22_PAR_41 - Élection (complémentaire) du Procureur général du Canton de Vaud – Législature 2023-2027.

Séance du Grand Conseil du mardi 27 septembre 2022, point 16 de l'ordre du jour

Documents

• (22_PAR_41) Rapport de la commission de présentation

Transcriptions

La Commission de présentation s’est vue pour l’élection du Procureur général du canton de Vaud. Pour rappel, le Procureur général actuel a envoyé sa lettre de démission au Grand Conseil avec effet au 31 décembre 2022. La commission a pris connaissance de ce courrier et a procédé à l’habituelle mise au concours du poste dans LeCourrier, dans Le Temps et dans le 24heures, afin de toucher un large public et des potentiels candidats. A la fin du délai de dépôt des candidatures, soit le samedi 20 août 2022, une seule personne avait déposé son dossier auprès du secrétariat de la Commission de présentation.

Les connaissances de l’environnement et la vision de la justice du candidat ont été abordées avec soin. La durée de l’entretien a avoisiné les soixante minutes. Cette audition a permis de cerner la personnalité du candidat, dont les qualités d’indépendance ont été analysées avec toute l’attention requise.

A l’issue des auditions, les experts, après délibérations, ont rendu un préavis positif, à l’unanimité, au seul candidat en lice qui possède l’expérience et les qualités requises pour devenir Procureur général. Après avoir pris en compte les conclusions du rapport des experts, les membres de la commission ont délibéré sans la présence de ces derniers. Les commissaires ont souligné la qualité de la candidature, tant dans le dossier déposé que lors de son audition. Toutes les compétences pour ce poste sont largement atteintes. La commission a décidé de formuler, à l’unanimité, un préavis positif à la candidature de M. Eric Kaltenrieder.

Quelqu’un désire-t-il poser une question ? Si tel était le cas, je devrais décréter le huis clos.

(Les délibérations se déroulent à huis clos.)

Le huis clos est décrété à 14 h 41. Il est levè à 15 h58.

Il est passé à l'élection.

Bulletins distribués 142, rentrés 141, nuls 2, blancs 21, majorité absolue 70.

Est élu : M. Eric Kaltenrieder, par 114 voix. (Applaudissements.)

Voix éparses : 4