20_REP_25 - Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l' Interpellation Olivier Gfeller - Armes vendues aux enchères par les Offices de poursuites et faillites (20_INT_494).

Séance du Grand Conseil du mardi 18 mai 2021, point 19 de l'ordre du jour

Documents

• Texte adopté par CE

Transcriptions

Lors des procédures de mise en faillite, il arrive que les justices de paix vendent des armes à feu aux enchères. A l’heure où le gouvernement vaudois a mis en place une politique judicieuse de récupération des armes en déshérence — l’opération Vercingétorix — c’est une contradiction qui heurte : d’un côté, on invite les gens à rendre leurs armes aux services compétents et, de l’autre côté, des services cantonaux remettent en circulation des armes à feu du même type. C’est l’incohérence qui discrédite l’action des autorités.

Je remercie le Conseil d’Etat pour les réponses apportées à mes questions. Le texte apporte des précisions intéressantes sur les raisons pour lesquelles cette situation existe, voire persiste. Cependant, à aucun moment, les services concernés n’esquissent la moindre piste de solution. C’est la raison pour laquelle, malgré les contraintes de la législation fédérale, j’estime qu’une réflexion devrait être entamée pour tenter de remédier à cette scorie de l’action étatique. En cela, je ne rejoins pas les conclusions de la réponse qui se bornent à un simple constat d’impuissance. Les sommes en jeu n’étant après tout pas énormes, on pourrait par exemple envisager que l’Etat acquiert ces armes afin de les détruire.

La discussion n’est pas utilisée.

Ce point de l’ordre du jour est traité.