générale des immeubles et du patrimoine (DGIP) pour assurer le suivi des travaux.

S’agissant du projet de décret, les articles 1, 2 et 3 ont été adoptés à l’unanimité des membres présents, tels que présentés. Lors du vote final, le projet de décret a été accepté à l’unanimité. La commission recommande en conséquence au Grand Conseil l’entrée en matière sur ce projet de décret, également à l’unanimité des membres présents.

M. Stéphane Montangero (SOC) — Président

La discussion sur l’entrée en matière est ouverte.

M. Blaise Vionnet (V'L) —

Je tiens tout d’abord à saluer l’initiative du Conseil d’Etat d’envisager l’ouverture du futur gymnase d’Echallens en y accueillant, durant la période de rénovation, les élèves du Gymnase de la Cité. En tant que citoyen d’Echallens, je me permets d’adresser une question au Conseil d’État. Estime-t-il que le calendrier prévu – à savoir un enclassement des élèves en août 2028 et un déménagement du matériel déjà au printemps 2028 – demeure réalisable ? La situation sur le terrain suscite en effet des inquiétudes. Les travaux n’ont pas encore débuté, le terrain est gorgé d’eau et, bien que des machines de chantier soient présentes depuis le mois de novembre, les opérations de terrassement ne sont toujours pas autorisées. Dans ces conditions, faut-il comprendre que l’enclassement prévu en 2028 pourrait être reporté à 2029 ?

M. Georges Zünd (PLR) —

Je remercie tout d’abord le rapporteur pour ce rapport, qui a été très complet. Je note que l’Etat souhaite donner l’exemple, ce qui est tout à fait positif. De nombreux défis restent à relever pour que les bâtiments atteignent les normes énergétiques. Il sera également essentiel que les services concernés se coordonnent avec les autorités en charge des monuments historiques. Je souligne également la nécessité d’adapter et de sécuriser les locaux, ce qui est parfaitement justifié. La vision d’un transfert complet des étudiants, plutôt qu’un micmac visant à répartir partiellement les classes ici et là, tout en vidant entièrement les bâtiments pour réaliser les travaux, me semble une excellente approche. Je relève toutefois que l’État semble encore s’engluer dans certaines simplifications administratives. Il serait peut-être pertinent d’assouplir les procédures concernant l’attribution des travaux, les plans d’affectation et autres démarches connexes. Par ailleurs, s’agissant de l’aménagement extérieur et des parkings, la situation est complexe : la majorité des déplacements se fait à pied ou à vélo. Je souhaite néanmoins que, dans le futur, la DGIP prenne également en compte les personnes se déplaçant en voiture, même si cela concerne uniquement des cas particuliers, comme des personnes blessées, par exemple. Au nom du PLR, je recommande donc d’entrer en matière et de soutenir le projet de décret proposé.

Mme Claire Attinger Doepper (SOC) —

Comme il a été indiqué, cet exposé des motifs et projet de décret concerne la rénovation du Gymnase de la Cité, qui est le plus ancien gymnase du canton et également l’un des établissements de formation les plus anciens de Suisse encore en activité aujourd’hui.

Au-delà de la rénovation technique, il s’agit d’améliorer les conditions d’enseignement et de sécurité, nous dit-on. Je souhaite ici relayer les principales questions qui ont retenu l’attention des commissaires, notamment celles relatives à l’enclassement des futurs élèves de Lausanne, d’Echallens et d’autres communes. Nous connaissons tous des situations d’élèves – pour ma part, je citerai des Lausannois – qui ont été enclassés à Morges, ce qui n’a pas toujours été bien accueilli par les élèves ou leurs familles. Il nous a toutefois été assuré que la Direction générale de l’enseignement obligatoire (DGEO) travaille aujourd’hui en amont et accompagne les familles concernées, en adaptant notamment l’offre de transports publics pour faciliter les déplacements et l’accompagnement des élèves. La DGEO collabore également régulièrement avec la Direction générale de la mobilité et des routes (DGMR) pour coordonner les horaires.

La question d’une modification de l’affectation du gymnase actuel a également été abordée. C’est un point réel : on aurait pu envisager de quitter le site de la Cité pour un autre emplacement à Lausanne, potentiellement mieux adapté à la formation postobligatoire, ce qui aurait en outre permis à l’Administration cantonale de se regrouper autour d’un même secteur. Toutefois, cette option n’a pas été retenue. De manière générale, la rénovation des gymnases vaudois constitue un enjeu complexe, qui concerne un grand nombre de familles. Le Département de l’enseignement et de la formation professionnelle (DEF) semble conscient de cette réalité, en tenant compte de l’ensemble des opérations tout en veillant à garantir la cohérence du dispositif. Tout semble ainsi avoir été soigneusement réfléchi, rendant nos interrogations initiales caduques.

