Séance du Grand Conseil du mardi 9 septembre 2025

1. Communications

2. Dépôts

3. Heure des questions du mois de septembre 2025

3.1. (25_HQU_95) Question orale Laurent Miéville au nom Vert'libéraux - Journée internationale de prévention du suicide, le Canton publie-t-il des statistiques selon le sexe ?. Auteur : Laurent Miéville

3.2. (25_HQU_83) Question orale Jean-Claude Favre - Bouclier fiscal : modification de la LICom au 1er janvier 2022. Auteur : Jean-Claude Favre

3.3. (25_HQU_86) Question orale Théophile Schenker au nom des Vert·e·s - Abolition de la valeur locative - quelle est la position du Conseil d'Etat ?. Auteur : Théophile Schenker

3.4. (25_HQU_90) Question orale Mathilde Marendaz - Citoyen·ne·s vaudois·es en convoi par la mer pour acheminer de l’aide humanitaire à Gaza : comment le Conseil d’État va-t-il s’engager pour assurer leur protection ?. Auteur : Mathilde Marendaz

3.5. (25_HQU_92) Question orale Amélie Cherbuin - FATCA – Sécuriser le rééquilibrage de l'accord avec les USA. Auteur : Amélie Cherbuin

3.6. (25_HQU_97) Question orale Yann Glayre - Exil des bons contribuables, pouvons-nous obtenir les chiffres ?. Auteur : Yann Glayre

3.7. (25_HQU_98) Question orale Stéphane Balet - La disparition du journal La Région : une opportunité pour repenser les aides à la presse ?. Auteur : Stéphane Balet

3.8. (25_HQU_99) Question orale Mathilde Marendaz - Enseignement en temps de canicule : discuter avec les principaux concerné·e·s vaudrait mieux que de les ignorer !. Auteur : Mathilde Marendaz

3.9. (25_HQU_82) Question orale Aurélien Demaurex - Plastiques : trop de changements, pas assez de clarté. Auteur : Aurélien Demaurex

3.10. (25_HQU_85) Question orale Mathilde Marendaz - Détachement d'Investigation Spéciales Policières : quelles réformes et analyses sont en cours ?. Auteur : Mathilde Marendaz

3.11. (25_HQU_87) Question orale Hadrien Buclin - Le Conseil d’État a-t-il agi suite aux alertes concernant des dérives sexistes et racistes à l’Académie de police de Savatan ?. Auteur : Hadrien Buclin

3.12. (25_HQU_88) Question orale Joëlle Minacci au nom d'Ensemble à gauche et POP - Groupes Whatsapp à caractères racistes et sexistes : qu'en est-il des agent·e·s impliqué·e·s dans les investigations concernant des cas de violences policières ?. Auteur : Joëlle Minacci

3.13. (25_HQU_89) Question orale Laurence Cretegny au nom Laurence Cretegny PLR - Régulation du loup, casser un mythe ? Plus de développement svp. Auteur : Laurence Cretegny

3.14. (25_HQU_94) Question orale Anne-Lise Rime - Régulation de la meute du Mont-Tendre : évitons les obstructions à la mission de la Police faune-nature !. Auteur : Anne-Lise Rime

3.15. (25_HQU_96) Question orale Mathilde Marendaz - Camila et Marvin : pourquoi le DISPO n'a-t-il pas été saisi dans ces affaires de décès lors d'une poursuite policière ?. Auteur : Mathilde Marendaz

3.16. (25_HQU_91) Question orale Sébastien Cala - Quelle part des montants investis dans le domaine social revient effectivement aux bénéficiaires des prestations ?. Auteur : Sébastien Cala

3.17. (25_HQU_93) Question orale Patricia Spack Isenrich - Aide sociale : Quel est le coût des dépenses, hors prestations ?. Auteur : Patricia Spack Isenrich

3.18. (25_HQU_84) Question orale Hadrien Buclin - La Caisse de pension de l’État de Vaud ne doit pas être complice des crimes israéliens. Auteur : Hadrien Buclin

4. (25_INT_115) Interpellation Marc-Olivier Buffat et consorts - Globe, droits de douanes et soutien aux entreprises vaudoises. (Développement). Auteur : Marc-Olivier Buffat

5. (25_INT_116) Interpellation Didier Lohri - « Parlons-cash, dénoncez vos proches dans la dèche ! » (Développement). Auteur : Didier Lohri

6. (25_POS_48) Postulat Jacques-André Haury et consorts au nom au nom du groupe vert'libéral - Postulat demandant un rapport sur les relations établies entre la DGEJ et l'ordre judiciaire (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Jacques-André Haury

7. (25_MOT_42) Motion Olivier Agassis et consorts - Favorisons la viticulture vaudoise dans nos manifestations (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Olivier Agassis

8. (25_RES_12) Résolution Florence Gross et consorts au nom des groupes PLR et UDC - Contingents d’importations vitivinicoles : soutien à une évolution du système (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : Florence Gross

9. (24_REP_229) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jerome De Benedictis et consorts - Sécurité et responsabilités sur le chemin de l’école (24_INT_135).

