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PAR_690094 - Élection complémentaire d'un assesseur à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal– Législature 2018-2022 (GC 155).

Séance du Grand Conseil du mardi 1er septembre 2020, point 14 de l'ordre du jour

Documents

Transcriptions

M. Philippe Jobin (UDC) — Rapporteur-trice de majorité

Il est désormais dans nos habitudes de vous présenter les candidatures au poste d’assesseur.

La commission a préavisé à l’unanimité en faveur de M. Dominique Bosson pour la fonction d’assesseur à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal. La commission était unanime en raison de la qualité du profil du candidat, de ses compétences et de son expérience. Notre méthode actuelle d’audition nous permet de sélectionner avec précision les profils dont la Cour a besoin. Nous vous recommandons donc M. Bosson pour la durée restante de la législature 2018-2022, soit jusqu’au 31 décembre 2022.

La discussion n’est pas utilisée.
Il est passé à l'élection.
Bulletins distribués 127, rentrés 126, nuls 0, blancs 5, majorité absolue 64.
Est élu : M. Dominique Bosson, par 121 voix. (Applaudissements.)

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