25_HQU_82 - Question orale Aurélien Demaurex - Plastiques : trop de changements, pas assez de clarté.

Séance du Grand Conseil du mardi 9 septembre 2025, point 3.9 de l'ordre du jour

Texte déposé

La Commune de Bussigny a récemment informé ses habitants qu’à partir du 1.7.25, «selon les dernières directives cantonales», les plastiques mous et alimentaires ne seraient plus repris en déchèterie etdevraient être jetés dans les sacs taxés[1].

Ceci interpelle. On ne sait pas à quelles directives cantonales elle fait référence, ni quelle en est la portée. De tels changements, lorsqu’ils sont mal expliqués, risquent de semer la confusion et de décourager les citoyens qui trient. La stabilité et la lisibilité des règles sont essentielles pour maintenir la confiance de la population.

Quasiment au même moment, le Conseil fédéral a lancé une consultation pour que les emballages alimentaires soient recyclés au même titre que le PET ou le verre[2]. Il y a donc un risque de contradiction entre messages cantonaux et fédéraux.
Quelles mesures le Conseil d’État entend-il prendre pour garantir une communication claire et stable, afin que les citoyens de bonne volonté ne soient pas découragés dans leurs efforts de tri ?

[1]https://www.facebook.com/photo?fbid=1130560419101577&set=a.620266556797635

[2]https://www.news.admin.ch/fr/newnsb/b8aF1wNRGfirdv2s91Er-

Transcriptions

Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité

Question orale Aurélien Demaurex - Plastiques : trop de changements, pas assez de clarté (25_HQU_82)

La commune de Bussigny annonce qu’à partir du 1^er juillet 2025, certains plastiques ne seraient plus repris en déchèterie, selon de prétendues directives cantonales. Néanmoins, on ignore de quelles directives il s’agit exactement et la communication est floue. Or, sans règle claire et stable, on perd la confiance des citoyens qui font l’effort de trier. Pire, ce message local semble contredire la consultation fédérale en cours pour recycler davantage les emballages plastiques.

Ma question est très simple : quelles sont réellement ces directives cantonales et comment le Conseil d’Etat entend-il assurer une communication cohérente et compréhensible pour que la population continue à trier avec confiance ?

Je tiens tout d’abord à préciser qu’il n’existe pas de directive cantonale imposant aux communes de ne plus reprendre les plastiques dans les déchetteries. Toutefois, dans sa communication annuelle aux communes sur la thématique des déchets, qui a été faite en janvier 2025, la Direction générale de l’environnement (DGE) a fait un point de situation sur les systèmes de collecte de plastiques ménagers et, parmi ses recommandations, la DGE préconise de mettre fin à la collecte en déchetterie des plastiques destinés uniquement à une valorisation thermique. J’insiste sur le fait qu’il s’agit d’une recommandation. Selon le principe de gestion des déchets, les fractions collectées séparément doivent en priorité être orientées vers une valorisation matière – c’est-à-dire le recyclage – et non vers l’incinération. Concrètement, les plastiques dits à usage unique – les emballages alimentaires, les flaconnages, etc. – ne devraient pas être déposés en collecte séparée s’ils ne peuvent pas être recyclés. Si la commune ne dispose pas de filières de recyclage pour ces plastiques, ils doivent être éliminés avec les déchets ménagers ordinaires, donc placés dans des sacs taxés. La consultation fédérale mentionnée par le député fait référence à la révision de l’Ordonnance sur les emballages pour boissons – très sobrement renommée ordonnance sur les emballages – qui est en consultation jusqu’au 16 octobre. Le Conseil d’Etat prendra position sur cette consultation dans cet intervalle et la DGE procédera à une nouvelle communication aux communes dès lors que le droit fédéral aura évolué.