10. (24_REP_307) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yannick Maury - Une hotline pour aider les élèves victimes ou témoins de comportement menaçant leur intégrité physique, psychique ou sexuelle ? (24_INT_175).

11. (25_REP_111) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sébastien Kessler et consorts au nom Carine Carvalho - Quelle prise en charge des enfants avec un trouble du spectre autistique (TSA) ? (25_INT_52).

12. (21_REP_162) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicolas Croci Torti et consorts - Publique ou privée : à quand la fin de la maturité gymnasiale à deux vitesses ? (21_INT_102).

13. (22_REP_242) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Laurence Cretegny et consorts au nom PLR - Alors que notre formation duale est mise en avant qu’en est-il des maturités professionnelles ? (22_INT_163).

14. (22_REP_191) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Carine Carvalho et consorts au nom du Groupe socialiste - Pour une formation secondaire cohérente et de qualité : quelles conséquences du passage à la maturité en quatre ans ? (22_INT_122).

15. (22_REP_250) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sonya Butera et consorts au nom du groupe PS du Grand Conseil - Une résiliation résiliente (22_INT_168).

16. (23_REP_133) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Romain Pilloud et consorts au nom du groupe socialiste - Agir face aux attaques transphobes dans les établissements de formation du post-obligatoire (23_INT_88).

17. (23_REP_200) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Elodie Lopez au nom EP - Ecole supérieure en éducation de l'enfance: quel contrôle de l'Etat ? (23_INT_134).

18. (23_REP_277) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jacques-André Haury et consorts au nom du groupe vert'libéral - Contradiction 5 : revaloriser la formation professionnelle tout en appliquant une ordonnance qui dévalorise les apprentis. (23_INT_181).

19. (24_REP_101) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Carine Carvalho et consorts - Projet d’interpellation Pour le pouvoir d’achat des apprenti·e·s. (24_INT_50).

20. (24_REP_271) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Géraldine Dubuis et consorts - Valorisation de l’apprentissage : et la santé des apprenti·e·s dans tout ça ? (24_INT_155).

21. (23_REP_49) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean-Franco Paillard et consorts - Maintien de la formation en médiamatique sur le Balcon du Jura Vaudois (23_INT_23).

22. (23_REP_280) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Eliane Desarzens - L'habit ne fait-il plus le moine ? (23_INT_182).

23. (23_REP_8) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Aurélien Demaurex et consorts au nom du groupe Vert'libéral - Les enseignantes et enseignants au Gymnase sont-ils irremplaçables ? (22_INT_175).

24. (24_REP_49) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Hadrien Buclin et consorts - La possible fermeture de classes de maturité professionnelle inquiète (24_INT_22).

25. (23_REP_92) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre Kaelin et consorts - Nos gymnasiens vaudois sont confrontés à un avenir professionnel par tirage au sort ! (23_INT_57).

26. (24_REP_2) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Vogel et consorts au nom Vert'libéral - De l’importance de savoir où on mène le bateau du post-obligatoire (23_INT_186).

27. (24_REP_23) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Vincent Jaques et consorts - Eracom, école en souffrance? (24_INT_3).

28. (23_REP_116) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Denis Corboz et consorts - Nouvelle crise à la Haute école de musique VAUD VALAIS FRIBOURG (23_INT_74).

29. (24_REP_158) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert et consorts - L'UNIL a-t-elle encore une fois mélangé lieu de formation et lieu de doctrine politique ? (24_INT_92).

30. (24_REP_169) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Julien Eggenberger et consorts - Quelles sont les collaborations entre les hautes écoles vaudoises et les institutions académiques en Israël et en Palestine ? (24_INT_99).

31. (24_REP_179) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Géraldine Dubuis et consorts - Un rêve digital qui risque de virer au cauchemar ? (24_INT_103).

