26_MOT_11 - Motion Nicolas Glauser et consorts - Pour une juste rémunération des experts et des commissions de la formation professionnelle.

Séance du Grand Conseil du mardi 3 mars 2026, point 2.4 de l'ordre du jour

Texte déposé

Dans son programme de législature, le Conseil d’État a pour objectif de promouvoir et de revaloriser la formation professionnelle. Pour atteindre cet objectif, il est impératif de disposer d’un nombre suffisant d’experts aux procédures de qualification ainsi que de membres engagés au sein des différentes commissions de la formation professionnelle.

Or, l’indemnité journalière actuellement versée aux experts et aux membres des commissions s’élève à Fr. 290.– par jour. Ce montant n’a pas été adapté depuis de nombreuses années. Dans le contexte actuel, marqué notamment par l’augmentation du coût de la vie et des charges, cette situation rend ces fonctions moins attractives et risque, à terme, de compromettre la qualité et le bon déroulement des procédures de qualification ainsi que le travail des commissions.

Il apparaît dès lors nécessaire de revoir cette indemnisation à la hausse.

Par la présente motion, je demande au Conseil d’État de soumettre au Grand Conseil une proposition d’indexation de l’indemnité journalière des experts et des membres des commissions de la formation professionnelle, applicable dès les examens de 2027.

Conclusion

Renvoi à une commission avec au moins 20 signatures