Il reste néanmoins que les près de 6 millions et demi prévus pour financer les études relatives à la rénovation constituent une somme très conséquente, d’autant plus que l’on n’en est pas encore à la phase de réalisation. Les questions soulevées portent essentiellement sur les ETP nécessaires, mais les contrats à durée déterminée ont rallié l’adhésion des commissaires pour soutenir ce projet. Ainsi, le Parti socialiste recommande de soutenir cet exposé des motifs et projet de décret, afin que les élèves et futurs élèves du Gymnase de la Cité puissent poursuivre leurs études dans de bonnes conditions.

M. Guy Gaudard (PLR) —

Je partage en grande partie l’avis exprimé par ma collègue Attinger. J’ai pris le temps de visiter ces cinq bâtiments, qu’il faut rappeler datent du XIIIᵉ au XVIIIᵉ siècle. Intervenir dans ces lieux avec des machines-outils, en risquant de porter atteinte à des matériaux utilisés il y a plus de 700 ans, me paraît disproportionné par rapport aux montants annoncés, qui, comme souvent, sont indiqués à la louche. En page 21, un montant de 80 millions est prévu pour rénover ces cinq bâtiments. C’est un prix purement politique : nous n’atteindrons jamais ce chiffre. Pour mémoire, dans de nombreux gymnases dont nous avons validé les crédits d’ouvrage, le coût annoncé était de 80’000 francs par élève. Ici, avec environ 1000 gymnasiens, on arrive curieusement à 80 millions. À mon sens, 80 millions correspondraient plutôt à une construction neuve, et non à des bâtiments historiques tels que ceux de la Cité. Comme l’a souligné Mme Attinger, il faut aussi s’interroger sur l’affectation de ces bâtiments : ne serait-il pas plus judicieux d’y installer des collaborateurs de l’État ? On aurait pu concentrer le personnel administratif plutôt que de l’éparpiller de Prilly à Renens, en passant par Lausanne et en mobilisant six lignes de transports publics.

Je constate par ailleurs que l’État achète régulièrement des bâtiments sans savoir quoi en faire. Le bâtiment de la RTS, acquis pour plus de 40 millions, reste inutilisé ; peut-être sera-t-il occupé dans cinq ans par du personnel administratif. De même, le data center de Renens, acheté pour près de 100 millions, n’a toujours pas de projet d’utilisation. Dès lors, pourquoi déplacer les élèves du Gymnase de la Cité à Echallens, alors qu’ils auraient pu être accueillis plus près, à La Sallaz ? On me rétorquera que les salles sont trop petites, qu’il n’y a pas assez de sanitaires, etc. Mais les bâtiments existants, déjà acquis par l’État, pourraient être valorisés davantage. Pour ces raisons, j’ai de très sérieux doutes quant à l’acceptation de ce crédit d’études. Je rappelle que pour 6'400’000 francs, on pourrait construire un bâtiment de qualité, 10 appartements là où il manque des logements. Et pourtant, ce crédit de 6'400’000 sera engagé sans réserve. Il serait intéressant que la Commission de gestion détaille l’affectation de cette somme, car, à raison de 200 francs de l’heure, cela représente un nombre impressionnant d’heures.

Récemment, en décembre, nous étions en pleine recherche d’économies. Il me semble que nous devrions commencer par là : affiner les projets présentés, qu’il s’agisse de crédits d’études ou de crédits d’ouvrage, et cesser de nous proposer des montants totalement irréalistes. En page 20, les 80 millions annoncés comportent un delta de plus ou moins 15 %. Le 15 % de 80 millions représente 12 millions, ce qui nous rapproche déjà de 100 millions. Au final, je pense que la rénovation de ces bâtiments pourrait coûter entre 150 et 200 millions.

Je souhaite donc inviter le Conseil d’État à réfléchir avec prudence aux projets futurs. Les exemples récents sur les monuments historiques – comme la rénovation de la Cathédrale qui s’est révélée ratée – montrent les risques. Nous risquons de reproduire la même situation avec les bâtiments du Gymnase de la Cité.

