Communications

Séance du Grand Conseil du mardi 28 février 2023, point 1 de l'ordre du jour

Transcriptions

Démission de M. Stéphane Riesen – assesseur à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal

Je vous donne lecture de la lettre reçue de M. Stéphane Riesen.

« Je vous annonce par la présente démissionner pour le 30 avril prochain de mon poste d’assesseur à la Cour des assurances sociales (CASSO) du Tribunal cantonal. Après plusieurs années en poste durant lesquelles j’ai eu beaucoup de plaisir et j’ai beaucoup appris, je souhaite démissionner, car mon activité professionnelle de base ne me laisse plus le temps nécessaire pour exercer la tâche d’assesseur avec toute la diligence requise. La date de démission précitée du 30 avril prochain me permettra de terminer les dossiers en cours me concernant à la CASSO. Je reste volontiers à votre disposition en cas de nécessité et vous prie de croire, madame la présidente du Grand Conseil, à l’assurance de ma considération distinguée. »

Félicitations à M. le député Fabrice Neyroud

J’aimerais féliciter M. le député Fabrice Neyroud pour sa nomination à la fonction de préfet du district Riviera – Pays d’Enhaut. Nous pouvons l’applaudir. (Applaudissements.)

Intervention personnelle de Mme Joëlle Minacci sur la stratégie de placement de la BNS

Conformément à l’article 84, alinéa 3, de la Loi sur le Grand Conseil, une députée demande l’introduction dans l’ordre du jour d’une intervention personnelle. Cette demande étant soutenue par au moins 20 membres, la présidente lui donne la parole immédiatement.

Les objectifs climatiques s’appliquent aussi à la Banque nationale suisse (BNS). En effet, les effets de la crise climatique sont de plus en plus visibles : les pistes de ski vertes de ce début d’année liées au manque de précipitations de ces dernières semaines à une période de l’année où, habituellement, les précipitations doivent remplir leur fonction de combler les nappes phréatiques, ne sont qu’un avant-goût de ce qui se passera si les émissions de CO₂ ne sont pas réduites de manière significative. De fait, la Suisse est petite en comparaison internationale, mais nous avons les plus grands leviers de politique climatique à notre disposition, avec nos banques et assurances. Ce sont des leviers qui s’étendent bien au-delà de la Suisse et de l’Europe et la BNS en fait également partie.

Un groupe de 170 actionnaires privés de la BNS s’est fixé pour objectif de la mettre sur la bonne voie face à la crise climatique. Les actionnaires pour le climat exigent que la BNS intègre enfin l’endiguement de la crise climatique mondiale et la protection de la biodiversité dans sa stratégie de placement. Dans leurs propositions à l’Assemblée générale, les actionnaires pour le climat demandent que la BNS harmonise enfin sa politique monétaire avec l’Accord de Paris et l’Accord sur la biodiversité récemment adopté. La BNS doit présenter un plan de transition et montrer comment elle entend contribuer au respect de la limite de 1,5°C et à la restauration de la biodiversité. Cela semble urgent, car la crise climatique ne joue actuellement pratiquement aucun rôle à la BNS.

Le canton de Vaud possède 3400 actions de la BNS. Au nom des groupes parlementaires Ensemble à Gauche et POP, PS et des Vert-e-s, je demande au gouvernement de veiller à ce que les propositions des actionnaires climatiques soient inscrites à l’ordre du jour de l’Assemblée générale de la BNS du 28 avril 2023. Parmi les banques centrales d’Europe occidentale, la BNS est désormais en queue de peloton en matière d’environnement. Cela va à l’encontre des objectifs climatiques que la BNS s’est engagée à atteindre, conformément à l’Accord de Paris. Les groupes parlementaires Ensemble à Gauche et POP, PS et des Vert-e-s attendent du gouvernement qu’il agisse et qu’il use de son influence en faveur des objectifs climatiques auprès de la BNS.