32. (24_REP_215) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Martine Gerber et consorts au nom Groupe les Vert.e.s - La Ferme de Bassenges ne disparaitra pas: chaque ferme compte! (24_INT_121).

33. (24_REP_248) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Fabien Deillon et consorts - HEP, enseignement public et neutralité religieuse (24_INT_140).

34. (24_REP_40) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sergei Aschwanden et consorts - Pourquoi dispenser de futurs enseignants d’une formation pratique ? (24_INT_13).

35. (24_REP_74) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts - L'Unil soutient-elle le boycott des universités israéliennes ? (24_INT_39).

36. (24_REP_222) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Didier Lohri - Aide à la presse en ces périodes compliquées (24_INT_136).

37. (24_REP_227) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Patrick Simonin et consorts - Que faire lorsque la politique tarifaire de la Poste réduit l’impact des mesures cantonales de soutien à la diversité des médias ? (24_INT_132).

38. (23_REP_158) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Kilian Duggan et consorts - Splitting du coefficient familial : quel traitement pour les contribuables divorcés en cas de garde partagée ? (23_INT_98).

39. (24_REP_269) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Didier Lohri - Le mystère des déductions fiscales pour le petit peuple vaudois continue depuis février 23 (24_INT_157).

40. (24_REP_43) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Gross et consorts - Déductions fiscales pour personne à charge vivant à l'étranger: quel contrôle? (24_INT_17).

41. (25_REP_19) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Joëlle Minacci et consorts au nom d'Ensemble à gauche et POP - Des chiffres pour évaluer la pertinence d’une révision générale de l’estimation fiscale des immeubles dans le Canton (25_INT_7).

42. (24_REP_32) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Vogel et consorts au nom Vert'libéraux - Pousser à l’électrification du parc automobile en encourageant les bornes électriques et ne pas déduire (parfois) les investissements dans les bornes électriques (24_INT_10).

43. (24_REP_63) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Aurélien Demaurex et consorts au nom de Nicolas Suter et Kilian Duggan - Dynamic Equity Swap : le Canton de Vaud pourrait-il être aussi bon pour les startups vaudoises que le Canton de Zurich pour les siennes ? (24_INT_33).

44. (24_REP_237) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Thierry Schneiter et consorts au nom Députés de la Broye-Vully - Comment le Conseil d’Etat se positionne-t-il vis-à-vis de la poursuite des collaborations intercantonales ? (24_INT_137).

45. (25_REP_59) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Laurent Balsiger et consorts au nom de Circé Fuchs, Florian Despond, Anna Perret, Maurice Treboux, Blaise Vionnet - Coupes budgétaires dans les milieux de la coopération internationale – impact pour les ONGs de notre Canton et sur l’emploi et possibilités d’actions ? (25_INT_28).

46. (23_REP_272) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Thanh-My Tran-Nhu et consorts au nom Groupe socialiste - Le Conseil d’Etat affaiblit-il les logements d’utilité publique au profit des spéculateurs ? (23_INT_177).

47. (23_REP_273) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre Zwahlen et consorts au nom du groupe des Vert-e-s - Pourquoi le Conseil d’Etat fragilise-t-il à son tour les locataires ? (23_INT_178).

48. (24_REP_152) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alberto Mocchi et consorts - LAT2 : quelle application en terres vaudoises ? (24_INT_90).

49. (24_REP_194) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Hadrien Buclin et consorts - N’y a-t-il pas un problème persistant de thésaurisation des terrains constructibles ? (24_INT_110).

50. (24_MOT_36) Motion Alberto Mocchi et consorts - Les oiseaux se cognent à en mourir. Auteur : Alberto Mocchi, Rapporteur(s) de commission: Nicolas Suter

51. (24_POS_1) Postulat Martine Gerber et consorts au nom Les vert.e.s - L’habitat léger, une solution de densification sociale et écologique. Auteur : Martine Gerber, Rapporteur(s) de commission: Nicolas Suter, Alberto Mocchi

52. (24_POS_4) Postulat Laurent Balsiger et consorts au nom de Martine Gerber, Sébastien Humbert, Blaise Vionnet - Vivre en camping à l’année… aussi pour les vaudois.e.s !. Auteur : Laurent Balsiger, Rapporteur(s) de commission: Florence Bettschart-Narbel

53. (25_RES_10) Résolution Fabrice Moscheni et consorts - Pour un budget 2027 s’inscrivant dans une durabilité financière du Canton (Développement et mise en discussion avec moins de 20 signatures). Auteur : Fabrice Moscheni