Mme Yolanda Müller Chabloz (VER) —

Je ne suis pas sûre de bien comprendre, finalement, ce qui est proposé par mon préopinant. Le Gymnase de la Cité occupe effectivement des bâtiments historiques, mais si l’on ne fait rien, la situation ne pourra pas durer non plus. Certes, on pourrait envisager de les raser, mais je crois que ce n’est pas vraiment une option. On pourrait aussi imaginer une autre affectation que celle d’un gymnase, et je peux entendre cette idée, mais ce n’est pas forcément synonyme d’économie : la rénovation nécessaire pour maintenir les bâtiments serait finalement assez similaire. Je n’ai donc pas l’impression que déplacer les gymnasiens ailleurs et réaffecter ces bâtiments permettrait de réaliser des économies pour l’État.

Par ailleurs, il me semble important de respecter la tradition historique et l’affectation de ces bâtiments à l’enseignement, d’abord universitaire, puis gymnasial, pendant de nombreuses années. Cela fait partie de l’esprit du quartier, qui accueille depuis longtemps ces gymnasiens et gymnasiennes. À mon avis, même si les emplois administratifs et l’État sont des acteurs tout à fait… comment dire ? Je ne suis pas sûre que ce soient eux qui apportent beaucoup d’animation au quartier. Pour ma part, je suis en faveur du maintien de l’affectation en gymnase. Il y a tout un historique derrière ces bâtiments, et je crois qu’il est important de le préserver. Je vous encourage donc à soutenir ce crédit.

M. Alexandre Berthoud (PLR) —

Au fond, les propos de mon collègue Gaudard me font réagir. Pourquoi ? Parce qu’aujourd’hui, nous allons voter sur trois objets : des mosaïques, deux collèges, soit des crédits d’études pour un montant de 12,5 millions de francs. Ce n’est pas loin d’un demi-point d’impôt. Je pense que nous devrions être un peu rassurés, madame la conseillère d’État, sur la qualité du travail qui est réalisé. Est-il réellement nécessaire d’engager autant d’argent pour des crédits d’études ? 12,5 millions de francs représentent une somme très importante. Cela pourrait peut-être correspondre à la construction de 12 appartements, si l’on compare avec ce qui sera voté aujourd’hui. Je crois que nous ne sommes plus dans une situation où il est possible de se permettre de tels investissements, surtout lorsqu’il s’agit de crédits d’études, qui, en fin de compte, ne se traduisent pas directement par une construction concrète, mais uniquement par des études préparatoires. Je me pose donc une question réelle et j’aimerais que vous, madame la conseillère d’État, puissiez rassurer une partie de cet hémicycle à ce sujet.

M. Valentin Christe (UDC) —

J’ai eu le plaisir d’assister aux travaux de cette commission et j’en profite pour signaler mes très lointains intérêts personnels, dans la mesure où j’ai, il y a bien longtemps, fréquenté le Gymnase de la Cité. Je dois dire qu’à l’époque déjà, j’avais été frappé par l’état de vétusté des bâtiments. Un certain charme désuet, certes, mais force est de constater que lorsque l’on suit ses cours en hiver, avec le sifflement des fenêtres et les parquets qui craquent selon les variations d’humidité et de température, le charme atteint ses limites.

Pour autant, ayant participé aux travaux de la commission – ce que j’ai déjà signalé – j’ai été assez convaincu par l’approche retenue par le département et les services concernés. Il paraît en effet illusoire de penser qu’une partie des élèves pourrait rester sur site pendant que l’autre serait déplacée ailleurs, et que les travaux se dérouleraient simultanément, avec le bruit des perceuses pendant les examens, par exemple. Sur ce point, je dois dire que le groupe UDC est assez convaincu par l’approche proposée.

Je suis également un peu surpris par la polémique qui semble naître dans le plénum ce matin. On ne peut pas constamment déplorer la croissance continue de l’administration – un phénomène réel – et, dans le même temps, proposer de consacrer hypothétiquement les vastes surfaces du Gymnase de la Cité à l’accueil de bureaux ou d’espaces administratifs. Il y a là une cohérence qui m’échappe. Pour ma part, je n’envisage pas non plus la démolition pure et simple des bâtiments du Gymnase de la Cité. D’autant plus que, compte tenu du traitement parfois problématique du patrimoine ces dernières années dans le canton de Vaud, j’espère que personne ne considère sérieusement cette option. Il est maintenant temps d’être un peu sérieux et de soutenir cet exposé des motifs et projet de décret, ainsi que les différents articles qui le composent.

Mme Claire Attinger Doepper (SOC) —

J’aimerais revenir sur les propos que j’ai tenus concernant l’affectation, qui aurait pu être modifiée au profit des membres de l’administration. Ce point a fait l’objet de notre discussion, mais, comme je l’ai indiqué, il n’a pas été retenu. Le Parti socialiste soutient donc le projet qui nous est présenté aujourd’hui et considère que ce gymnase doit rester un lieu d’études.

Mme Claude Nicole Grin (VER) —

Je déclare mes intérêts : j’habite à la Cité et je pense qu’il est important de préserver pleinement la vie étudiante sur ce site. Il s’agit d’une continuité historique et c’est un élément qu’il faut absolument conserver dans cette ville. J’ai également fait partie de la commission et, comme M. Christe, j’ai été convaincue du bien-fondé des travaux déjà entrepris ainsi que de la suite des interventions prévues.

Pour revenir sur la question de l’administration à la Cité, je rappelle qu’il y avait autrefois plusieurs bureaux au niveau cantonal, notamment la Police de la sûreté, une Préfecture et divers organes administratifs, qui ont tous quitté la Cité afin que ces bâtiments puissent être réaffectés à de l’habitation. Aujourd’hui, la Cité bénéficie ainsi d’un équilibre entre différentes populations, avec les gymnasiens, et ce dans un contexte historique qu’il est essentiel de préserver, étant donné qu’il s’agit de la vieille ville de Lausanne.

Mme Ariane Morin (VER) —

Permettez-moi de préciser mes intérêts : je suis également une ancienne élève du Gymnase de la Cité. J’avoue être un peu surprise d’entendre certains députés proposer un changement d’affectation. Pendant qu’on y est, on pourrait tout aussi bien envisager de transformer la Cathédrale en bureaux. Pour la petite histoire, rappelons que lorsque la salle Perregaux, l’ancienne salle du Grand Conseil, existait, elle servait en fait d’aula officieuse à la Cité. Je rejoins toutefois ce qu’a dit M. Christe : il ne me semble pas très sérieux de présenter aujourd’hui des propositions de changement d’affectation pour des bâtiments historiques qui se trouvent au cœur du développement de ce canton.

M. Jean-Daniel Carrard (PLR) —

J’ai entendu plusieurs interventions au début du débat. Pour ma part, il ne s’agit pas du tout de remettre en question le Gymnase de la Cité ni son affectation. Je trouve au contraire très positif que l’on entretienne ces bâtiments, ce qui est évidemment indispensable. Le seul regret, et peut-être que Mme la conseillère d’État pourra nous éclairer à ce sujet, concerne la justification des 6,4 millions prévus pour les études. Il n’y a en effet pas beaucoup d’informations disponibles à ce sujet. Nous connaissons les normes et les pourcentages, mais reste cette interrogation : comment ce montant de 6,4 millions est-il justifié ? Si Mme la conseillère d’État pouvait rassurer et informer le Grand Conseil sur ce point, je pense que nous serions alors largement tous d’accord pour soutenir la rénovation de ces bâtiments.

Mme Isabelle Moret (C-DEIEP) — Conseillère d’Etat

Tout d’abord, permettez-moi de répondre à certaines de vos questions concernant Echallens. Les travaux y ont effectivement commencé : le chantier a été installé, l’enceinte mise en place et un décapage partiel a débuté. Cependant, les travaux restent ralentis en raison des conditions hygrométriques du sol, et les terrassements n’ont pas encore pu démarrer. La DGIP prévoit néanmoins de maintenir son calendrier, avec pour l’instant toujours une rentrée prévue en 2028, sans décalage par rapport aux plans présentés aux commissions du Grand Conseil et annoncés publiquement.

Deuxième point : la rénovation de ces cinq bâtiments historiques équivaut presque au coût d’un gymnase neuf. Pour ma part, en tant qu’ancienne élève du Gymnase de la Cité – période que je qualifierais de très traumatisante – j’aurais volontiers envisagé de transformer ce bâtiment pour l’ACV, afin de regrouper tout le personnel autour des bâtiments du Grand Conseil. Cette possibilité a été étudiée, mais il faut se rappeler combien de temps il faut pour construire un nouveau gymnase : Echallens, Aigle, ce sont des opérations de l’ordre de 15 ans. Dans la planification que nous avons établie avec le Conseil d’État et le DEF, nous ne pouvons attendre 15 ans pour disposer d’un autre gymnase que celui de la Cité.

Il faut aussi considérer une réalité : cette législature rattrape le retard accumulé par les précédentes en matière de constructions. Elle comble les retards dans les gymnases, dans les écoles professionnelles, dans la construction des prisons. Tout ceci ne peut se réaliser en quelques années : crédits d’études, études préliminaires, etc. Comme nous l’avons vu pour les gymnases d’Echallens et d’Aigle, il faut environ quinze ans de planification. Il était donc nécessaire de passer par la rénovation du Gymnase de la Cité, qui est techniquement le seul moyen de continuer à enclasser nos élèves, notamment avec le passage du gymnase de 3 à 4 ans.

De plus, ces bâtiments sont historiques et ne peuvent pas être rasés. Leur rénovation était donc inévitable. Le choix retenu est réaliste et techniquement justifié par mon département, et permettra aux élèves, passés et futurs, de continuer à bénéficier du Gymnase de la Cité comme lieu de formation. Un petit clin d’œil à certains de mes professeurs que j’ai beaucoup appréciés !

Concernant la remarque de M. Gaudard sur le nombre supposé trop élevé de bâtiments vides pour l’ACV : en réalité, nous cherchons encore à accueillir des services, car nous avons trop de locations. La Commission des finances (COFIN) a d’ailleurs relevé la nécessité de vérifier les locations effectuées par l’État. J’aurai prochainement l’occasion de présenter à la commission la liste des 26 biens les plus coûteux que nous louons. L’objectif est de résilier ces locations et d’installer l’administration dans des bâtiments appartenant au canton. Ce changement de stratégie prend du temps, car il faut aménager les bâtiments existants, en acquérir ou en construire de nouveaux, convaincre les services de déménager et tenir compte des nouvelles manières de travailler, comme le temps partiel et le télétravail. La Direction générale du territoire et du logement (DGTL) en est un exemple que nous souhaitons développer au sein de l’administration. Nous aurons par ailleurs l’occasion de le démontrer et d’obtenir l’appui de la Commission des finances.

C’est pourquoi le déménagement vers les bâtiments de La Sallaz est prévu. Des transformations sont nécessaires, car le bâtiment, précédemment utilisé par la RTS, n’est pas entièrement adapté pour l’ACV. Nous poursuivons également nos acquisitions et constructions afin de réduire les coûts de location.

Enfin, crédits d’études atteignent un montant élevé. Pourquoi ? La Tuilière. Vous vous souvenez sans doute de l’épisode – ou des épisodes – de la Tuilière. Là-bas, les travaux ont été réalisés en laissant les usagers à l’intérieur, ce qui ne sera pas le cas au Gymnase de la Cité. À la Tuilière, on peut dire que c’est peut-être le mauvais choix qui avait été fait à l’époque : proposer une rénovation partielle alors que le système électrique était déjà assez ancien, ce qui allait vraisemblablement nécessiter un remplacement complet de ces installations. Peut-être qu’avec des moyens et du temps suffisants lors des crédits d’études, on ne se serait pas retrouvé dans ces épisodes à rallonge.

C’est pourquoi, comme le dit l’adage « chat échaudé craint l’eau froide », nous préférons désormais investir suffisamment dans des crédits d’études complets pour analyser la situation avant de lancer des opérations du type de la Tuilière. Je vous renvoie à ce sujet aux rapports de la Commission de gestion et de la Commission des visiteurs. Voilà les explications : il s’agit d’être préparé, d’étudier correctement la situation avant de se lancer, afin de pouvoir ensuite présenter au Grand Conseil des éléments concrets lorsqu’il s’agira de demander l’investissement. J’espère ainsi avoir répondu à vos différentes questions.

M. Stéphane Montangero (SOC) — Président

La discussion est close. 

L’entrée en matière est admise avec quelques abstentions.

Le projet de décret est adopté en premier débat avec quelques abstentions.

M. Yves Paccaud (SOC) — Rapporteur

Je propose un deuxième débat immédiat. 

M. Stéphane Montangero (SOC) — Président

Le deuxième débat immédiat est admis à la majorité des trois quarts (101 voix contre 10 et 21 abstentions).

Deuxième débat

Le projet de décret est adopté en deuxième débat et définitivement par 100 voix contre 3 et 30 abstentions.

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